Logement

Logement : local utilisé pour l'habitation. Les logements sont répartis en quatre catégories : résidences principales, résidences secondaires, logements occasionnels, logements vacants. Il existe des logements ayant des caractéristiques particulières, mais qui font tout de même partie des logements au sens de l'Insee : les logements-foyers pour personnes âgées, les chambres meublées, les habitations précaires ou de fortune. En revanche, les communautés ne sont pas décrites ici.

Résidence principale : logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage. Depuis 2005, une résidence principale peut comporter plusieurs ménages si ceux-ci ont des budgets séparés.

Résidence secondaire : logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. Les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques sont également classés en résidences secondaires. La distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires est parfois difficile à établir, c'est pourquoi les deux catégories sont souvent regroupées.

Logement vacant : c’est un logement inoccupé. Il peut s’agir d’un logement proposé à la vente ou à la location, d’un logement déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation, d’un logement en attente de règlement de succession, d’un logement conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés ou encore d’un logement gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire.

Bailleurs publics : organismes d’habitation à loyer modéré (HLM), société d’économie mixte (SEM), État, collectivités locales et établissements publics.

Ménage : ensemble des occupants d’un même logement sans que ces personnes ne soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation, par exemple). Un ménage peut ne comprendre qu'une seule personne. Au sens du recensement de la population, les personnes vivant dans des habitations mobiles, les mariniers, les sans-abri, et les personnes vivant en communauté (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, maisons de détention...) sont considérées comme vivant hors ménage. Il y a égalité entre le nombre de ménages et le nombre de résidences principales. Dans les enquêtes auprès des ménages réalisées par l'Insee, depuis 2005, sont considérées comme formant un ménage l'ensemble des personnes (apparentées ou non) qui partagent de manière habituelle un même logement (que celui-ci soit ou non leur résidence principale) et qui ont un budget en commun. La résidence habituelle est le logement dans lequel on a l'habitude de vivre. Font donc partie du même ménage des personnes qui ont un budget commun, c'est-à-dire qui apportent des ressources servant à des dépenses faites pour la vie du ménage ou qui bénéficient simplement de ces dépenses. Dans la définition du budget commun, on ne tient pas compte des dépenses faites pour le logement et la participation occasionnelle à des dépenses communes ne suffit pas à former un budget commun. Le fait d’avoir plusieurs comptes en banque différents dans un ménage ne signifie pas faire budget à part. Depuis 2005, dans le cadre des enquêtes auprès des ménages, un logement peut donc comporter plusieurs ménages appelés encore « unités de vie ».

Surpeuplement : le caractère surpeuplé d’un logement fait intervenir le nombre de pièces, en considérant que sont nécessaires :

- une pièce de séjour pour le ménage ;

- une pièce pour chaque couple ;

- une pièce pour les célibataires de 19 ans et plus ;

- et, pour les célibataires de moins de 19 ans : une pièce pour deux enfants s'ils sont de même sexe ou s'ils ont moins de sept ans ; sinon, une pièce par enfant.

De plus, la surface est prise en compte, ce qui constitue un enrichissement par rapport à d'autres indicateurs publiés par l'Insee. Pour ne pas être surpeuplé, un logement doit également offrir au minimum :

- 25 m² pour une personne seule vivant dans un logement d’une pièce ;

- 18 m² par personne pour les autres ménages.

Répertoire du parc locatif social (RPLS) : permet de connaître chaque année la composition du parc social ainsi que les mouvements l’ayant affecté (nouvelles constructions, réhabilitation, ventes, etc). Il a succédé en 2011 à l’enquête sur le parc locatif social (EPLS). Les bailleurs sociaux inclus dans son champ sont les organismes d’habitations à loyer modéré visés à l’article L.411-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), les sociétés d’économie mixte visées à l’article L.481-1 du CCH, l’établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais et la société anonyme Sainte-Barbe, l’Association Foncière Logement mentionnée à l’article L.313-34 du CCH et les sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues pour au moins 99 % par cette association, ainsi que les organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L.365-2 du CCH.

Enquête Logement : l’une des principales enquêtes de l’Insee par son ancienneté (1955) et la taille de son échantillon (plus de 36 000 logements répondants en 2013, dont 27 000 en France métropolitaine). C’est la source statistique majeure pour décrire le parc de logements et les conditions d’occupation par les ménages de leur résidence principale. Elle permet également de mesurer le coût du logement. Le champ de l’enquête est constitué des résidences principales, à l’exclusion des communautés et des habitations mobiles.