La ségrégation sociale entre collègesUn reflet de la ségrégation résidentielle nettement amplifié par les choix des familles, notamment vers l’enseignement privé

Béatrice Boutchenik, Pauline Givord, direction de la Méthodologie et de la coordination statistique internationale, Insee, et Olivier Monso, direction de l’Évaluation, de la prospective et de la performance, ministère de l’Éducation nationale

La ségrégation sociale observée dans les collèges reflète en partie la ségrégation résidentielle : dans les grandes villes, du fait de l’application de la carte scolaire, les profils sociaux des collèges publics sont très différenciés, car les caractéristiques sociales des quartiers correspondant à leur secteur de recrutement le sont également. Néanmoins, les choix des familles amplifient nettement la ségrégation sociale entre élèves à l’entrée en 6e : dans les villes de Paris, Bordeaux et Clermont-Ferrand étudiées ici, cette ségrégation serait entre un tiers et moitié moins élevée si les élèves étaient scolarisés dans le collège public de leur quartier. Ce surcroît de ségrégation s’explique pour l’essentiel par le choix de certaines familles en faveur de l’enseignement privé : la composition sociale des élèves scolarisés dans un collège privé se distingue fortement de celle des élèves de leur quartier qui restent dans un collège public. Le choix d’un collège public en dehors du secteur assigné par la carte scolaire n’accroît la ségrégation entre les établissements scolaires que de façon marginale : si les élèves concernés ont une origine sociale qui se distingue parfois de celle de leur secteur, ils côtoient in fine dans leur collège des camarades de milieux sociaux variés.

L’affectation des élèves aux collèges publics français est principalement régie par la sectorisation

La ségrégation sociale entre les établissements scolaires est une préoccupation récurrente du débat public français et étranger. La concentration dans certains établissements d’élèves issus de milieux socialement défavorisés peut constituer un handicap pour l’apprentissage, au-delà des conséquences directes du contexte familial [Fougère et al., 2017]. Ce constat justifie d’allouer des moyens supplémentaires aux établissements concernés, comme en France via les politiques d’éducation prioritaire. Le manque de mixité sociale, outre qu’il ne permet pas de garantir à tous les mêmes conditions de scolarisation, peut être également perçu comme une menace pour la cohésion nationale et l'inculcation d’une « culture civique » commune [Hébrard, 2002].

Les critères d’affectation des élèves dans les établissements scolaires, la sélection que ces derniers peuvent opérer ou non entre les élèves, ainsi que le choix laissé aux parents sont autant de facteurs susceptibles d’affecter la composition sociale des établissements. En France, la répartition des élèves entre collèges publics se fait principalement par le biais de la carte scolaire (sources et méthodes). Les élèves sont en principe affectés à un unique collège public en fonction de leur lieu de résidence. Néanmoins, les familles peuvent demander une dérogation pour un autre collège public (en raison, par exemple, de contraintes familiales ou de la recherche d’une option rare ; sources et méthodes), ou encore scolariser leur enfant dans un collège privé, dont le recrutement ne dépend pas de la carte scolaire.

Dans cette étude, nous quantifions le niveau de ségrégation et la contribution de chacune de ces composantes (ségrégation résidentielle, évitement du collège de secteur pour un autre collège public, pour un collège privé) dans la ville de Paris et les métropoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand.

Parmi les élèves entrés en 6e en 2015 dans les trois villes étudiées (hors enseignement spécialisé pour les élèves en difficulté scolaire, handicapés et allophones), 30 % des élèves sont scolarisés dans le privé à Paris. Dans les métropoles de Clermont-Ferrand et de Bordeaux, cette proportion est respectivement de 23 % et 21 %, similaire à la part moyenne du privé à l’entrée en 6e à l’échelle nationale (22 %). En outre, 12 % sont inscrits dans un collège public autre que celui de leur secteur à Paris et à Clermont-Ferrand, et 11 % à Bordeaux. Cette proportion reflète notamment les dérogations accordées par les rectorats. Au total, 58 % des élèves sont scolarisés dans leur collège de secteur à Paris, 65 % dans la métropole de Clermont-Ferrand et 68 % dans celle de Bordeaux.

