11 EPCI couvrent le département de la Lozère

Élodie Martal, Stéphane Méloux, Insee

Après la mise en place de la loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), 11 intercommunalités à fiscalité propre couvrent le département de la Lozère au 1er janvier 2017, contre 23 auparavant.

Cette étude fait partie d'une série de publications sur les EPCI de l'Occitanie.

Au 1er janvier 2017, 11 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) couvrent le département de la Lozère : tous sont des communautés de communes (CC). L’une d’elles, la CC Mont Lozère, englobe 2 communes du Gard. À l’inverse, 1 commune de Lozère, Le Rozier, appartient à un EPCI dont la commune siège se trouve en Aveyron. En 2016, 23 EPCI couvraient le département.

Les nouveaux EPCI résultent de la fusion ou de l’agrégation de communes d’anciens EPCI. Ainsi, la CC des Cévennes Au Mont Lozère et la CC Gorges Causses Cévennes résultent, chacune, du regroupement de 3 anciennes communautés de communes, à l’exception pour la dernière, de la commune du Rozier. Et 7 nouvelles communautés de communes proviennent de l’agrégation de communes issues d’anciennes communautés de communes. Au final, la CC du Gévaudan est le seul EPCI dont le périmètre n’a pas été modifié.

Aucune communauté de communes de plus de 15 000 habitants

Toutes les communautés de communes qui ont leur siège en Lozère comptent moins de 15 000 habitants. La CC Cœur de Lozère, autour de Mende, est la plus peuplée avec 14 800 1  habitants. À l’inverse, la CC des Cévennes Au Mont Lozère est l'EPCI le moins peuplé du département, avec 5 100 habitants. Les communautés de communes dont la commune siège est en Lozère comptent en moyenne 7 700 habitants.

1 Population au 1er janvier 2014.

Figure 1 – 2 communautés de communes2 concentrent un tiers de la populationPopulation des EPCI à fiscalité propre en Lozère

2 communautés de communes2 concentrent un tiers de la population
Nom de l'EPCI Nombre de communes Population au 1er janvier 2014
CC Coeur de Lozère 7 14 806
CC des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac 20 10 679
CC du Gévaudan 12 9 894
CC Aubrac Lot Causse et Pays de Chanac 15 7 834
CC Gorges Causses Cévennes 17 7 048
CC Mont Lozère* 21 5 476
CC Randon - Margeride 20 5 334
CC du Haut-Allier 11 5 243
CC des Hautes Terres de l'Aubrac 17 5 205
CC des Cévennes Au Mont Lozère 19 5 161
CC de Millau Grands Causses 15 29 585
dont partie située en Lozère 1 148
  • ² Parmi les communautés de communes dont le siège est dans le département.
  • * dont 2 communes situées dans le Gard.
  • Source : Insee, recensement de la population 2014

Figure 2 – 11 communautés de communes couvrent le départementEPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017 en Lozère

  • Sources : ministère de l'Intérieur, base nationale sur l’intercommunalité ; Insee, code officiel géographique au 1ᵉʳ janvier 2017

Encadrés

Cadre réglementaire

La loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), vise notamment à rationaliser l’organisation territoriale en facilitant le regroupement de collectivités. Après une phase de consultation menée par les préfets de département qui a conduit à l’établissement de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, les arrêtés de fusion ont été adoptés en 2016, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Les EPCI à fiscalité propre doivent compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil à 5 000 habitants dans certains cas (zone de densité faible ou montagneuse).

EPCI et arrondissements

Le regroupement des EPCI a parfois conduit à une mise en cohérence du périmètre administratif. Ainsi, les limites des arrondissements ont pu être modifiées au 1er janvier 2017 afin d’articuler le périmètre des EPCI et des arrondissements. En Lozère, il n’y a pas eu de modification d’arrondissements.

Pour en savoir plus

« L'essentiel des zonages en Occitanie - La population des principaux zonages », sur insee.fr

« 1 266 EPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017 », bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 113, janvier 2017

« La carte intercommunale au 1ᵉʳ janvier 2016 », bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 109, mars 2016