Les salaires dans la fonction publique territoriale En 2016, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants

Fin 2016, 1,9 million de salariés civils, y compris bénéficiaires de contrats aidés et apprentis, mais hors assistants maternels, travaillent en France dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. En 2016, le volume de travail dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1,8 million d’équivalents temps plein (EQTP), dont près de 80 % de fonctionnaires. Les non-fonctionnaires regroupent les contractuels, les bénéficiaires de contrats aidés et les salariés relevant d'autres statuts (apprentis, collaborateurs de cabinet...). Le volume de travail des bénéficiaires de contrats aidés augmente de 1,6 % en 2016, à 75 000 EQTP ; leur part dans le volume de travail des non-fonctionnaires de la FPT est stable (20 %). Celle des apprentis est également stable (2 %).

En 2016, le salaire net moyen en EQTP dans la FPT s’élève à 1 902 euros par mois (figure 1). Il augmente de 0,6 % entre 2015 et 2016 en euros courants, et de 0,4 % en euros constants, compte tenu de la légère hausse des prix en 2016 (+ 0,2 %). Cette hausse de salaires est moins forte qu'en 2015 (+ 0,8 % en euros constants), mais plus élevée qu'en moyenne entre 2010 et 2014 (– 0,1 % ; figure 2). Le salaire brut moyen en EQTP est de 2 303 euros par mois, en hausse de 0,8 % en euros constants. L’écart d’évolution entre les salaires net et brut provient de l’augmentation des taux de cotisations salariales à la suite de la réforme des retraites de 2010 (+ 0,4 point au 1^er janvier 2016 pour les fonctionnaires, principalement).

La structure des emplois par qualification, approchée ici par la répartition par statut (fonctionnaires, bénéficiaires de contrats aidés, apprentis, et autres non-fonctionnaires) et cadre d’emplois, se modifie chaque année en fonction des recrutements, des départs, des promotions et des avancements individuels, ainsi que des mesures statutaires et des réformes catégorielles. La hausse du salaire net moyen provient, d'une part, de ces modifications de structure, d’autre part, de l’évolution des salaires pour chaque groupe de salariés. En 2016, un agent perçoit en moyenne 0,6 % de plus qu’un agent de mêmes statut et cadre d’emplois en 2015. L’évolution de la structure des emplois entre 2015 et 2016 dans la FPT contribue pour – 0,2 point à l’évolution du salaire net moyen.

En 2016, le salaire en EQTP des fonctionnaires s’élève à 1 985 euros nets en moyenne par mois, en hausse de 0,5 % en euros constants par rapport à 2015. Leur salaire brut moyen croît de 0,9 %, à 2 397 euros. Le salaire brut comprend à la fois le traitement indiciaire brut (77 % du salaire brut en moyenne) et les primes et rémunérations annexes (23 % ; figure 3). Ces dernières incluent notamment les indemnités de résidence, le supplément familial de traitement, les rémunérations des heures supplémentaires, les indemnités versées au titre de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) ou encore les montants perçus au titre du rachat de jours de congés dans le cadre du compte épargne-temps (CET). En 2016, le traitement indiciaire brut augmente en moyenne de 1,1 % ; il bénéficie notamment de la hausse de la valeur du point d’indice de 0,6 % au 1^er juillet ainsi que de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations de la fonction publique (PPCR). Ce protocole a débuté en 2016 avec le transfert d’une partie des primes en points d’indice pour les fonctionnaires des seules filières paramédicales et sociales de la catégorie A et de l’ensemble de la catégorie B. Le traitement indiciaire brut explique la totalité de la hausse du salaire brut moyen en 2016, du fait de son poids prépondérant dans le salaire brut et de son évolution plus dynamique que celle des autres composantes.