Carte scolaire, choix d'établissements, quels mécanismes jouent sur la mixité sociale ?

Les conséquences sur le niveau de mixité sociale dans les établissements ne sont pas immédiates à appréhender : plusieurs mécanismes sont susceptibles de jouer dans des directions opposées. Lier l’affectation scolaire au seul domicile peut conduire à reproduire à l’échelle des établissements scolaires une ségrégation résidentielle déjà présente. Les élèves résidant dans des quartiers socialement défavorisés risquent ainsi d’être assignés aux collèges « difficiles ». La carte scolaire pourrait même renforcer cette ségrégation résidentielle, en orientant les choix de domiciliation des familles les plus aisées vers les quartiers bénéficiant de « bons » collèges [Fack et Grenet, 2009]. D’un autre côté, les possibilités de contourner la carte scolaire peuvent également contribuer à polariser les compositions sociales des établissements scolaires. Dans la plupart des pays, il a été constaté que ce sont surtout les familles des milieux sociaux les plus favorisés qui utilisent la possibilité de choisir un établissement scolaire. En France, ce constat se vérifie en particulier pour le recours à un collège privé.

L’écart de composition sociale entre public et privé, qui diffère selon les territoires [Givord et al., 2016a], est ainsi particulièrement fort à Paris (figure 1). Les enfants issus de milieux très favorisés socialement (cadres, enseignants ; sources et méthodes) constituent en 2015 près des trois quarts des élèves scolarisés en 6e dans un établissement privé, tandis qu’ils ne représentent que la moitié de l’ensemble des élèves parisiens. À l’inverse, si 19 % des élèves de 6e parisiens sont issus de milieux défavorisés, ils sont presque absents des collèges privés (4 % seulement des effectifs de 6e), et sont sur-représentés parmi les élèves scolarisés dans leur collège de secteur (ils constituent 26 % de ceux-ci). En revanche, les origines sociales des élèves scolarisés dans un collège public hors secteur sont en moyenne très proches de celles des élèves scolarisés dans leur collège de secteur, même si des différences existent à une échelle plus locale et contribuent à la ségrégation. Des constats similaires peuvent être faits à Clermont-Ferrand [Cadoret, 2017] et à Bordeaux.

Figure 1 - Répartition des élèves de 6e en fonction du collège de scolarisation et du milieu social des parents (en 4 classes), Paris, rentrée 2015

en %
Figure 1 - Répartition des élèves de 6e en fonction du collège de scolarisation et du milieu social des parents (en 4 classes), Paris, rentrée 2015
Collège de secteur Collège public hors secteur Collège privé Ensemble des élèves
Très favorisé 40,0 38,7 72,7 49,7
Favorisé 7,9 8,4 6,8 7,6
Moyen 26,4 26,7 16,3 23,3
Défavorisé 25,8 26,2 4,2 19,3
  • Lecture: parmi les élèves entrant en 6e, résidant et scolarisés à Paris, qui sont scolarisés dans leur collège de secteur, 40 % sont issus de milieux sociaux très favorisés (cf. sources et méthodes).
  • Source : MEN-MESRI-DEPP, Système d’information Scolarité et fichier géolocalisé des élèves.

La ségrégation entre collèges reflète en partie la ségrégation résidentielle, mais est nettement amplifiée par les choix des familles en faveur de l’enseignement privé

Pour mesurer les conséquences des différents mécanismes susceptibles de jouer sur la composition sociale des collèges, le niveau de ségrégation sociale observé entre les collèges peut être décomposé en plusieurs termes. Le premier terme est la contribution de la ségrégation résidentielle, calculée à partir du domicile déclaré des élèves et à l’échelle des secteurs de recrutement des collèges (sources et méthodes). Elle correspond au niveau de ségrégation qui prévaudrait en l’absence de tout contournement du collège public de secteur.

