Populations légales 2016 Commune de Creully sur Seulles (14200)
- 01/01/2017 – Creully devient commune déléguée (chef-lieu) au sein de Creully sur Seulles (14200) (commune nouvelle).
- 01/01/2017 – Création de la commune nouvelle de Creully sur Seulles en lieu et place des communes de Creully (14200), de Saint-Gabriel-Brécy (14577) et de Villiers-le-Sec (14757) devenues déléguées.
Les populations légales millésimées 2016 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2019. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.
tableauPOPLEG T1 - Populations légales
| 2006 | 2011 | 2016 | |
|---|---|---|---|
| Population municipale | 1 512 | 1 692 | 2 325 |
| Population comptée à part | 25 | 18 | 79 |
| Population totale | 1 537 | 1 710 | 2 404 |
- Sources : Insee, RP2016 (géographie au 01/01/2018), RP2011 (géographie au 01/01/2013) et RP2006 (géographie au 01/01/2008).
Sources
Les populations légales millésimées 2016 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2019. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.
Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2018 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2011 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2014 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2013 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2006 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2009 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2008 dans leurs limites territoriales à cette date.
Définitions
Le terme générique de « populations légales » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.
Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année. Environ 350 textes législatifs ou réglementaires font référence à ces populations.
La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires.
Remarque
Les populations légales millésimées 2016 sont établies à partir des informations collectées lors des enquêtes de recensement de 2014 à 2018 et ramenées à une même date : celle du milieu de la période.
Documentation complémentaire