Les salaires dans la fonction publique hospitalièreEn 2016, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants

Emmanuel Berger, division Salaires et revenus d’activité, Insee,
Céline Dennevault, Bureau des professions de santé, Drees

En 2016, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 258 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels ou personnels médicaux.

Entre 2015 et 2016, ce salaire augmente en moyenne de 0,4 % en euros constants.

Le salaire net moyen des fonctionnaires de la FPH progresse de 0,3 %, porté par celui des catégories A. Pour les contractuels hors personnels médicaux, le salaire croît aussi de 0,3 % alors que celui des personnels médicaux augmente de 1,0 %.

En 2016, les disparités salariales dans la FPH augmentent notamment parce que les salaires dans le bas de l’échelle stagnent. Le salaire net des femmes est inférieur de 20,6 % à celui des hommes ; à caractéristiques identiques, l’écart salarial est de 3,4 %.

Pour les salariés présents toute l’année en 2015 et en 2016 chez le même employeur et avec la même quotité de travail, soit plus de deux tiers des agents de la FPH, le salaire net moyen augmente de 1,5 %. Ceci reflète la progression de leur ancienneté et de leur carrière.

Fin 2016, 1,2 million de personnes sont agents de la fonction publique hospitalière

Fin 2016, 1,2 million de personnes sont agents de la fonction publique hospitalière (FPH). Le volume de travail sur l’année s’élève à 1,1 million d’équivalents temps plein (EQTP), répartis pour 88 % dans les hôpitaux et 12 % dans les établissements médico-sociaux, dont 9 % dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées. Les agents de la FPH sont fonctionnaires en grande majorité (74 %), 7 % font partie des personnels médicaux et 19 % sont contractuels, hors personnels médicaux. Un peu moins de 9 % des contractuels bénéficient d’un contrat aidé, soit 0,4 point de moins qu’en 2015.

Tous statuts confondus, le salaire net dans la FPH s’élève en moyenne à 2 258 euros par mois en 2016

En 2016, le salaire net moyen en EQTP des agents de la FPH s’établit à 2 258 euros par mois (figure 1). Il augmente de 0,6 % entre 2015 et 2016 en euros courants et de 0,4 % en euros constants, compte tenu de la légère hausse des prix en 2016 (+ 0,2 %). La hausse du salaire net moyen en EQTP est moins forte qu’en 2015 (+ 0,8 % en euros constants), mais plus élevée qu’entre 2011 et 2014 (– 0,2 % en moyenne par an ; figure 2). Le salaire brut en EQTP s’élève en moyenne à 2 736 euros par mois, en hausse de 0,8 % en euros constants. L’écart d’évolution entre le salaire brut et le salaire net provient de la hausse du taux de cotisations salariales prévue dans la réforme des retraites de 2010.

Figure 1 - Salaires mensuels moyens en EQTP dans la fonction publique hospitalière (FPH) en 2016

Figure 1 - Salaires mensuels moyens en EQTP dans la fonction publique hospitalière (FPH) en 2016
Structure
des effectifs
en EQTP
(en %)
Salaire brut Salaire net
2016
(en euros)
Évolution
2015-2016
(% en euros
constants)
2016
(en euros)
Évolution
2015-2016
(% en euros
constants)
Fonctionnaires 74,0 2 559 0,7 2 117 0,3
Contractuels (hors personnels médicaux) 18,9 1 984 0,6 1 611 0,3
  hors contrats aidés 17,2 2 027 0,5 1 646 0,2
Personnels médicaux 7,0 6 619 1,3 5 481 1,0
Hôpitaux 87,6 2 810 0,9 2 320 0,5
Établissements médico-sociaux (EMS) 12,4 2 211 0,5 1 822 0,2
Ensemble FPH
(y c. contrats aidés)
100,0 2 736 0,8 2 258 0,4
Ensemble FPH hors contrats aidés 98,3 2 756 0,8 2 275 0,4
  • Lecture : les fonctionnaires contribuent pour 74,0 % au volume de travail en équivalent temps plein (EQTP) de la FPH en 2016. Leur salaire net moyen est de 2117 euros en 2016, en hausse de 0,3 % en euros constants par rapport à 2015.
  • Champ : France (hors Mayotte), salariés de la fonction publique hospitalière (FPH) en équivalent temps plein, hors internes et externes, y compris contrats aidés.
  • Source : Insee, Siasp.

