Qui comprend l'impôt sur le revenu ? Réactions comportementales au seuil d'entrée dans le barème

Raphaël LARDEUX

Cette étude examine les réactions comportementales des foyers fiscaux au seuil d’entrée dans l’impôt sur le revenu (IR), défini comme le niveau de revenu imposable à partir duquel les contribuables doivent acquitter l’impôt. Des dispositifs spécifiques (décote et minimum de mise en recouvrement) créent une confusion entre deux seuils apparents du point de vue du contribuable : le seuil effectif de mise en recouvrement et un seuil d’imposition illusoire. Face à ces discontinuités perçues dans le profil des taux marginaux, certains contribuables ont intérêt à ajuster leur revenu imposable de sorte à se situer en deçà, produisant par agrégation une accumulation locale de déclarations fiscales. La distribution du revenu imposable issue de la base POTE des déclarations individuelles d’IR met en évidence de telles accumulations en ces deux seuils potentiels, persistantes de 2008 à 2015. Leur analyse au regard d’un modèle de perception erronée de l’impôt révèle des réponses aux incitations potentiellement fortes, mais une attention limitée à l’égard du seuil d’entrée dans l’IR. Ainsi, le déplacement du seuil d’imposition erroné de la première vers la deuxième tranche d’imposition a suscité des ajustements significatifs entre 2011 et 2012. La dernière partie de cette étude décline cette estimation aux télédéclarants et aux déclarants papier. S’ils se caractérisent par des réponses aux incitations de même ampleur, les premiers ont une meilleure compréhension de l’impôt sur le revenu. (Document en anglais)

Documents de travail N° G2018/04
No G2018/04
Paru le : 10/07/2018