16 EPCI couvrent le département du Tarn
Après la mise en place de la loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), 16 intercommunalités à fiscalité propre couvrent le département du Tarn au 1er janvier 2017, contre 21 auparavant.
Cette étude fait partie d'une série de publications sur les EPCI de l'Occitanie.
Au 1er janvier 2017, 16 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) couvrent le département du Tarn, dont 3 communautés d’agglomération (CA) et 13 communautés de communes (CC). En 2016, le département du Tarn était couvert par 21 EPCI.
Certains nouveaux EPCI résultent de la fusion ou de l’agrégation de communes d’anciens EPCI. Ainsi, la CA du Rabastinois - Tarn et Dadou - Vère Grésigne et Pays Salvagnacois résulte du regroupement de 3 anciens EPCI, et la CC Sidobre Val d'Agout-Vals et Plateaux des Monts de Lacaune de 2 anciens EPCI. Enfin, la CC des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc résulte de la fusion de 2 anciennes communautés de communes, l'une dans le Tarn, l'autre dans l'Hérault.
La CC Haute Vallée du Thoré englobe désormais 2 communes qui appartenaient auparavant à la CA de Castres Mazamet et celle de Tarn-Agout perd 1 commune qui rejoint un EPCI haut-garonnais. Le périmètre des autres EPCI dont le siège se situe dans le Tarn n’a pas changé.
Par ailleurs, 15 communes du Tarn appartiennent à un EPCI dont la commune siège est située en Haute-Garonne ou dans le Tarn-et-Garonne. À l’inverse, la CC des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc accueille 6 communes héraultaises, et celle du Tarn-Agout 1 commune haut-garonnaise.
60 % des Tarnais vivent dans une communauté d'agglomération
Chacune des 3 communautés d’agglomération tarnaises compte entre 71 000 et 81 000 1 habitants. À elles trois, elles regroupent plus de 60 % de la population du département. Parmi les communautés de communes dont le siège se situe dans le Tarn, 6 ont plus de 10 000 habitants, la CC Carmausin-Ségala étant la plus peuplée avec près de 30 000 habitants. Les 5 autres ont moins de 8 000 habitants, et la plus petite - la CC du Cordais et du Causse - en compte 4 600. Au final, les communautés de communes dont le siège se situe dans le Tarn comptent en moyenne 13 400 habitants.
1 Population au 1er janvier 2014.
tableauFigure 1 – Les communautés d’agglomération tarnaises dépassent toutes les 70 000 habitantsPopulation des EPCI à fiscalité propre dans le Tarn
| Nom de l'EPCI | Nombre de communes | Population au 1er janvier 2014 |
|---|---|---|
| CA de l'Albigeois | 16 | 81 862 |
| CA de Castres Mazamet | 14 | 78 313 |
| CA du Rabastinois - Tarn et Dadou - Vère Grésigne et Pays Salvagnacois | 63 | 71 978 |
| CC Carmausin-Ségala | 33 | 29 583 |
| CC Tarn-Agout* | 21 | 27 720 |
| CC du Sor et de l'Agout | 26 | 22 626 |
| CC du Lautrécois et du Pays d'Agout | 26 | 14 148 |
| CC Sidobre Val d'Agout-Vals et Plateaux des Monts de Lacaune | 17 | 12 899 |
| CC Centre Tarn | 16 | 10 886 |
| CC des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc** | 19 | 7 913 |
| CC des Monts d'Alban et du Villefranchois | 14 | 6 309 |
| CC Val 81 | 19 | 5 566 |
| CC Haute Vallée du Thoré | 9 | 5 076 |
| CC du Cordais et du Causse | 18 | 4 616 |
| CC Lauragais Revel Sorezois | 28 | 21 143 |
| dont partie située dans le Tarn | 14 | 7 693 |
| CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron | 17 | 7 709 |
| dont partie située dans le Tarn | 1 | 26 |
- * dont une commune située en Haute-Garonne.
- ** dont 6 communes situées dans l’Hérault.
- Source : Insee, recensement de la population 2014
graphiqueFigure 2 – 3 communautés d’agglomération et 13 communautés de communes couvrent le départementEPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017 dans le Tarn
- Sources : ministère de l'Intérieur, base nationale sur l’intercommunalité ; Insee, code officiel géographique au 1er janvier 2017
Cadre réglementaire
La loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), vise notamment à rationaliser l’organisation territoriale en facilitant le regroupement de collectivités. Après une phase de consultation menée par les préfets de département qui a conduit à l’établissement de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, les arrêtés de fusion ont été adoptés en 2016, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Les EPCI à fiscalité propre doivent compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil à 5 000 habitants dans certains cas (zone de densité faible ou montagneuse).
EPCI et arrondissements
Le regroupement des EPCI a parfois conduit à une mise en cohérence du périmètre administratif. Ainsi, les limites des arrondissements ont pu être modifiées au 1er janvier 2017 afin d’articuler le périmètre des EPCI et des arrondissements. Dans le Tarn, il n’y a pas eu de modification d’arrondissements.
Pour en savoir plus
« L'essentiel des zonages en Occitanie - La population des principaux zonages », sur insee.fr
« Ouvrir dans un nouvel onglet1 266 EPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017 », bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 113, janvier 2017
« Ouvrir dans un nouvel ongletLa carte intercommunale au 1ᵉʳ janvier 2016 », bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 109, mars 2016
