Populations légales 2015Commune de Geispolsheim (67152)

Chiffres-clés
Paru le : 27/12/2017

Le décret n° 2018-333 du 3 mai 2018 modifie le décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017. Les populations légales d’une commune de Nouvelle-Aquitaine et de soixante-sept communes de Bretagne ont été modifiées par ce nouveau décret. Ces corrections impactent également les circonscriptions administratives englobant ces soixante-huit communes.

Par ailleurs les populations de quarante-trois communes déléguées ou associées à des communes de 10 000 habitants ou plus ont également été modifiées.

Les populations légales millésimées 2015 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2018. Elles sont authentifiées par le décret N°2017-1873 du 29 décembre 2017. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.

POPLEG T1 - Populations légales

POPLEG T1 - Populations légales
2010 2015
Population municipale 7 074 7 460
Population comptée à part 79 98
Population totale 7 153 7 558
  • Sources : Insee, Recensement de la population 2015 en géographie au 01/01/2017 - Recensement de la population 2010 en géographie au 01/01/2012

Sources

Les populations légales millésimées 2015 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2018. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.

Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2017 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2010 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2013 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2012 dans leurs limites territoriales à cette date.

Le décret n° 2018-333 du 3 mai 2018 modifie le décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017. Les populations légales d’une commune de Nouvelle-Aquitaine et de soixante-sept communes de Bretagne ont été modifiées par ce nouveau décret. Ces corrections impactent également les circonscriptions administratives englobant ces soixante-huit communes.

Par ailleurs les populations de quarante-trois communes déléguées ou associées à des communes de 10 000 habitants ou plus ont également été modifiées.

Ce document détaille ces modifications de population.

Définitions

Le terme générique de « populations légales » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.

Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année. Environ 350 textes législatifs ou réglementaires font référence à ces populations.

La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires.

Remarque

Les populations légales millésimées 2015 sont établies à partir des informations collectées lors des enquêtes de recensement de 2013 à 2017 et ramenées à une même date : celle du milieu de la période.

Documentation complémentaire