Les salaires dans la fonction publique hospitalière En 2016, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants

Fin 2016, 1,2 million de personnes sont agents de la fonction publique hospitalière (FPH). Le volume de travail sur l’année s’élève à 1,1 million d’équivalents temps plein (EQTP), répartis pour 88 % dans les hôpitaux et 12 % dans les établissements médico-sociaux, dont 9 % dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées. Les agents de la FPH sont fonctionnaires en grande majorité (74 %), 7 % font partie des personnels médicaux et 19 % sont contractuels, hors personnels médicaux. Un peu moins de 9 % des contractuels bénéficient d’un contrat aidé, soit 0,4 point de moins qu’en 2015.

En 2016, le salaire net moyen en EQTP des agents de la FPH s’établit à 2 258 euros par mois (figure 1). Il augmente de 0,6 % entre 2015 et 2016 en euros courants et de 0,4 % en euros constants, compte tenu de la légère hausse des prix en 2016 (+ 0,2 %). La hausse du salaire net moyen en EQTP est moins forte qu’en 2015 (+ 0,8 % en euros constants), mais plus élevée qu’entre 2011 et 2014 (– 0,2 % en moyenne par an ; figure 2). Le salaire brut en EQTP s’élève en moyenne à 2 736 euros par mois, en hausse de 0,8 % en euros constants. L’écart d’évolution entre le salaire brut et le salaire net provient de la hausse du taux de cotisations salariales prévue dans la réforme des retraites de 2010.

La structure des emplois par qualification, approchée ici par la répartition par statut (fonctionnaires, personnels médicaux, bénéficiaires de contrats aidés, contractuels hors personnels médicaux et hors contrats aidés) et grade, se modifie chaque année en fonction des recrutements, des départs, des promotions et avancements individuels ainsi que des mesures statutaires et des réformes catégorielles. L’évolution du salaire net moyen provient, d’une part, de ces modifications de structure et, d’autre part, de l’évolution des salaires dans chaque groupe de salariés. En 2016, un agent perçoit en moyenne 0,3 % de plus qu’un agent en 2015 de mêmes statut et grade. L’évolution de la structure des emplois dans la FPH contribue pour + 0,1 point à la hausse du salaire net moyen.

En 2016, le salaire net moyen en EQTP des fonctionnaires de la FPH s’élève à 2 117 euros par mois, soit 0,3 % de plus qu’en 2015 (en euros constants). Cette hausse est plus modérée que celle de leur salaire brut moyen (+ 0,7 %), du fait de la hausse des cotisations salariales au titre de la retraite (augmentation du taux de cotisation de + 0,4 point entre 2015 et 2016). Le salaire brut comprend le traitement indiciaire brut (77 % du salaire brut en moyenne ; figure 3) et les primes et rémunérations annexes (23 %, dont le supplément familial de traitement et la nouvelle bonification indiciaire). En 2016, le traitement indiciaire brut augmente en moyenne de 0,9 % et contribue pour + 0,7 point à la hausse du salaire brut : il bénéficie notamment de la hausse de la valeur du point d’indice de 0,6 % au 1^er juillet 2016 ainsi que de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations de la fonction publique (PPCR). Ce protocole a débuté en 2016 avec le transfert d’une partie des primes en points d’indice pour les fonctionnaires des seules filières paramédicales et sociales de la catégorie A et de l’ensemble de la catégorie B. Les primes augmentent de 0,3 % (après avoir diminué de 0,7 % en 2015), contribuant pour + 0,1 point à la hausse du salaire brut.

En 2016, 52 % des fonctionnaires de la FPH sont de catégorie C, 26 % de catégorie A et 22 % de catégorie B (figure 4). Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie A augmente plus fortement (+ 0,8 %) que celui des autres catégories, car ils bénéficient à la fois d’une hausse de leur traitement indiciaire brut (+ 1,4 %) et de leurs primes (+ 0,2 %). Le salaire net moyen des catégories B augmente plus modérément (+ 0,1 %), car si leur traitement indiciaire augmente (+ 1,1 %), leurs primes diminuent (– 1,4 %), une partie d’entre elles étant transformées en points d’indice dans le cadre de la PPCR. Le salaire net moyen des catégories C est stable en 2016, après avoir augmenté de 1,0 % en 2015 sous l’effet de revalorisation de leurs grilles indiciaires.

En 2016, les contractuels hors personnels médicaux perçoivent en moyenne 1 611 euros nets par mois en EQTP, soit 0,3 % de plus qu’en 2015 (en euros constants). La baisse de la proportion de contrats aidés, dont les salaires sont parmi les plus bas, contribue à la progression du salaire net moyen des contractuels. Hors bénéficiaires de contrats aidés, la hausse est ainsi plus faible (+ 0,2 %).

Le salaire net moyen en EQTP des personnels médicaux de la FPH s’élève à 5 481 euros par mois, en hausse de 1,0 % par rapport à 2015. Cette augmentation s’explique en partie par une hausse des rachats de jours de congés dans le cadre du compte épargne-temps (CET), dont près de 80 % ont été versés au bénéfice des personnels médicaux.