Figure 2 - Salaire mensuel net moyen en EQTP dans la FPH depuis 2012

Figure 2 - Salaire mensuel net moyen en EQTP dans la FPH depuis 2012
2012 2013 2014 2015 2016
Salaire mensuel net moyen (en euros 2016) 2 233 2 227 2 230 2 248 2 258
Évolution du salaire net moyen (% en euros constants) – 0,3 – 0,3 + 0,1 + 0,8 + 0,4
  • Champ : France (hors Mayotte), salariés de la fonction publique hospitalière (FPH) en équivalent temps plein (EQTP), hors internes et externes, y compris contrats aidés.
  • Source : Insee, Siasp.

Figure 2 - Salaire mensuel net moyen en EQTP dans la FPH depuis 2012

À statut et grade donnés, le salaire net augmente en moyenne de 0,3 %

La structure des emplois par qualification, approchée ici par la répartition par statut (fonctionnaires, personnels médicaux, bénéficiaires de contrats aidés, contractuels hors personnels médicaux et hors contrats aidés) et grade, se modifie chaque année en fonction des recrutements, des départs, des promotions et avancements individuels ainsi que des mesures statutaires et des réformes catégorielles. L’évolution du salaire net moyen provient, d’une part, de ces modifications de structure et, d’autre part, de l’évolution des salaires dans chaque groupe de salariés. En 2016, un agent perçoit en moyenne 0,3 % de plus qu’un agent en 2015 de mêmes statut et grade. L’évolution de la structure des emplois dans la FPH contribue pour + 0,1 point à la hausse du salaire net moyen.

Le salaire net moyen des fonctionnaires augmente de 0,3 % du fait des catégories A

En 2016, le salaire net moyen en EQTP des fonctionnaires de la FPH s’élève à 2 117 euros par mois, soit 0,3 % de plus qu’en 2015 (en euros constants). Cette hausse est plus modérée que celle de leur salaire brut moyen (+ 0,7 %), du fait de la hausse des cotisations salariales au titre de la retraite (augmentation du taux de cotisation de + 0,4 point entre 2015 et 2016). Le salaire brut comprend le traitement indiciaire brut (77 % du salaire brut en moyenne ; figure 3) et les primes et rémunérations annexes (23 %, dont le supplément familial de traitement et la nouvelle bonification indiciaire). En 2016, le traitement indiciaire brut augmente en moyenne de 0,9 % et contribue pour + 0,7 point à la hausse du salaire brut : il bénéficie notamment de la hausse de la valeur du point d’indice de 0,6 % au 1er juillet 2016 ainsi que de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations de la fonction publique (PPCR). Ce protocole a débuté en 2016 avec le transfert d’une partie des primes en points d’indice pour les fonctionnaires des seules filières paramédicales et sociales de la catégorie A et de l’ensemble de la catégorie B. Les primes augmentent de 0,3 % (après avoir diminué de 0,7 % en 2015), contribuant pour + 0,1 point à la hausse du salaire brut.

En 2016, 52 % des fonctionnaires de la FPH sont de catégorie C, 26 % de catégorie A et 22 % de catégorie B (figure 4). Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie A augmente plus fortement (+ 0,8 %) que celui des autres catégories, car ils bénéficient à la fois d’une hausse de leur traitement indiciaire brut (+ 1,4 %) et de leurs primes (+ 0,2 %). Le salaire net moyen des catégories B augmente plus modérément (+ 0,1 %), car si leur traitement indiciaire augmente (+ 1,1 %), leurs primes diminuent (– 1,4 %), une partie d’entre elles étant transformées en points d’indice dans le cadre de la PPCR. Le salaire net moyen des catégories C est stable en 2016, après avoir augmenté de 1,0 % en 2015 sous l’effet de revalorisation de leurs grilles indiciaires.

