Populations légales 2015 Commune de Fillière (74282)

Chiffres-clés

Paru le :27/12/2017

Le décret n° 2018-333 du 3 mai 2018 modifie le décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017. Les populations légales d’une commune de Nouvelle-Aquitaine et de soixante-sept communes de Bretagne ont été modifiées par ce nouveau décret. Ces corrections impactent également les circonscriptions administratives englobant ces soixante-huit communes.

Par ailleurs les populations de quarante-trois communes déléguées ou associées à des communes de 10 000 habitants ou plus ont également été modifiées.

  • 01/01/2017 – Thorens-Glières devient commune déléguée (chef-lieu) au sein de Fillière (74282) (commune nouvelle).
  • 01/01/2017 – Création de la commune nouvelle de Fillière en lieu et place des communes d'Aviernoz (74022), d'Évires (74120), des Ollières (74204), de Saint-Martin-Bellevue (74245) et de Thorens-Glières (74282) devenues déléguées.

Les populations légales millésimées 2015 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2018. Elles sont authentifiées par le décret N°2017-1873 du 29 décembre 2017. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.

POPLEG T1 - Populations légales

POPLEG T1 - Populations légales
2010 2015
Population municipale 3 108 9 104
Population comptée à part 75 245
Population totale 3 183 9 349
  • Sources : Insee, Recensement de la population 2015 en géographie au 01/01/2017 - Recensement de la population 2010 en géographie au 01/01/2012

Sources

Les populations légales millésimées 2015 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2018. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.

Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2017 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2010 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2013 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2012 dans leurs limites territoriales à cette date.

Le décret n° 2018-333 du 3 mai 2018 modifie le décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017. Les populations légales d’une commune de Nouvelle-Aquitaine et de soixante-sept communes de Bretagne ont été modifiées par ce nouveau décret. Ces corrections impactent également les circonscriptions administratives englobant ces soixante-huit communes.

Par ailleurs les populations de quarante-trois communes déléguées ou associées à des communes de 10 000 habitants ou plus ont également été modifiées.

Ce document détaille ces modifications de population.

Définitions

Le terme générique de « populations légales » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.

Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année. Environ 350 textes législatifs ou réglementaires font référence à ces populations.

La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires.

Remarque

Les populations légales millésimées 2015 sont établies à partir des informations collectées lors des enquêtes de recensement de 2013 à 2017 et ramenées à une même date : celle du milieu de la période.

Documentation complémentaire