Populations légales 2015 Commune de Noues de Sienne (14658)
Le décret n° 2018-333 du 3 mai 2018 modifie le décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017. Les populations légales d’une commune de Nouvelle-Aquitaine et de soixante-sept communes de Bretagne ont été modifiées par ce nouveau décret. Ces corrections impactent également les circonscriptions administratives englobant ces soixante-huit communes.
Par ailleurs les populations de quarante-trois communes déléguées ou associées à des communes de 10 000 habitants ou plus ont également été modifiées.
- 01/01/2017 – Saint-Sever-Calvados devient commune déléguée (chef-lieu) au sein de Noues de Sienne (14658) (commune nouvelle).
- 01/01/2017 – Création de la commune nouvelle de Noues de Sienne en lieu et place des communes de Champ-du-Boult (14151), de Courson (14192), de Fontenermont (14279), du Gast (14296), du Mesnil-Benoist (14415), du Mesnil-Caussois (14416), de Mesnil-Clinchamps (14417), de Saint-Manvieu-Bocage (14611), de Saint-Sever-Calvados (14658) et de Sept-Frères (14671) devenues déléguées.
Les populations légales millésimées 2015 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2018. Elles sont authentifiées par le décret N°2017-1873 du 29 décembre 2017. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.
tableauPOPLEG T1 - Populations légales
| 2010 | 2015 | |
|---|---|---|
| Population municipale | 1 368 | 4 465 |
| Population comptée à part | 44 | 111 |
| Population totale | 1 412 | 4 576 |
- Sources : Insee, Recensement de la population 2015 en géographie au 01/01/2017 - Recensement de la population 2010 en géographie au 01/01/2012
Sources
Les populations légales millésimées 2015 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2018. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.
Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2017 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2010 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2013 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2012 dans leurs limites territoriales à cette date.
Le décret n° 2018-333 du 3 mai 2018 modifie le décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017. Les populations légales d’une commune de Nouvelle-Aquitaine et de soixante-sept communes de Bretagne ont été modifiées par ce nouveau décret. Ces corrections impactent également les circonscriptions administratives englobant ces soixante-huit communes.
Par ailleurs les populations de quarante-trois communes déléguées ou associées à des communes de 10 000 habitants ou plus ont également été modifiées.
Ce document détaille ces modifications de population.
Définitions
Le terme générique de « populations légales » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.
Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année. Environ 350 textes législatifs ou réglementaires font référence à ces populations.
La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires.
Remarque
Les populations légales millésimées 2015 sont établies à partir des informations collectées lors des enquêtes de recensement de 2013 à 2017 et ramenées à une même date : celle du milieu de la période.
Documentation complémentaire