Figure 3 - Éléments du salaire mensuel moyen en EQTP en 2015 et en 2016 pour les agents fonctionnaires de la FPH

Figure 3 - Éléments du salaire mensuel moyen en EQTP en 2015 et en 2016 pour les agents fonctionnaires de la FPH
Salaire
2016
(en euros)
Structure
du salaire
brut
(en %)
Structure
du salaire
net
(en %)
Évolution
2015-2016
(% en euros
constants)
Contribution à l'évolution
2015-2016 (en point)
du salaire
brut
du salaire
net
Salaire brut 2 559 100 121 0,7 0,7 0,9
Traitement brut 1 976 77 0,9 0,7
Primes et rémunérations annexes* 583 23 0,3 0,1
Cotisations salariales (y c. CSG et CRDS) – 442 – 21 2,6 – 0,5
Salaire net 2 117 100 0,3 0,3
  • * Y compris supplément familial de traitement. Les paiements des heures supplémentaires sont inclus dans ce poste.
  • Lecture : le salaire brut des fonctionnaires de la FPH augmente de 0,7 % en euros constants. Cette évolution est avant tout portée par celle du traitement brut (+ 0,9 %), les primes et rémunérations annexes progressant plus modérément (+ 0,3 %).
  • Champ : France (hors Mayotte), agents fonctionnaires de la fonction publique hospitalière (FPH) en équivalent temps plein (EQTP).
  • Source : Insee, Siasp.

Figure 4 - Structure des effectifs et évolution des salaires mensuels nets moyens en EQTP des salariés en 2016 et des salariés présents en 2015 et 2016

Figure 4 - Structure des effectifs et évolution des salaires mensuels nets moyens en EQTP des salariés en 2016 et des salariés présents en 2015 et 2016
Salariés en 2016 Salariés présents en 2015 et en 20161
Structure
des effectifs2
(en %)
Salaire net
moyen
(en euros)
Évolution
2015-2016
(% en euros
constants)
Structure
des effectifs
en 2016
(en %)
Proportion des
effectifs présents en
2015 et 2016 par
rapport aux effectifs
de 2015 (en %)
Salaire net
moyen
RMPP
(en euros)
Évolution
2015-2016
(% en euros
constants)
Fonctionnaires 74,0 2 117 0,3 81,1 74,0 2 139 1,3
Dont :
  Catégorie A 26,1 2 569 0,8 23,6 69,1 2 660 2,3
  Catégorie B 22,0 2 341 0,1 22,6 73,9 2 381 1,3
  Catégorie C 52,0 1 796 0,0 53,7 76,4 1 807 0,5
Contractuels (hors personnels médicaux) 18,9 1 611 0,3 12,2 45,0 1 705 1,8
Personnels médicaux 7,0 5 481 1,0 6,7 65,0 5 894 2,5
Ensemble FPH (y c. contrats aidés) 100,0 2 258 0,4 100,0 68,0 2 336 1,5
Hôpitaux 87,6 2 320 0,5 88,9 68,8 2 391 1,6
Établissements médico-sociaux (EMS) 12,4 1 822 0,2 11,1 62,2 1 898 1,1
Femmes 77,7 2 134 0,5 75,5 66,2 2 210 1,4
Hommes 22,3 2 689 0,4 24,5 74,3 2 726 1,7
Moins de 25 ans 4,9 1 524 – 0,2 2,9 39,4 1 627 2,4
De 25 à 39 ans 36,4 1 982 0,6 32,0 59,9 2 033 2,2
De 40 à 49 ans 27,2 2 278 0,6 31,2 76,8 2 308 1,6
De 50 à 54 ans 14,2 2 442 – 0,5 17,1 81,7 2 499 1,2
55 ans ou plus 17,3 2 861 – 0,1 16,8 68,2 2 924 0,7
Personnels de direction et personnels administratifs 9,9 2 034 0,1 10,5 72,3 2 076 1,6
Personnels des services de soins 63,9 2 041 0,2 63,3 67,5 2 104 1,2
Personnels médico-techniques 3,9 2 273 0,0 4,0 70,0 2 376 1,8
Personnels éducatifs et sociaux 2,3 1 995 – 0,1 2,3 67,1 2 098 1,7
Personnels techniques et ouvriers 10,9 1 879 0,3 12,5 77,1 1 917 1,2
Hors filière ou non ventilés 2,0 1 337 1,0 0,8 25,0 1 404 2,0
  • 1. Salariés présents sur l'ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années. Les agents sont ici classés en fonction de leur situation en 2015.
  • 2. Les structures d'effectifs pour les fonctionnaires de catégories A, B et C présentées dans ce tableau correspondent aux proportions de ces différentes catégories parmi les seuls fonctionnaires (et non parmi l'ensemble des salariés de la FPH).
  • Champ : France (hors Mayotte), salariés de la fonction publique hospitalière (FPH) en équivalent temps plein (EQTP), hors internes et externes, y compris bénéficiaires de contrats aidés.
  • Source : Insee, Siasp.

