12 EPCI couvrent le département des Pyrénées-Orientales
Après la mise en place de la loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), 12 intercommunalités à fiscalité propre couvrent le département des Pyrénées-Orientales au 1er janvier 2017, comme en 2016.
Cette étude fait partie d'une série de publications sur les EPCI de l'Occitanie.
Le département des Pyrénées-Orientales est le seul département d’Occitanie à compter autant d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2017 qu’en 2016 : 1 communauté urbaine (CU) et 11 communautés de communes (CC).
Le périmètre de la CU Perpignan Méditerranée Métropole, seule communauté urbaine de la région Occitanie, n’a pas été modifié. De même, les périmètres de 10 communautés de communes sont restés inchangés. Seule la CC Corbières Salanque Méditerranée, nouvel EPCI, résulte de la fusion de la CC Salanque Méditerranée avec la CC des Corbières, située dans l’Aude avec 2 communes qui appartenaient à la CA du Grand Narbonne. Au final, cette communauté de communes, dont le siège Claira est situé dans les Pyrénées-Orientales, compte 18 communes de l'Aude et 3 des Pyrénées-Orientales. Ces dernières représentent néanmoins les trois quarts de la population de l'EPCI. Dès lors, le département des Pyrénées-Orientales est dans la région celui qui compte le plus grand nombre de communes d'un département voisin au sein d’un de ses EPCI. À l’inverse, aucune commune du département ne relève d’un EPCI voisin.
Plus de la moitié des habitants vivent dans la CU Perpignan Méditerranée Métropole
Avec 264 000 1 habitants, la CU Perpignan Méditerranée Métropole concentre plus de la moitié de la population des Pyrénées-Orientales. La CC des Albères et de la Côte Vermeille compte 55 000 habitants, 6 communautés de communes ont entre 18 000 et 22 000 habitants. Les 4 restantes comptent moins de 10 000 habitants. Au final, les communautés de communes dont le siège se situe dans les Pyrénées-Orientales comptent en moyenne 18 900 habitants.
1 Population au 1er janvier 2014.
tableauFigure 1 – 6 communautés de communes comptent plus de 20 000 habitantsPopulation des EPCI à fiscalité propre dans les Pyrénées-Orientales
| Nom de l'EPCI | Nombre de communes | Population au 1er janvier 2014 |
|---|---|---|
| CU Perpignan Méditerranée Métropole | 36 | 264 105 |
| CC des Albères et de la Côte Vermeille | 15 | 54 908 |
| CC Sud-Roussillon | 6 | 21 532 |
| CC Corbières Salanque Méditerranée* | 21 | 21 085 |
| CC du Vallespir | 10 | 20 509 |
| CC Conflent-Canigó | 47 | 20 464 |
| CC des Aspres | 19 | 20 247 |
| CC Roussillon-Conflent | 16 | 18 118 |
| CC du Haut Vallespir | 14 | 9 800 |
| CC Pyrénées Cerdagne | 19 | 8 696 |
| CC Agly Fenouillèdes | 22 | 6 095 |
| CC Capcir Haut-Conflent | 19 | 5 973 |
- * dont 18 communes situées dans l’Aude.
- Source : Insee, recensement de la population 2014
graphiqueFigure 2 – 1 communauté urbaine et 11 communautés de communes couvrent le départementEPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017 dans les Pyrénées-Orientales
- Sources : ministère de l'Intérieur, base nationale sur l’intercommunalité ; Insee, code officiel géographique au 1ᵉʳ janvier 2017
Cadre réglementaire
La loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), vise notamment à rationaliser l’organisation territoriale en facilitant le regroupement de collectivités. Après une phase de consultation menée par les préfets de département qui a conduit à l’établissement de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, les arrêtés de fusion ont été adoptés en 2016, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Les EPCI à fiscalité propre doivent compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil à 5 000 habitants dans certains cas (zone de densité faible ou montagneuse).
EPCI et arrondissements
Le regroupement des EPCI a parfois conduit à une mise en cohérence du périmètre administratif. Ainsi, les limites des arrondissements ont pu être modifiées au 1er janvier 2017 afin d’articuler le périmètre des EPCI et des arrondissements. Dans les Pyrénées-Orientales, les arrondissements de Céret et de Prades s'agrandissent, alors que le périmètre de celui de Perpignan diminue. Ainsi, 24 communes de ce dernier rejoignent l'arrondissement de Céret et 23 celui de Prades.
Pour en savoir plus
« L'essentiel des zonages en Occitanie - La population des principaux zonages », sur insee.fr
« Ouvrir dans un nouvel onglet1 266 EPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017 », bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 113, janvier 2017
« Ouvrir dans un nouvel ongletLa carte intercommunale au 1ᵉʳ janvier 2016 », bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 109, mars 2016