Dans les trois zones urbaines considérées, le niveau de ségrégation sociale effectivement observé entre collèges est nettement supérieur à celui observé au niveau des quartiers. À Paris, la ségrégation au niveau des collèges correspond, pour moitié, à la ségrégation liée uniquement aux lieux de domicile des élèves, et pour l’autre moitié au fait qu’une partie des familles choisissent un collège qui n’est pas celui de leur secteur. Dans les métropoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, la contribution de la ségrégation résidentielle à la ségrégation totale avoisine 60 % et la contribution des choix des familles contournant la carte scolaire est de l’ordre de 40 %. Cette seconde contribution est essentiellement portée par le choix de l’enseignement privé. Ainsi, à Paris, le choix d’un collège privé contribue pour 45 % à la ségrégation observée, et le contournement de la carte scolaire pour un autre collège public à 5 % seulement. Pour les métropoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, les contributions de l’évitement vers le privé sont de 33 %, celles du choix d’un collège public autre que celui du secteur sont de 6 % et 4 % respectivement.

Au-delà de la ségrégation initiale liée à la répartition des élèves entre les secteurs de recrutement, il existe donc un surcroît de ségrégation important associé à des choix de collège contournant la carte scolaire. Ce surcroît de ségrégation est la combinaison de deux mouvements. Le premier, qu’on peut qualifier comme un effet « évitement », tient aux conséquences, pour les collèges évités, du départ de certains élèves, si ces derniers sont de milieux sociaux différents de ceux qui restent scolarisés dans leur collège de secteur. Cet effet est particulièrement fort entre collèges publics et privés. Les familles ayant fait le choix d'un collège privé ont des profils sociaux très différents de celles qui, tout en résidant dans le même quartier, scolarisent leurs enfants dans un collège public. Ces différences de profils expliquent l'essentiel de la contribution positive de l'enseignement privé à la ségrégation sociale.

Cependant, en principe, cet effet peut être compensé par le fait que, in fine, ces élèves scolarisés dans le privé côtoient dans leur collège des camarades issus de milieux sociaux variés. Cet effet « réallocation » peut donc, au contraire du précédent, diminuer la ségrégation sociale totale si ces élèves connaissent un degré de mixité sociale plus élevé dans leur collège d’arrivée que s’ils avaient été scolarisés avec les élèves du même quartier également scolarisés dans le privé.

Toutefois, cet effet reste modeste, voire joue dans le sens inverse pour les zones étudiées. La contribution est nulle pour Bordeaux et Clermont-Ferrand (figure 2). À Paris, cet effet augmente même légèrement la ségrégation totale. Les élèves d’un même quartier, scolarisés dans le privé, ne vont pas tous dans le même collège. Les collèges privés sont hétérogènes : ceci reflète le fait que les élèves du privé viennent de quartiers différenciés socialement, mais aussi une forme de spécialisation des collèges privés. Ainsi, sur les 60 collèges privés sous contrat parisiens, 10 d’entre eux ont une part d’élèves de milieux très favorisés supérieure ou égale à 90 %, alors qu’à l’autre extrémité, cette part est inférieure ou égale à 40 % dans 10 autres collèges.

Figure 2 - Décomposition de la ségrégation sociale entre collèges pour les élèves entrant en 6e, ville de Paris, métropoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, rentrée 2015