Le salaire net moyen des contractuels croît de 0,3 %, celui des personnels médicaux de 1,0 %

En 2016, les contractuels hors personnels médicaux perçoivent en moyenne 1 611 euros nets par mois en EQTP, soit 0,3 % de plus qu’en 2015 (en euros constants). La baisse de la proportion de contrats aidés, dont les salaires sont parmi les plus bas, contribue à la progression du salaire net moyen des contractuels. Hors bénéficiaires de contrats aidés, la hausse est ainsi plus faible (+ 0,2 %).

Le salaire net moyen en EQTP des personnels médicaux de la FPH s’élève à 5 481 euros par mois, en hausse de 1,0 % par rapport à 2015. Cette augmentation s’explique en partie par une hausse des rachats de jours de congés dans le cadre du compte épargne-temps (CET), dont près de 80 % ont été versés au bénéfice des personnels médicaux.

En moyenne, 2 320 euros nets par mois dans les hôpitaux et 1 822 euros dans les établissements médico-sociaux

En 2016, un salarié perçoit en moyenne 2 320 euros nets en EQTP par mois dans les hôpitaux et 1 822 euros dans les établissements médico-sociaux (EMS). L’écart résulte des différences de structure par qualification et par statut entre les deux secteurs : les hôpitaux comptent plus de fonctionnaires (75 %) que les EMS (67 %), et ceux-ci y sont plus souvent de catégorie A (28 % contre 10 %) et moins souvent de catégorie C (49 % contre 76 %). Les hôpitaux comptent aussi 8 % de personnels médicaux contre moins de 1 % dans les EMS. Ces différences de structure expliquent aussi pourquoi le salaire net moyen augmente davantage dans les hôpitaux (+ 0,5 %) que dans les EMS (+ 0,2 %). En effet, les fonctionnaires de catégorie A et les personnels médicaux sont les agents de la FPH dont le salaire net progresse en moyenne le plus fortement en 2016.

Les disparités salariales sont en légère hausse

La moitié des salariés de la FPH perçoit un salaire net en EQTP d’au plus 1 904 euros par mois (figure 5). Ce salaire médian progresse de 0,1 % en 2016. En bas de l’échelle, les 10 % de salariés les moins rémunérés perçoivent un salaire net mensuel d’au plus 1 455 euros (1er décile ou D1). En haut de l’échelle, les 10 % les mieux rémunérés gagnent au moins 3 172 euros (9e décile ou D9). Sur l’ensemble de la distribution, les disparités salariales augmentent par rapport à 2015 : le rapport interdécile D9/D1, qui est une mesure de l’éventail des salaires, s’élève à 2,18, soit 0,02 point de plus qu’en 2015. En effet, les quatre déciles de la moitié supérieure de la distribution augmentent et la hausse est d’autant plus prononcée que le décile se situe dans le haut de l’échelle : de + 0,2 % pour le 6e décile, elle atteint + 1,0 % pour le 9e. En revanche, les déciles de la moitié inférieure de la distribution, où les fonctionnaires de catégorie C sont majoritairement représentés, sont stables ou quasiment.