En 2016, un salarié perçoit en moyenne 2 320 euros nets en EQTP par mois dans les hôpitaux et 1 822 euros dans les établissements médico-sociaux (EMS). L’écart résulte des différences de structure par qualification et par statut entre les deux secteurs : les hôpitaux comptent plus de fonctionnaires (75 %) que les EMS (67 %), et ceux-ci y sont plus souvent de catégorie A (28 % contre 10 %) et moins souvent de catégorie C (49 % contre 76 %). Les hôpitaux comptent aussi 8 % de personnels médicaux contre moins de 1 % dans les EMS. Ces différences de structure expliquent aussi pourquoi le salaire net moyen augmente davantage dans les hôpitaux (+ 0,5 %) que dans les EMS (+ 0,2 %). En effet, les fonctionnaires de catégorie A et les personnels médicaux sont les agents de la FPH dont le salaire net progresse en moyenne le plus fortement en 2016.

La moitié des salariés de la FPH perçoit un salaire net en EQTP d’au plus 1 904 euros par mois (figure 5). Ce salaire médian progresse de 0,1 % en 2016. En bas de l’échelle, les 10 % de salariés les moins rémunérés perçoivent un salaire net mensuel d’au plus 1 455 euros (1^er décile ou D1). En haut de l’échelle, les 10 % les mieux rémunérés gagnent au moins 3 172 euros (9^e décile ou D9). Sur l’ensemble de la distribution, les disparités salariales augmentent par rapport à 2015 : le rapport interdécile D9/D1, qui est une mesure de l’éventail des salaires, s’élève à 2,18, soit 0,02 point de plus qu’en 2015. En effet, les quatre déciles de la moitié supérieure de la distribution augmentent et la hausse est d’autant plus prononcée que le décile se situe dans le haut de l’échelle : de + 0,2 % pour le 6^e décile, elle atteint + 1,0 % pour le 9^e. En revanche, les déciles de la moitié inférieure de la distribution, où les fonctionnaires de catégorie C sont majoritairement représentés, sont stables ou quasiment.

L’éventail des rémunérations est plus large pour les personnels médicaux : leur rapport interdécile est de 2,69, contre 1,81 pour les fonctionnaires et 1,56 pour les contractuels hors personnels médicaux.

En 2016, le salaire net en EQTP des femmes dans la FPH s’élève en moyenne à 2 134 euros par mois, soit 20,6 % de moins que celui des hommes (2 689 euros). Quasiment stable par rapport à 2015, cet écart traduit principalement des répartitions différentes des femmes et des hommes selon les métiers (catégorie hiérarchique, statut, filière d’emploi). Ainsi, plus de trois agents de la FPH sur quatre sont des femmes, mais celles-ci représentent 49 % des personnels médicaux et 87 % des aides-soignants. À statut identique, les écarts salariaux entre les femmes et les hommes sont plus réduits : les femmes gagnent 2,3 % de moins parmi les fonctionnaires et 8,5 % de moins parmi les contractuels hors personnels médicaux. L’écart est plus fort au sein des personnels médicaux (16,3 %).

Au total, à statut, âge, filière d’emploi et catégorie hiérarchique identiques, les femmes perçoivent 3,4 % de moins que les hommes, un écart stable par rapport aux années précédentes.

Les salariés en place, c’est-à-dire présents du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2016 chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail les deux années, représentent un peu plus de deux tiers du volume de travail de la FPH en 2016 (figure 4). Les fonctionnaires, en particulier les agents de catégorie C, les hommes et les agents en seconde partie de carrière figurent parmi les salariés de la FPH restant le plus souvent en place. Le salaire net moyen de ce groupe de salariés stables sur deux années consécutives, appelé rémunération nette des personnes en place (RMPP) augmente de 1,5 % entre 2015 et 2016. Cette hausse reflète les gains liés à l’ancienneté et les progressions de carrière.

Outre les personnes en place, 15 % des salariés de 2016 sont « entrés » dans la FPH en 2015 ou 2016. De plus, 13 % sont qualifiés de « fluctuants » : soit ils n’ont travaillé qu’une partie de 2015 et une partie de 2016, soit ils ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail au cours de ces deux années. Dans ce groupe, sont sur-représentés les femmes, les jeunes, les non-fonctionnaires, en particulier les bénéficiaires de contrats aidés. Enfin, 14 % des salariés de 2015 sont « sortis » en 2015 ou en 2016. L’évolution du salaire moyen de l’ensemble des agents en 2016 se décompose entre les évolutions des salaires et des effectifs de chacun de ces groupes. Ainsi, la hausse de la RMPP contribue à l’augmentation du salaire net moyen de l’ensemble à hauteur de + 1,1 point. La contribution des agents « fluctuants » est bien plus faible (+ 0,1 point). À l’inverse, l’écart de salaires moyens entre les « entrants » et les « sortants », qui reflète le fait que les jeunes générations entrantes sont moins rémunérées que celles partant à la retraite (effet de « noria »), pèse sur l’évolution moyenne du salaire pour – 0,7 point.