Figure 2 - Décomposition de la ségrégation sociale entre collèges pour les élèves entrant en 6e, ville de Paris, métropoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, rentrée 2015
Ville de Paris Métropole de Bordeaux Métropole de Clermont-Ferrand
Ségrégation entre collèges (A) 0,149 0,099 0,085
Contribution de la ségrégation résidentielle (B) 0,076 (51,0 %) 0,060 (60,8 %) 0,053 (62,9 %)
Contribution du contournement de la carte scolaire... 0,073 (49,0 %) 0,039 (39,2 %) 0,031 (37,1 %)
… vers un collège privé 0,066 (44,5 %) 0,033 (33,3 %) 0,028 (33,2 %)
effet « évitement » (C) 0,059 (39,8 %) 0,031 (31,2 %) 0,028 (32,9 %)
effet « réallocation » (D) 0,007 (4,7 %) 0,002 (2,2 %) 0,000 (0,4 %)
… vers un collège public 0,007 (4,5 %) 0,006 (5,9 %) 0,003 (3,9 %)
effet « évitement » (E) 0,012 (7,9 %) 0,012 (11,9 %) 0,014 (16,9 %)
effet « réallocation » (F) -0,005 (-3,3 %) -0,006 (-6,0 %) -0,011 (-13,0 %)
  • Lecture : les pourcentages sont exprimés en référence à la ségrégation mesurée entre les collèges (terme A). À Paris, la moitié (51 %) de la ségrégation entre collèges s’interprète par la répartition des lieux de résidence des collégiens entrant en 6e entre les secteurs de collège publics (« ségrégation résidentielle », terme B). L’autre moitié (49 %) s’interprète par le fait que les familles font des choix d’établissement autres que celui de leur collège de secteur. La quasi-totalité de cet effet (45 %) est portée par le recours d’une partie de ces familles au secteur privé, et la grande majorité (40 %) par le fait que ces familles ont des origines sociales plus favorisées que celles dont l’enfant est scolarisé dans un collège du public (effet « évitement », terme C).
  • Source : MEN-MESRI-DEPP, Système d’information Scolarité et fichier géolocalisé des élèves.

Le choix d’un collège public hors secteur a un effet marginal sur la ségrégation sociale

Au sein des collèges publics, en revanche, l’impact de la scolarisation en dehors du secteur attribué par la carte scolaire sur la mixité est moins clair. Ce type de choix peut réduire la mixité sociale dans les collèges évités (effet « évitement »). Néanmoins, pour les collèges publics « attractifs », accepter des élèves hors secteur peut augmenter la mixité de leur recrutement (effet « réallocation »). Ce cas se produit par exemple si les élèves issus de milieux sociaux moyens ou favorisés évitent un collège d’un quartier populaire, pour préférer un collège dont le recrutement correspond plutôt à une zone résidentielle très favorisée. Dans les territoires considérés, ce second effet compense partiellement (Paris et Bordeaux) ou totalement (Clermont-Ferrand) le premier.

Sources

Données

Les données utilisées sont élaborées par la direction de l’Évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) et les services statistiques académiques à partir des données exhaustives concernant les élèves scolarisés dans l’ensemble des collèges publics et privés sous contrat relevant du ministère de l’Éducation nationale. Elles incluent l’établissement fréquenté par les élèves ainsi que certaines de leurs caractéristiques, notamment les coordonnées géographiques correspondant à leur lieu de résidence déclaré et la catégorie socioprofessionnelle de leurs parents codée par les établissements à partir de la profession déclarée. Pour l’étude, le champ est restreint aux élèves scolarisés entrant en 6e à la rentrée 2015, hors enseignement spécialisé (en particulier les sections d’enseignement général et professionnel adapté). L’accès aux contours des cartes scolaires pour trois départements (Gironde, Puy-de-Dôme et Paris) telles qu’elles étaient appliquées à la rentrée 2015 permet d’identifier pour chaque élève le collège public auquel il est rattaché. Dans les villes de Paris, Bordeaux et Clermont-Ferrand, on peut donc identifier le quartier de résidence tel que défini par la carte scolaire. Les scolarisations dans un collège public hors secteur se déduisent en confrontant le lieu de résidence et la carte scolaire. Elles peuvent s'écarter des statistiques sur les dérogations du fait d'erreurs de mesure et de dates d'observation des données différentes.