L’éventail des rémunérations est plus large pour les personnels médicaux : leur rapport interdécile est de 2,69, contre 1,81 pour les fonctionnaires et 1,56 pour les contractuels hors personnels médicaux.

Figure 5 - Distribution des salaires mensuels nets en EQTP en 2016

Figure 5 - Distribution des salaires mensuels nets en EQTP en 2016
2016 (en euros) Évolution 2015-2016 (% en euros constants)
1er décile (D1) 1 455 0,0
2e décile 1 571 – 0,1
3e décile 1 680 0,0
4e décile 1 788 0,0
Médiane (D5) 1 904 0,1
6e décile 2 045 0,2
7e décile 2 259 0,3
8e décile 2 591 0,4
9e décile (D9) 3 172 1,0
D9/D1 2,18 0,02 point
Moyenne 2 258 0,4
  • Champ : France (hors Mayotte), salariés de la fonction publique hospitalière (FPH) en équivalent temps plein (EQTP), hors internes et externes, y compris contrats aidés.
  • Source : Insee, Siasp.

À profil identique, les femmes perçoivent en moyenne 3,4 % de moins que les hommes

En 2016, le salaire net en EQTP des femmes dans la FPH s’élève en moyenne à 2 134 euros par mois, soit 20,6 % de moins que celui des hommes (2 689 euros). Quasiment stable par rapport à 2015, cet écart traduit principalement des répartitions différentes des femmes et des hommes selon les métiers (catégorie hiérarchique, statut, filière d’emploi). Ainsi, plus de trois agents de la FPH sur quatre sont des femmes, mais celles-ci représentent 49 % des personnels médicaux et 87 % des aides-soignants. À statut identique, les écarts salariaux entre les femmes et les hommes sont plus réduits : les femmes gagnent 2,3 % de moins parmi les fonctionnaires et 8,5 % de moins parmi les contractuels hors personnels médicaux. L’écart est plus fort au sein des personnels médicaux (16,3 %).

Au total, à statut, âge, filière d’emploi et catégorie hiérarchique identiques, les femmes perçoivent 3,4 % de moins que les hommes, un écart stable par rapport aux années précédentes.

Le salaire net moyen des salariés en place chez le même employeur en 2015 et 2016 progresse de 1,5 %

Les salariés en place, c’est-à-dire présents du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail les deux années, représentent un peu plus de deux tiers du volume de travail de la FPH en 2016 (figure 4). Les fonctionnaires, en particulier les agents de catégorie C, les hommes et les agents en seconde partie de carrière figurent parmi les salariés de la FPH restant le plus souvent en place. Le salaire net moyen de ce groupe de salariés stables sur deux années consécutives, appelé rémunération nette des personnes en place (RMPP) augmente de 1,5 % entre 2015 et 2016. Cette hausse reflète les gains liés à l’ancienneté et les progressions de carrière.

L’écart de salaire moyen entre « entrants » et « sortants » pèse sur l’évolution moyenne

Outre les personnes en place, 15 % des salariés de 2016 sont « entrés » dans la FPH en 2015 ou 2016. De plus, 13 % sont qualifiés de « fluctuants » : soit ils n’ont travaillé qu’une partie de 2015 et une partie de 2016, soit ils ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail au cours de ces deux années. Dans ce groupe, sont sur-représentés les femmes, les jeunes, les non-fonctionnaires, en particulier les bénéficiaires de contrats aidés. Enfin, 14 % des salariés de 2015 sont « sortis » en 2015 ou en 2016. L’évolution du salaire moyen de l’ensemble des agents en 2016 se décompose entre les évolutions des salaires et des effectifs de chacun de ces groupes. Ainsi, la hausse de la RMPP contribue à l’augmentation du salaire net moyen de l’ensemble à hauteur de + 1,1 point. La contribution des agents « fluctuants » est bien plus faible (+ 0,1 point). À l’inverse, l’écart de salaires moyens entre les « entrants » et les « sortants », qui reflète le fait que les jeunes générations entrantes sont moins rémunérées que celles partant à la retraite (effet de « noria »), pèse sur l’évolution moyenne du salaire pour – 0,7 point.

