Secteurs institutionnels en 2017 Comptes nationaux annuels - base 2014
Les unités, dites « institutionnelles », qui constituent les unités de base de la comptabilité nationale, correspondent aux différents acteurs de la vie économique. Ces unités institutionnelles sont susceptibles de posséder des actifs, de s'endetter, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres unités. Les secteurs institutionnels regroupent les unités institutionnelles résidentes ayant des comportements économiques similaires caractérisés par leur fonction principale et la nature de leur activité.
Cinq grands secteurs institutionnels composent l'Économie nationale : les Sociétés non financières (SNF - S.11), les Sociétés financières (SF - S.12), les Administrations publiques (APU - S.13), les Ménages (S.14), les Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM - S.15). L'ensemble des unités non résidentes, dans la mesure où elles entretiennent des relations économiques avec des unités constituant l'Économie nationale, sont regroupées dans le Reste du monde (S.2).
La comptabilité nationale établit une série de comptes pour les différents secteurs institutionnels.
Les comptes courants - comptes de production, d'exploitation, d'affectation des revenus primaires, de distribution secondaire du revenu, de redistribution du revenu en nature et d'utilisation du revenu - sont des comptes de flux. Ils permettent de calculer les soldes suivants : valeur ajoutée, excédent d'exploitation et revenu mixte, revenu primaire, revenu disponible, revenu disponible ajusté, épargne.
Le compte de capital enregistre les acquisitions, diminuées des cessions, d'actifs non financiers, ainsi que les transferts en capital versés et reçus (aides à l'investissement, impôts en capital, etc.). Il permet de déterminer dans quelle mesure les acquisitions et les cessions d'actifs non financiers ont été financées par l'épargne et les transferts en capital. Il fait apparaître une capacité - ou un besoin - de financement (B9NF).
Les soldes bruts de ces différents comptes pour l'Économie nationale constituent les principaux agrégats des comptes nationaux : produit intérieur brut, revenu national brut, revenu national disponible brut, épargne nationale, capacité ou besoin de financement de la Nation.
Les soldes nets se déduisent des soldes bruts en retranchant la consommation de capital fixe.
Ces comptes sont complétés par des comptes financiers et des comptes de patrimoine.
Avertissement
Chaque année en septembre, le déficit public de l’année précédente est mis à jour pour prendre en compte les dernières données des comptes de la sécurité sociale.
À cette publication, s'ajoute le reclassement de SNCF Réseau en APU à partir de 2016 qui majore le déficit notifié de 3,2 Md€ en 2016 et de 2,2 Md€ en 2017. La dette notifiée est majorée de 35,8 Md€ fin 2016 et de 39,4 Md€ fin 2017.
De plus, le nouveau traitement comptable de la recapitalisation d’Orano majore le déficit notifié de 2,5 Md€ en 2017. Il est sans impact sur la dette notifiée.
Enfin, l’actualisation des sources utilisées pour estimer le déficit notifié réduit ce dernier de 2,8 Md€ sur l’année 2017 : la prise en compte de données plus complètes sur les organismes de sécurité sociale améliore de 1,3 Md€ le solde des administrations de sécurité sociale, tandis qu’une nouvelle évaluation des charges du compte d’affectation spéciale transition énergétique réduit le déficit de l’État de 1,5 Md€.
Ainsi, par rapport aux données publiées le 30 mai 2018, le déficit public a été révisé à la hausse de 3,2 Md€ en 2016 et de 1,9 Md€ en 2017.
En complément de la publication intervenue le 30 mai 2018, cette mise à jour concerne l'ajout des soldes nets dans les comptes des secteurs institutionnels pour les années 2015, 2016 et 2017, tableaux 7.101 à 7.103, 7.201, 7.301 à 7.501.