Pour Bordeaux et Clermont-Ferrand, le champ est restreint aux élèves résidant et scolarisés dans les métropoles (au sens des établissements publics de coopération intercommunale). Ce choix permet de considérer un périmètre géographique ayant des flux limités avec l’extérieur, ce qui n’est pas le cas des villes intra-muros. Cette délimitation n’a toutefois pas été retenue pour Paris. La métropole du Grand Paris est en effet très vaste, couvrant quatre départements entiers et au-delà. Dans le cadre de cette étude, rassembler et mobiliser des données sur la sectorisation sur un périmètre aussi large est apparu peu pertinent et trop coûteux. C’est pourquoi l’analyse porte sur les élèves résidant et scolarisés dans la ville de Paris intra-muros. Parmi les 20 800 élèves scolarisés à Paris, ce champ conduit à écarter 1 900 élèves, soit moins d’un sur dix.

La nomenclature des milieux sociaux utilisée pour l’étude

On s’appuie ici sur un regroupement habituellement utilisé par la DEPP pour les milieux sociaux des parents d’élèves [Givord et al., 2016b]. Les professions dites « très favorisées » comprennent les cadres et professions intellectuelles supérieures, professions libérales et chefs d’entreprise de 10 salariés ou plus, ainsi que les enseignants. Les catégories « favorisées » correspondent aux professions intermédiaires hors enseignants, ainsi qu’aux retraités cadres et professions intermédiaires. Les catégories « moyennes » incluent les agriculteurs, artisans, commerçants (et les retraités correspondants) ainsi que les employés. Enfin, les catégories « défavorisées » comprennent les ouvriers, les chômeurs et inactifs n’ayant jamais travaillé, ainsi que les retraités employés et ouvriers. Le milieu social est défini à partir de la catégorie du père si sa profession est renseignée, de la mère sinon.

Le cadre institutionnel de l’affectation des élèves aux collèges

La carte scolaire constitue un outil de régulation des effectifs des établissements. Elle permet d’assurer la possibilité de se scolariser dans un établissement proche du domicile. Les critères de demande de dérogation vers un collège public autre que celui du secteur sont, par ordre de priorité : élèves handicapés ; élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale près du collège ; boursiers au mérite ; boursiers sociaux ; élèves ayant un frère ou une sœur scolarisés dans le collège ; proximité domicile-collège ; suivi d’un parcours scolaire particulier (langue rare par exemple). L’introduction du critère « boursier » a été l’une des innovations de la réforme de l’assouplissement de la carte scolaire intervenu en 2007. À partir de la rentrée 2016, ont par ailleurs été mises en place plusieurs expérimentations visant à augmenter la mixité sociale dans les collèges, qui font actuellement l’objet d’évaluations (voir par exemple, pour Paris, Grenet et Souidi, 2018). Cette étude porte sur des données antérieures à ces expérimentations, et dresse donc un état des lieux avant leur mise en place. Concernant la scolarisation dans le privé, celle-ci est en majorité assurée par des établissements privés sous contrat (99 % des élèves de collège). La scolarisation dans ces établissements est payante. Toutefois, ces derniers sont majoritairement financés sur fonds publics en France (trois quarts du financement), ce qui atténue le coût pour les familles. Les frais de scolarité sont parfois modulés selon les ressources des parents. Non soumis à la sectorisation, les collèges privés ont également une marge de manœuvre pour définir leur offre pédagogique, recruter les élèves et les enseignants.

La mesure de la ségrégation et sa décomposition

L’indice de ségrégation utilisé repose sur une mesure de la diversité sociale, l’entropie, calculée à partir des parts des différents milieux sociaux parmi les élèves. L’indice de ségrégation consiste à comparer cette valeur telle que mesurée dans la population totale des élèves de 6e (qui correspond donc à une mesure de la diversité attendue car telle qu’observée dans les collèges du territoire considéré, à savoir Paris, Bordeaux ou Clermont-Ferrand) avec celle calculée dans chaque établissement scolaire [Givord et al., 2016a]. Formellement, il s’écrit

P = (q 1,q 2,q 3,q 4) (respectivement Pj ) représente les proportions d’élèves issus des quatre catégories de milieux sociaux utilisées ici parmi l’ensemble des N élèves (respectivement parmi les Nj élèves du collège  j ). L’entropie est calculée à partir de ces proportions selon la formule :

h(P) = q 1ln(q 1)+q 2ln(q 2)+q 3ln(q 3)+q 4ln(q 4).