Sources

Les salaires et les effectifs de la fonction publique hospitalière (FPH) sont obtenus à partir du système d’information des agents des services publics (Siasp) produit par l’Insee depuis 2009.

Cette étude concerne tous les salariés civils travaillant dans la FPH en France (hors Mayotte), qu’ils soient fonctionnaires, contractuels (y compris en contrats aidés), ou personnels médicaux (médecins, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes). Les internes, externes et apprentis sont exclus du champ de cette publication.

Définitions

La fonction publique hospitalière est composée des hôpitaux et des établissements médico-sociaux (EMS).

Les hôpitaux sont constitués en grande majorité des établissements ayant une activité hospitalière et, dans une moindre mesure, des établissements ou administrations générales ayant une activité complémentaire (blanchisserie, teinturerie, restauration...).

Les établissements médico-sociaux regroupent notamment les établissements d’hébergement pour personnes âgées (médicalisés et sociaux), d’accompagnement, d’accueil et d’hébergement d’enfants et adultes handicapés ou en difficulté sociale, et d’aide par le travail.

La gestion des carrières dans la FPH s’articule autour des corps et emplois (certains emplois hospitaliers n’étant pas organisés en corps). Ceux-ci sont classés en trois catégories hiérarchiques (A, B et C) selon le niveau de recrutement et les fonctions des agents qui les composent. Celles-ci recouvrent en partie les catégories socioprofessionnelles (cadres, professions intermédiaires, ouvriers et employés). Les corps sont composés de grades. Dans cette publication, le terme grade couvre les grades et les emplois non organisés en corps. Selon la nomenclature des emplois hospitaliers (NEH), définie selon les grades et emplois des agents, les filières d’emploi de la FPH correspondent :

  • aux personnels médicaux : médecins (dont les professeurs universitaires-praticiens hospitaliers pour les heures effectuées dans la FPH, l’activité d’enseignement et de recherche étant comptabilisée dans la FPE), ainsi que les pharmaciens et chirurgiens-dentistes ;
  • aux personnels de direction et d’administration ;
  • aux personnels des services de soins : infirmiers, rééducateurs, aides-soignants, agents de services hospitaliers... ;
  • aux personnels éducatifs et sociaux : éducateurs de jeunes enfants, assistants socio-éducatifs, conseillers en économie sociale et familiale... ;
  • aux personnels médico-techniques : techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie hospitalière... ;
  • aux personnels techniques et ouvriers : ingénieurs et techniciens hospitaliers, ambulanciers, agents d’entretien...

Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) est un salaire converti à un temps plein pendant toute l’année, quel que soit le volume de travail effectif. Pour un agent ayant travaillé six mois à 80 % et ayant perçu au total 10 000 euros, le salaire en EQTP est de 10 000/(0,5x0,8)=25 000 euros par an. Pour calculer le salaire moyen en EQTP ou sa distribution, tous les postes, y compris ceux à temps partiel, sont pris en compte au prorata de leur volume de travail effectif (soit 0,5x0,8=0,4 EQTP dans l’exemple précédent).

Le traitement indiciaire brut s’obtient en multipliant l’indice majoré par la valeur du point. C’est le traitement avant tout complément et toute retenue.

Le salaire brut s’obtient en ajoutant au traitement indiciaire brut les primes et indemnités diverses, y compris le paiement des heures supplémentaires.

Le salaire net s’obtient en retranchant du salaire brut les cotisations sociales salariales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Dans la source Siasp, le salaire net est calculé à partir du salaire net fiscal.

L’évolution du salaire net moyen retrace, en plus des évolutions salariales individuelles, les effets liés aux modifications de la composition de la main-d’œuvre. Elle se décompose en un effet de structure et une évolution à structure constante pour laquelle la structure des effectifs par grade et statut (fonctionnaire, contractuel, contrat aidé) est figée au niveau de l’année précédente. Elle se décompose aussi entre les effets liés aux évolutions du salaire moyen de différents groupes (des personnes en place – rémunération moyenne des personnes en place, RMPP – des fluctuants, des entrants et des sortants) et des effectifs de ces groupes.

Pour en savoir plus