Trois quarts des fonctionnaires de la FPT appartiennent à un corps de catégorie C, 15 % relèvent de la catégorie B et 10 % de la catégorie A. Ces parts varient peu en 2016. Au-delà de la catégorie hiérarchique, la modification de la structure des cadres d’emplois au sein de la FPT contribue à abaisser le salaire moyen des fonctionnaires à hauteur de 0,2 point. En revanche, à cadre d’emplois donné, un fonctionnaire de 2016 perçoit 0,7 % de plus qu’un fonctionnaire de 2015.

Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie A augmente de 0,4 %, à 3 297 euros par mois en 2016. Celui des catégories B progresse également de 0,4 %, à 2 319 euros, et celui des catégories C de 0,3 %, à 1 752 euros (figure 4).

Les non-fonctionnaires perçoivent en moyenne 1 590 euros nets par mois, un niveau stable en euros constants par rapport à 2015. La légère hausse du volume de travail des bénéficiaires de contrats aidés et d’apprentissage a peu d’impact sur l’évolution d’ensemble : en dehors de ces bénéficiaires, le salaire net moyen des non-fonctionnaires est quasi stable (+ 0,1 %). La stabilité d’ensemble résulte d’un effet négatif de structure lié au cadre d’emplois ; à structure constante, le salaire net des non-fonctionnaires augmente en moyenne de 0,3 %.

Les principaux employeurs de la FPT sont les communes (54,3 % de l’emploi total en EQTP) et les départements (13,9 % ; figure 4). Le salaire net moyen s’élève à 1 803 euros par mois dans les communes et à 2 116 euros dans les départements. Les secteurs d’activité, ou filières, sont variés : ainsi, près d’un salarié sur deux travaille dans la filière technique, un sur quatre dans la filière administrative, un sur dix dans la filière sociale et autant pour l’ensemble des filières de la culture, de l’animation et du sport. Le salaire mensuel net moyen varie de 1 698 euros pour les agents des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des caisses des écoles, dont un tiers ne sont pas fonctionnaires, à 2 596 euros pour les salariés des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), en raison de primes spécifiques dont ils bénéficient. L’augmentation du salaire net moyen selon le type de collectivité varie de + 0,2 % dans les départements et les communes à + 1,8 % dans les régions (en euros constants). Une partie de ce dynamisme dans les régions s’explique par la création en janvier 2016 des collectivités uniques de Guyane et de Martinique, issues de la fusion entre département et région, avec en contrepartie un moindre dynamisme dans les départements. En effet, l’ensemble des agents de ces collectivités d’outre-mer, où le salaire moyen dans la FPT est plus élevé qu’en métropole du fait de compléments de rémunération, sont dorénavant comptabilisés comme salariés des régions, alors qu’une partie d’entre eux l’étaient comme salariés des départements jusqu’en 2015. En excluant la Martinique et la Guyane, le salaire net moyen augmente de 0,8 % dans les régions et de 0,5 % dans les départements.

En 2016, la moitié des salariés de la FPT perçoit en EQTP au plus 1 718 euros nets par mois (figure 5). En bas de l’échelle, les 10 % de salariés les moins bien rémunérés perçoivent au plus 1 326 euros par mois (1^er décile ou D1). En haut de l’échelle, les 10 % les mieux rémunérés gagnent au moins 2 664 euros nets par mois (9^e décile ou D9). Sur l’ensemble de la distribution, les disparités salariales sont quasiment stables par rapport à 2015 : le rapport interdécile D9/D1, qui est une mesure de l’éventail des salaires, s’élève à 2,01, soit 0,01 de plus qu'en 2015.

Le salaire net médian des fonctionnaires est de 1 796 euros, en hausse de 0,4 % ; celui des non-fonctionnaires hors contrats aidés et hors apprentis s’élève à 1 480 euros, stable par rapport à 2015. Parmi les fonctionnaires, la distribution des salaires des agents de catégorie A est la plus dispersée, avec un rapport interdécile de 2,07, contre 1,62 pour ceux de catégorie B et 1,54 pour ceux de catégorie C.

