Entreprises non financières en 2018 Comptes nationaux annuels - base 2014
Les entreprises non financières regroupent les agents économiques dont la fonction principale est de produire des biens et des services non financiers marchands. Elles composent la plus grande partie du système productif. Elles se répartissent en deux catégories principales :
- les sociétés non financières qui ont le plus souvent une personnalité juridique propre (sociétés anonymes (SA, SARL, SAS), coopératives, sociétés de personnes, établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), associations sans but lucratif, holding, etc.) et une comptabilité distincte de celle de leur propriétaire,
- les entreprises individuelles dont la personnalité juridique n'est pas différente de celle de leur propriétaire.
Avertissement
Chaque année en septembre, le déficit public de l’année précédente est mis à jour pour prendre en compte notamment les dernières données des comptes de la sécurité sociale. L’excédent des administrations de sécurité sociale en 2018 est ainsi revu à la baisse de 0,2 Md€ et s’établit désormais à +10,6 Md€ (contre +10,8 Md€ dans les données publiées en mai 2019).
Le déficit de l’État est revu, à -69,8 Md€ (alors qu’il s’établissait à -69,9 Md€ dans les données publiées en mai 2019) au titre de deux révisions jouant en sens opposés : hausse des remboursements et dégrèvements de TVA (-1,3 Md€) et prise en compte de la restitution par EDF d’une « aide d’État » (+1,4 Md€). En effet, la Commission avait considéré en 2015 comme une aide de l’État, un abandon de créances fiscales intervenu en 1997 et l’État avait été remboursé en 2015, mais EDF avait fait appel de cette décision auprès de la Cour européenne de justice, ce qui avait conduit, conformément aux règles de la comptabilité nationale, à neutraliser la recette en 2015 dans l’attente de la décision de justice finale qui est intervenue en 2018.
Au total, le déficit public s’établit à 59,5 Md€, inchangé par rapport aux données publiées en mai 2019.
Le tableau 7.101 est modifié en conséquence.
Pour comprendre
Les entreprises non financières (S11 et S14AA)
Le secteur des entreprises non financières regroupe les sociétés non financières et les entreprises individuelles non financières.
Les sociétés non financières (S11)
Les sociétés non financières sont des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des biens et des services non financiers marchands.
Les sociétés non financières comprennent :
- les sociétés non financières privées nationales, c'est-à-dire celles qui ne sont pas contrôlées par les administrations publiques ou par des unités institutionnelles non résidentes,
- les sociétés non financières publiques détenues majoritairement par les administrations publiques (comme la SNCF, EDF, la RATP, La Poste, etc.),
- les sociétés non financières sous contrôle étranger, c'est-à-dire celles qui sont contrôlées par des unités institutionnelles non résidentes (filiales, etc.).
Les entreprises individuelles non financières (S14AA)
Il s'agit des entreprises non financières qui n'ont pas la forme juridique de société. Leurs actifs et passifs étant détenus en propre par une personne physique responsable sur ses deniers (l'entrepreneur individuel), leurs opérations sont retracées dans le compte des ménages (S14). On peut toutefois distinguer au sein du compte des ménages, les opérations des entreprises individuelles relatives aux comptes de production et d'exploitation.
L'enregistrement des opérations
Les opérations sont, en principe, enregistrées sur la base des droits constatés, c'est-à-dire au moment du « fait générateur » : naissance, transformation, disparition ou annulation d'une valeur économique, d'une créance ou d'une obligation. En outre, les opérations sont enregistrées pour leur montant dû.
Les ratios issus des comptes
La séquence des comptes permet de définir un certain nombre de ratios :
- le taux de marge est le rapport entre l'excédent brut d'exploitation et la valeur ajoutée,
- le taux d'investissement est le rapport entre la formation brute de capital fixe et la valeur ajoutée,
- le taux d'autofinancement est le rapport entre l'épargne brute et la FBCF.
Le dispositif ESANE
Le dispositif ESANE combine des données administratives (issues des déclarations annuelles de bénéfices des entreprises à l'administration fiscale et des déclarations annuelles de données sociales) et des données obtenues à partir de l'enquête sectorielle annuelle (ESA) auprès d'un échantillon d'entreprises, notamment la ventilation par branche d'activité des chiffres d'affaires, pour produire les statistiques structurelles d'entreprises. Les données relatives aux entreprises non financières proviennent pour l'essentiel d'ESANE. Une opération dite de « passage aux comptes » assure leur adaptation aux concepts de la comptabilité nationale, qui diffèrent sur certains points des normes de la comptabilité privée (mode d'enregistrement et de valorisation de la variation des stocks par exemple).