Secteurs institutionnels en 2018 Comptes nationaux annuels - base 2014
Les unités, dites « institutionnelles », qui constituent les unités de base de la comptabilité nationale, correspondent aux différents acteurs de la vie économique. Ces unités institutionnelles sont susceptibles de posséder des actifs, de s'endetter, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres unités. Les secteurs institutionnels regroupent les unités institutionnelles résidentes ayant des comportements économiques similaires caractérisés par leur fonction principale et la nature de leur activité.
Cinq grands secteurs institutionnels composent l'Économie nationale : les Sociétés non financières (SNF - S.11), les Sociétés financières (SF - S.12), les Administrations publiques (APU - S.13), les Ménages (S.14), les Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM - S.15). L'ensemble des unités non résidentes, dans la mesure où elles entretiennent des relations économiques avec des unités constituant l'Économie nationale, sont regroupées dans le Reste du monde (S.2).
La comptabilité nationale établit une série de comptes pour les différents secteurs institutionnels.
Les comptes courants - comptes de production, d'exploitation, d'affectation des revenus primaires, de distribution secondaire du revenu, de redistribution du revenu en nature et d'utilisation du revenu - sont des comptes de flux. Ils permettent de calculer les soldes suivants : valeur ajoutée, excédent d'exploitation et revenu mixte, revenu primaire, revenu disponible, revenu disponible ajusté, épargne.
Le compte de capital enregistre les acquisitions, diminuées des cessions, d'actifs non financiers, ainsi que les transferts en capital versés et reçus (aides à l'investissement, impôts en capital, etc.). Il permet de déterminer dans quelle mesure les acquisitions et les cessions d'actifs non financiers ont été financées par l'épargne et les transferts en capital. Il fait apparaître une capacité - ou un besoin - de financement (B9NF).
Les soldes bruts de ces différents comptes pour l'Économie nationale constituent les principaux agrégats des comptes nationaux : produit intérieur brut, revenu national brut, revenu national disponible brut, épargne nationale, capacité ou besoin de financement de la Nation.
Les soldes nets se déduisent des soldes bruts en retranchant la consommation de capital fixe.
Ces comptes sont complétés par des comptes financiers et des comptes de patrimoine.
Avertissement
Chaque année en septembre, le déficit public de l’année précédente est mis à jour pour prendre en compte notamment les dernières données des comptes de la sécurité sociale. L’excédent des administrations de sécurité sociale en 2018 est ainsi revu à la baisse de 0,2 Md€ et s’établit désormais à +10,6 Md€ (contre +10,8 Md€ dans les données publiées en mai 2019).
Le déficit de l’État est revu, à -69,8 Md€ (alors qu’il s’établissait à -69,9 Md€ dans les données publiées en mai 2019) au titre de deux révisions jouant en sens opposés : hausse des remboursements et dégrèvements de TVA (-1,3 Md€) et prise en compte de la restitution par EDF d’une « aide d’État » (+1,4 Md€). En effet, la Commission avait considéré en 2015 comme une aide de l’État, un abandon de créances fiscales intervenu en 1997 et l’État avait été remboursé en 2015, mais EDF avait fait appel de cette décision auprès de la Cour européenne de justice, ce qui avait conduit, conformément aux règles de la comptabilité nationale, à neutraliser la recette en 2015 dans l’attente de la décision de justice finale qui est intervenue en 2018.
Au total, le déficit public s’établit à 59,5 Md€, inchangé par rapport aux données publiées en mai 2019.