Cet indice sera donc d’autant plus faible que la répartition des élèves dans les collèges pris un par un est proche de celle observée au niveau global. En revanche, l’indice sera plus élevé si on observe une sur-représentation de certains milieux sociaux dans certains établissements par rapport à leur proportion dans la population totale. On utilise ici une version normalisée de l’indice, dont les valeurs vont de 0 (absence de ségrégation) à 1 (séparation totale des milieux sociaux entre les collèges ou les secteurs définis par la carte scolaire). La valeur de l’indice n’a pas de sens, considérée isolément, car elle dépend en partie de la façon de définir les milieux sociaux. L’une des propriétés intéressantes de cet indice d’entropie est qu’il est décomposable en fonction de différents regroupements des collèges ou des secteurs. C’est cette propriété qui permet la décomposition de l’indice de ségrégation en contributions qui correspondent aux différents mécanismes en jeu. Cette décomposition se résume de la façon suivante :

(A) Ségrégation entre collèges = (B) Ségrégation résidentielle + (C) Effet évitement (vers un collège privé) + (D) Effet réallocation (évitants vers le privé) + (E) Effet évitement (vers un collège public) + (F) Effet réallocation (évitants vers le public).

Nous renvoyons le lecteur à Boutchenik et al. (2018) pour une description plus détaillée de cette décomposition.

Ce texte résume les principales conclusions de travaux menés en collaboration entre la direction de l’Évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’Éducation nationale et la direction de la Méthodologie et de la coordination statistique internationale de l’Insee, et en particulier de la contribution aux Journées de méthodologie statistique « Mesurer l’impact de la sectorisation et des choix parentaux sur la ségrégation au collège ». Il a bénéficié de contributions d’Aude Cadoret (rectorat de Clermont-Ferrand), Pascale Guillois et Olivier Sauvaitre (rectorat de Bordeaux).

Pour en savoir plus

Boutchenik B., Givord P. et Monso O., « Mesurer l’impact de la sectorisation et des choix parentaux sur la ségrégation au collège », Actes des XIIIes Journées de méthodologie statistique de l'Insee, Paris, 12-14 juin 2018.

Cadoret A., « La mixité sociale des collèges de Clermont-Ferrand », Géographie de l’École, Depp, pp. 96-105, 2017.

Fack G. et Grenet J., « Sectorisation des collèges et prix des logements à Paris », Actes de la recherche en  sciences sociales n° 180, pp. 44-62, 2009.

Fougère D., Kiefer N., Monso O. et Pirus C., « La concentration des enfants étrangers dans les classes de collèges - Quels effets sur les résultats scolaires ? », Éducation & formations n° 95, pp. 139-172, 2017.

Givord P., Guillerm M., Monso O., Murat F., « La ségrégation sociale entre les collèges : quelles différences entre public et privé, aux niveaux national, académique et local ? », Éducation & formations n° 91, pp. 53-76, 2016a.

Givord P., Guillerm M., Monso O., Murat F., « Comment mesurer la ségrégation dans le système éducatif ? Une étude de la composition sociale des collèges français », Éducation & formations n° 91, pp. 21-51, 2016b.

Grenet J. et Souidi Y., « Secteurs multi-collèges à Paris : un outil efficace pour lutter contre la ségrégation sociale ? », Note de l’Institut des Politiques Publiques n° 35, 2018.

Hébrard J., « La mixité sociale à l’école et au collège », Rapport à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, 2002.