Une réduction importante du nombre d’EPCI dans la région Occitanie

Élodie Martal, Insee

Après la mise en place de la loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), 164 intercommunalités à fiscalité propre couvrent la région Occitanie au 1er janvier 2017, contre 267 auparavant.

Cette étude fait partie d'une série de publications sur les EPCI de l'Occitanie.

Au 1er janvier 2017, 164 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) couvrent la région Occitanie, dont 2 métropoles, 1 communauté urbaine, 21 communautés d’agglomération (CA) et 140 communautés de communes (CC). Une communauté d’agglomération et 2 communautés de communes empiètent sur le territoire régional et ont leur siège dans une région voisine. Ainsi la CA du Grand Avignon, située principalement en Provence-Alpes-Côte d'Azur, associe 8 communes gardoises. C'est le cas également de 2 communautés de communes situées pour l'essentiel en Nouvelle-Aquitaine, la CC d'Aire-sur-l'Adour, qui englobe 10 communes gersoises, et la CC Pays de Nay, à laquelle sont rattachées 2 communes haut-pyrénéennes.

À l’inverse, 1 commune d'Auvergne-Rhône-Alpes, en Ardèche, et 13 de Nouvelle-Aquitaine (11 dans les Pyrénées-Atlantiques, 2 dans le Lot-et-Garonne) appartiennent à des communautés de communes dont le siège se situe dans la région Occitanie. En 2016, 2 métropoles, 1 communauté urbaine, 19 communautés d’agglomération et 245 communautés de communes composaient le paysage intercommunal régional.

Les périmètres de Toulouse Métropole, de Montpellier Méditerranée Métropole, de la CU Perpignan Méditerranée Métropole, des communautés d’agglomération Rodez, Sicoval, Pays de l’Or et de 75 communautés de communes n’ont pas été modifiés. En revanche, 80 intercommunalités résultent du regroupement d’anciennes structures partiellement ou dans leur intégralité.

Les 2 métropoles concentrent 20 % de la population régionale

Avec près de 747 000 1  habitants, Toulouse Métropole est l’EPCI le plus peuplé de la région. Vient ensuite Montpellier Méditerranée Métropole (450 000 habitants). La seule communauté urbaine de la région, Perpignan Méditerranée Métropole, compte 264 000 habitants, soit à peine plus que la plus importante des communautés d'agglomération, celle de Nîmes Métropole (256 000 habitants). Les EPCI constitués autour des quatre villes les plus peuplées de la région concentrent ainsi 30 % de la population. Les autres communautés d’agglomération comptent entre 30 000 et 130 000 habitants. La population des communautés de communes ayant leur siège dans la région varie de 5 000 à 55 000 habitants pour la plupart, seules deux d’entre elles, dans le Lot et le Tarn, n’atteignant pas 5 000 habitants. En moyenne, ces communautés de communes comptent 17 270 habitants.

1 Population au 1er janvier 2014.

Figure 1 – Recomposition du paysage intercommunal : les communautés de communes sont les plus impactéesNombre d’EPCI à fiscalité propre couvrant le territoire de l’Occitanie en 2016 et 2017

Recomposition du paysage intercommunal : les communautés de communes sont les plus impactées
  Nombre de métropoles Nombre de communautés d’agglomération Nombre de communautés urbaines Nombre de communautés de communes Nombre total d'EPCI
2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017
Ariège 0 0 0 1 0 0 20 7 20 8
Aude 0 0 2 2 0 0 11 8 13 10
Aveyron 0 0 1 1 0 0 34 19 35 20
Gard 0 0 4 4 0 0 17 13 21 17
Haute-Garonne 1 1 2 2 0 0 33 16 36 19
Gers 0 0 1 1 0 0 18 16 19 17
Hérault 1 1 4 4 0 0 17 12 22 17
Lot 0 0 1 1 0 0 11 9 12 10
Lozère 0 0 0 0 0 0 23 11 23 11
Hautes-Pyrénées 0 0 1 1 0 0 29 9 30 10
Pyrénées-Orientales 0 0 0 0 1 1 11 11 12 12
Tarn 0 0 2 3 0 0 19 13 21 16
Tarn-et-Garonne 0 0 1 1 0 0 14 9 15 10
Occitanie 2 2 19 21 1 1 245 140 267 164
  • Sources : ministère de l'Intérieur, base nationale sur l’intercommunalité ; Insee, code officiel géographique au 1er janvier 2017

Figure 2 – 2 métropoles, 1 communauté urbaine, 21 communautés d’agglomération et 140 communautés de communes couvrent la régionEPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017 en région Occitanie

  • Sources : ministère de l'Intérieur, base nationale sur l’intercommunalité ; Insee, code officiel géographique au 1er janvier 2017

Encadrés

Cadre réglementaire

La loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), vise notamment à rationaliser l’organisation territoriale en facilitant le regroupement de collectivités. Après une phase de consultation menée par les préfets de département qui a conduit à l’établissement de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, les arrêtés de fusion ont été adoptés en 2016, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Les EPCI à fiscalité propre doivent compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil à 5 000 habitants dans certains cas (zone de densité faible ou montagneuse).

EPCI et arrondissements

Le regroupement des EPCI a parfois conduit à une mise en cohérence du périmètre administratif. Ainsi, les limites des arrondissements ont pu être modifiées au 1er janvier 2017 afin d’articuler le périmètre des EPCI et des arrondissements. Au sein de la région Occitanie, les limites des arrondissements ont été modifiées dans 10 départements ; celles des départements de la Lozère, du Tarn et du Tarn-et-Garonne restant inchangées.

Pour en savoir plus

« L'essentiel des zonages en Occitanie - La population des principaux zonages », sur insee.fr

« 1 266 EPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017 », bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 113, janvier 2017

« La carte intercommunale au 1ᵉʳ janvier 2016 », bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 109, mars 2016