Les salaires dans la fonction publique hospitalière En 2015, le salaire net moyen augmente de 0,6 % en euros constants

Fin 2015, 1,2 million de personnes sont agents de la fonction publique hospitalière (FPH). Le volume de travail sur l’année s’élève à 1,1 million d’équivalents temps plein (EQTP), répartis pour 88 % dans les hôpitaux publics et 12 % dans les établissements médico-sociaux, dont 9 % dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA). Trois quarts des agents de la FPH sont fonctionnaires, 7 % font partie des personnels médicaux (notamment médecins) et 18 % sont contractuels, hors personnels médicaux. Parmi ces derniers, un peu plus de 9 % bénéficient d’un contrat aidé, une part en hausse de 0,5 point par rapport à 2014.

En 2015, le salaire net en EQTP des agents de la FPH s’établit en moyenne à 2 239 euros par mois (figure 1). Par rapport à 2014, il augmente de 0,6 % en euros constants, c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation. Le salaire brut en EQTP s’élève en moyenne à 2 704 euros par mois, en hausse de 1,0 %. L’écart d’évolution entre le salaire brut et le salaire net provient principalement de la hausse des taux de cotisations salariales au titre des retraites (+ 0,4 point au 1^er janvier 2015 pour les fonctionnaires par exemple). Hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire net en EQTP moyen est de 2 257 euros, en progression de 0,7 %.

La structure des emplois par qualification, approchée ici par la répartition par statut (fonctionnaires, personnels médicaux, bénéficiaires de contrats aidés, contractuels hors personnels médicaux et hors contrats aidés) et grade, se modifie chaque année en fonction des recrutements, des départs, des promotions et des avancements individuels, ainsi que des mesures statutaires et des réformes catégorielles. La hausse du salaire net moyen traduit, d'une part, ces modifications de structure et, d’autre part, l'évolution des salaires de chaque groupe de salariés. La structure des emplois dans la FPH se modifie entre 2014 et 2015 en raison de la hausse du nombre de contractuels, dont les contrats aidés, qui tend à abaisser le salaire moyen, et de la progression structurelle des qualifications des fonctionnaires, qui tend à l’augmenter. Au total, ces deux effets se compensent quasiment et le salaire net moyen à structure constante progresse presque autant que le salaire net moyen de l’ensemble : un agent perçoit en 2015 en moyenne 0,5 % de plus qu’un agent de mêmes statut et grade en 2014.

En 2015, un salarié perçoit en moyenne 2 298 euros nets en EQTP par mois dans les hôpitaux et 1 816 euros dans les établissements médico-sociaux (EMS). Cet écart s’explique par des structures par qualification et statut différentes entre les deux secteurs : les hôpitaux comptent plus de fonctionnaires (76 %) que les EMS (67 %), et ceux-ci sont plus souvent de catégorie A (27 % contre 10 %). Les hôpitaux comptent aussi 8 % de personnels médicaux, contre moins de 1 % dans les EMS. Ces différences expliquent aussi pourquoi le salaire net moyen augmente légèrement plus dans les EMS (+ 0,8 %) que dans les hôpitaux (+ 0,6 %). En effet, les fonctionnaires de catégorie C, pour lesquels la hausse du salaire net moyen est plus favorable qu’en moyenne du fait de la revalorisation de leur échelonnement indiciaire en 2015, constituent plus de la moitié des effectifs des EMS (51 %), mais seulement 37 % de ceux des hôpitaux.

En 2015, le salaire net en EQTP moyen des fonctionnaires de la FPH s’élève à 2 100 euros par mois, soit 0,6 % de plus qu’en 2014. Cette hausse est plus modérée que celle de leur salaire brut moyen (+ 1,0 %) du fait de la hausse des cotisations salariales au titre de la retraite. Le salaire brut comprend le traitement indiciaire brut (77 % du salaire brut en moyenne), et les primes et rémunérations annexes (23 %, dont le supplément familial de traitement et la nouvelle bonification indiciaire ; figure 2). Le traitement indiciaire brut augmente en moyenne de 1,5 % et contribue pour + 1,1 point à la hausse du salaire brut moyen. À l’inverse, les primes diminuent (– 0,6 %), ce qui abaisse le salaire brut moyen de 0,1 point.

Les fonctionnaires dans la FPH sont pour moitié en catégorie C, pour un quart des catégories B et pour un autre quart des catégories A (figure 3). Le salaire net moyen des catégories C (1 795 euros) augmente le plus (+ 1,1 %) car la revalorisation de leur échelonnement indiciaire l’emporte largement sur la baisse de leurs primes (– 1,0 %). À l’inverse, celui des catégories A (2 512 euros) diminue de 0,4 % du fait d’une baisse des primes plus prononcée (– 1,5 %). Enfin, celui des catégories B (2 334 euros) est quasiment stable par rapport à 2014 (– 0,1 %) avec des primes aussi en baisse (– 0,7 %).