En 2016, le salaire net en EQTP des femmes dans la FPT s'élève en moyenne à 1 826 euros par mois, soit 9,1 % de moins que celui des hommes (2 008 euros). Moins important que dans les autres versants de la fonction publique, cet écart se réduit de 0,2 point par rapport à 2015. L’écart est plus marqué pour les salariés de catégorie A (16,0 %) que pour ceux de catégorie B (7,3 %) et de catégorie C (10,1 %). Les femmes ont plus fréquemment des périodes de travail à temps partiel et/ou des interruptions de carrière qui pèsent sur leurs trajectoires salariales. Elles occupent relativement moins souvent les postes les plus rémunérateurs. Parmi les 40 % des salariés les moins rémunérés, deux tiers sont des femmes. Plus le salaire est élevé, plus la part des femmes diminue, pour atteindre presque la moitié parmi les 10 % des salariés les mieux rémunérés.

L’écart de salaire moyen entre les femmes et les hommes dans la FPT s'explique pour moitié par des différences de positions professionnelles. Ainsi, étant donné la qualification (approchée ici par le grade et la catégorie), la situation vis-à-vis du temps partiel, le statut, le type, la taille de la collectivité employeuse et l’ancienneté (approchée ici par l’âge), les femmes perçoivent en moyenne 4,6 % de moins que les hommes, comme en 2015.

Les salariés en place, c’est-à-dire présents du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2016 chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail pendant les deux années, représentent deux tiers des effectifs de la FPT (75 % des fonctionnaires et 32 % des non-fonctionnaires ; figure 4). Les hommes, les salariés de 40 ans ou plus, les agents des départements, des régions ainsi que ceux des services d’incendie et de secours figurent parmi les salariés de la FPT restant le plus souvent en place.

Le salaire net moyen de ces salariés présents continûment deux années consécutives, appelé rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP), augmente de 1,1 % entre 2015 et 2016. Cette hausse reflète les gains liés à l’ancienneté et les progressions de carrière. Parmi les fonctionnaires, la RMPP des agents de catégorie A augmente le plus fortement (+ 2,0 %), ce qui traduit des progressions de carrière plus rapides ; suivent les agents de catégorie B (+ 1,5 %) et C (+ 0,7 %). Par ailleurs, des agents en place bénéficient de dispositifs soutenant la dynamique des salaires comme la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), qui est versée à ceux dont le traitement indiciaire brut évolue moins que l’inflation sur la période 2012-2015, notamment ceux qui ont atteint l’indice maximal de leur grade. Pour les non-fonctionnaires, la RMPP augmente de 2,1 %, notamment en raison des titularisations d’agents : près de 15 % des salariés en place qui étaient non-fonctionnaires en 2015 ont été titularisés et leur rémunération a progressé de 7,4 % en moyenne en 2016.

Outre les personnes en place, 16 % des salariés de 2016 sont « entrés » en 2015 ou en 2016. De plus, 14 % sont qualifiés de « fluctuants » : soit ils n’ont travaillé qu’une partie de 2015 et une partie de 2016, soit ils ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail au cours de ces deux années. Enfin, 16 % des salariés de 2015 sont « sortis » en 2015 ou en 2016.

L’évolution du salaire moyen de l’ensemble des agents en 2016 se décompose entre les évolutions des salaires au sein de chaque groupe et l’évolution des effectifs de chacun de ces groupes. Ainsi, la hausse de la RMPP contribue à l’augmentation du salaire net moyen de l’ensemble à hauteur de 0,8 point. La contribution de l’évolution du salaire moyen des « fluctuants » (groupe où les femmes, les jeunes, les non-fonctionnaires, en particulier les bénéficiaires de contrats aidés et les apprentis, sont sur-représentés) est positive mais bien plus faible (+ 0,1 point). À l’inverse, l’écart de salaire moyen entre les « entrants » et les « sortants », qui reflète le fait que les agents entrants sont moins rémunérés que les agents partant à la retraite (« effet de noria »), pèse sur l’évolution moyenne du salaire pour – 0,5 point.