17 EPCI couvrent le département du Gers

Élodie Martal, Stéphane Méloux, Insee

Après la mise en place de la loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), 17 intercommunalités à fiscalité propre couvrent le département du Gers au 1ᵉʳ janvier 2017, contre 19 auparavant.

Cette étude fait partie d'une série de publications sur les EPCI de l'Occitanie.

Au 1er janvier 2017, 17 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) couvrent le département du Gers, dont 1 communauté d’agglomération (CA) et 16 communautés de communes (CC). Parmi ces dernières, 2 n’ont pas leur siège dans le département. En 2016, 1 communauté d’agglomération et 18 communautés de communes composaient le paysage intercommunal gersois.

Les périmètres de 15 communautés de communes n’ont pas été modifiés. La CA Grand Auch Coeur de Gascogne résulte du regroupement de la CA du Grand Auch Agglomération et de la CC Coeur de Gascogne. La CC Val de Gers absorbe les communes de l'ancienne CC des Hautes Vallées.

Dans certains cas, les limites des communautés de communes ne coïncident pas avec celles du département. Ainsi, la CC de la Gascogne Toulousaine intègre la commune de Fontenilles (Haute-Garonne). À l’inverse, 10 communes gersoises, dont la plus importante est Barcelonne-du-Gers, appartiennent à la CC d'Aire-sur-l'Adour, dont le siège est situé dans les Landes. De même, la commune de Saint-Antoine est rattachée à la communauté de communes tarn-et-garonnaise des Deux Rives.

Un Gersois sur cinq vit dans la CA Grand Auch Coeur de Gascogne

Avec 38 600 1  habitants, la CA Grand Auch Coeur de Gascogne est l’EPCI le plus peuplé du département. Parmi les communautés de communes ayant leur siège dans le département, 7 comptent entre 10 000 et 21 000 habitants et 6 autres entre 7 000 et 10 000. La CC Armagnac Adour est l’intercommunalité la moins peuplée du département, avec 6 800 habitants. Les communautés de communes dont le siège se situe dans le Gers comptent en moyenne 11 000 habitants.

1 Population au 1er janvier 2014.

Figure 1 – 2 communautés de communes2 comptent plus de 15 000 habitants Population des EPCI à fiscalité propre dans le Gers

2 communautés de communes2 comptent plus de 15 000 habitants
Nom de l'EPCI Nombre de communes Population au 1ᵉʳ janvier 2014
CA Grand Auch Coeur de Gascogne 34 38 580
CC de la Gascogne Toulousaine* 14 20 345
CC de la Lomagne Gersoise 43 19 563
CC de la Tenarèze 26 14 961
CC du Grand Armagnac 25 13 166
CC Bastides de Lomagne 41 11 112
CC des Coteaux Arrats Gimone 30 10 421
CC Val de Gers 45 10 045
CC du Saves 32 9 483
CC du Bas Armagnac 26 8 506
CC Coeur d'Astarac en Gascogne 19 7 898
CC Astarac Arros en Gascogne 37 7 428
CC Bastides et Vallons du Gers 30 7 326
CC Artagnan de Fezensac 25 7 161
CC Armagnac Adour 25 6 796
CC d'Aire-sur-l'Adour 22 12 945
dont partie située dans le Gers 10 2 995
CC des Deux Rives 28 18 674
dont partie située dans le Gers 1 207
  • ² Parmi les communautés de communes dont le siège est dans le département.
  • * dont une commune située en Haute-Garonne.
  • Source : Insee, recensement de la population 2014

Figure 2 – 1 communauté d’agglomération et 16 communautés de communes couvrent le départementEPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017 dans le Gers

  • Sources : ministère de l'Intérieur, base nationale sur l’intercommunalité ; Insee, code officiel géographique au 1er janvier 2017

Encadrés

Cadre réglementaire

La loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), vise notamment à rationaliser l’organisation territoriale en facilitant le regroupement de collectivités. Après une phase de consultation menée par les préfets de département qui a conduit à l’établissement de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, les arrêtés de fusion ont été adoptés en 2016, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Les EPCI à fiscalité propre doivent compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil à 5 000 habitants dans certains cas (zone de densité faible ou montagneuse).

EPCI et arrondissements

Le regroupement des EPCI a parfois conduit à une mise en cohérence du périmètre administratif. Ainsi, les limites des arrondissements ont pu être modifiées au 1er janvier 2017 afin d’articuler le périmètre des EPCI et des arrondissements. Dans le Gers, les arrondissements de Condom et de Mirande s'agrandissent au détriment de celui d’Auch. Ainsi, 21 communes quittent l'arrondissement d’Auch pour rejoindre celui de Mirande et 5 font le chemin inverse. Et 13 communes quittent l'arrondissement d’Auch pour celui de Condom quand 9 font le chemin inverse.

Pour en savoir plus

« L'essentiel des zonages en Occitanie - La population des principaux zonages », sur insee.fr

« 1 266 EPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017 », bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 113, janvier 2017

« La carte intercommunale au 1ᵉʳ janvier 2016 », bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 109, mars 2016