En 2015, les contractuels hors personnels médicaux perçoivent en moyenne en EQTP 1 604 euros nets par mois, soit 0,7 % de plus qu’en 2014. La progression est plus forte hors bénéficiaires de contrats aidés (+ 0,9 %). En effet, la hausse des effectifs en contrats aidés dont les salaires sont parmi les plus bas tend à abaisser le salaire net moyen.

Le salaire net en EQTP moyen des personnels médicaux de la FPH  s’élève à 5 417 euros par mois, en hausse de 1,2 % par rapport à 2014, alors qu’il était stable entre 2013 et 2014. Il est plus élevé en moyenne dans les hôpitaux (5 431 euros), qui emploient plus de spécialistes, que dans les établissements médico-sociaux (4 542 euros).

La moitié des salariés (en EQTP) dans la FPH perçoit un salaire en EQTP d'au plus 1 892 euros par mois (figure 4). En bas de l’échelle, les 10 % les moins rémunérés perçoivent au plus 1 454 euros (1^er décile ou D1). En haut de l'échelle, les 10 % les mieux rémunérés gagnent au moins 3 129 euros (9^e décile ou D9). Par rapport à 2014, les disparités salariales se réduisent sur la majeure partie de l’échelle salariale : du 1^er au 8^e décile, le décile inférieur augmente toujours plus que celui qui lui est directement supérieur. Elles s’étendent à l’inverse tout en haut de l’échelle : le 9^e décile augmente de 0,7 % alors que le 8^e décile stagne. Au total, la dispersion salariale mesurée par le rapport interdécile D9/D1 se réduit à peine (– 0,01).

En 2015, le salaire net en EQTP moyen des femmes dans la FPH s’élève à 2 114 euros, soit 20,9 % de moins que celui des hommes (2 673 euros). Cet écart, stable par rapport à 2014, traduit principalement des répartitions différentes des femmes et des hommes selon les métiers (catégorie hiérarchique, statut, filière d’emploi). Ainsi, plus de trois agents sur quatre dans la FPH sont des femmes, mais celles-ci représentent seulement 48 % des personnels médicaux pour 88 % des aides-soignants. À statut identique, les écarts salariaux entre hommes et femmes se réduisent largement : les femmes gagnent 2,8 % (en EQTP) de moins parmi les fonctionnaires, 8,3 % de moins parmi les contractuels hors personnels médicaux. L’écart est cependant plus fort au sein des personnels médicaux avec 16,4 %. Au total, à statut, âge, filière d’emploi et catégorie hiérarchique identiques, les femmes perçoivent 3,6 % de moins que les hommes.

Les salariés en place, c’est-à-dire présents du 1^er janvier 2014 au 31 décembre 2015 chez le même employeur avec la même quotité de temps de travail en 2014 et en 2015, représentent deux tiers du volume de travail dans la FPH en 2015 (figure 3). Les fonctionnaires y sont surreprésentés (81 % des personnes en place), ainsi que les hommes, les salariés en milieu de carrière, et les personnels techniques et ouvriers ou de direction et d’administration. À l’inverse, les contractuels hors personnels médicaux, et dans une moindre mesure les personnels médicaux, y sont sous-représentés. Le salaire net moyen de ce groupe de salariés stables sur deux années consécutives, appelé rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP), augmente de 1,9 % entre 2014 et 2015. Cette hausse reflète les effets liés à l’ancienneté et aux progressions de carrières de ce groupe.

Outre les personnes en place, 16 % des salariés de 2015 sont « entrés » en 2014 ou en 2015. De plus, 13 % sont qualifiés de « fluctuants » : soit ils n’ont travaillé qu’une partie de 2014 et qu’une partie de 2015, soit ils ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail au cours de ces deux années. De même, 15 % des salariés de 2014 sont « sortis » en 2014 ou en 2015. L’évolution du salaire moyen de l’ensemble des agents en 2015 se décompose entre les évolutions des salaires et des effectifs de chacun de ces groupes. Ainsi, la hausse de la RMPP contribue à celle du salaire net moyen de l’ensemble à hauteur de + 1,3 point. À l'inverse, la différence entre le salaire moyen des « entrants » et celui des « sortants », qui reflète le fait que les jeunes générations entrantes sont moins rémunérées que celles partant à la retraite (effet de « noria »), contribue à abaisser de 0,7 point le salaire net moyen de l'ensemble.