17 EPCI couvrent le département de l’Hérault

Élodie Martal, Stéphane Méloux, Insee

Après la mise en place de la loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République) 17 intercommunalités à fiscalité propre couvrent le département de l’Hérault au 1ᵉʳ janvier 2017, contre 22 auparavant.

Cette étude fait partie d'une série de publications sur les EPCI de l'Occitanie.

Au 1er janvier 2017, 17 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) composent le nouveau paysage intercommunal héraultais : 1 métropole, 4 communautés d’agglomération (CA) et 12 communautés de communes (CC). En 2016, 22 EPCI couvraient le département (1 métropole, 4 communautés d’agglomération et 17 communautés de communes).

Certains nouveaux EPCI sont le résultat de la fusion ou de l’agrégation de communes d’anciens EPCI. Ainsi, les CA de Béziers-Méditerranée et Hérault-Méditerranée ont agrandi leur périmètre en englobant respectivement 4 et 1 commune de l’ancienne CC du Pays de Thongue. La CA du Bassin de Thau regroupe 2 anciens EPCI, la CC Minervois Saint-Ponais Orb-Jaur en regroupe 3. La CC des Avant-Monts, résultat de la fusion de 2 EPCI, intègre en plus 2 communes de l’ancienne CC du Pays de Thongue. Les périmètres des 11 autres EPCI dont le siège se situe dans l'Hérault n’ont pas évolué entre 2016 et 2017.

Enfin, la CC de la Montagne du Haut Languedoc a rejoint, en 2017, la CC des Monts de Lacaune, dont le siège se situe dans le Tarn : les communes de l'Hérault qui la constituaient dépendent dorénavant d’un EPCI du Tarn. La CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises dont le siège se situe dans l'Hérault intègre 4 communes du Gard.

Quatre Héraultais sur dix résident dans Montpellier Méditerranée Métropole

En dehors de Montpellier Méditerranée Métropole (450 000 1  habitants), l’Hérault compte 2 EPCI de plus de 120 000 habitants : la CA de Béziers-Méditerranée et celle du Bassin de Thau, dont fait partie la ville de Sète. Vient ensuite la CA Hérault-Méditerranée, avec 75 000 habitants, à laquelle est rattachée Agde. Parmi les EPCI restants, qui ont leur siège dans le département, 8 comptent entre 20 000 et 50 000 habitants, et 4 entre 10 000 et 20 000. Les communautés de communes dont le siège se situe dans l'Hérault comptent en moyenne 26 500 habitants.

1 Population au 1er janvier 2014.

Figure 1 – 2 communautés d’agglomération sur 4 comptent plus de 120 000 habitantsPopulation des EPCI à fiscalité propre dans l'Hérault

2 communautés d’agglomération sur 4 comptent plus de 120 000 habitants
Nom de l'EPCI Nombre de communes Population au 1ᵉʳ janvier 2014
Montpellier Méditerranée Métropole 31 450 051
CA du Bassin de Thau 14 125 010
CA de Béziers-Méditerranée 17 121 857
CA Hérault-Méditerranée 20 74 886
CC du Pays de Lunel 15 48 003
CC du Grand Pic Saint-Loup 36 46 804
CA du Pays de l'Or 8 43 985
CC Vallée de l'Hérault 28 36 395
CC La Domitienne 8 27 086
CC du Clermontais 21 26 905
CC Les Avant-Monts 25 26 029
CC Grand Orb en Languedoc 24 20 667
CC Sud-Hérault 17 17 515
CC Minervois Saint-Ponais Orb-Jaur 36 14 717
CC Lodévois et Larzac 28 14 419
CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises* 13 13 034
CC des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc 19 7 913
dont partie située dans l’Hérault 6 2 120
  • * dont 4 communes situées dans le Gard.
  • Source : Insee, recensement de la population 2014

Figure 2 – 1 métropole, 4 communautés d’agglomération et 12 communautés de communes couvrent le départementEPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017 dans l'Hérault

  • Sources : ministère de l'Intérieur, base nationale sur l’intercommunalité ; Insee, code officiel géographique au 1ᵉʳ janvier 2017

Encadrés

Cadre réglementaire

La loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), vise notamment à rationaliser l’organisation territoriale en facilitant le regroupement de collectivités. Après une phase de consultation menée par les préfets de département qui a conduit à l’établissement de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, les arrêtés de fusion ont été adoptés en 2016, pour une entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2017.

Les EPCI à fiscalité propre doivent compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil à 5 000 habitants dans certains cas (zone de densité faible ou montagneuse).

EPCI et arrondissements

Le regroupement des EPCI a parfois conduit à une mise en cohérence du périmètre administratif. Ainsi, les limites des arrondissements ont pu être modifiées au 1ᵉʳ janvier 2017 afin d’articuler le périmètre des EPCI et des arrondissements. Dans l'Hérault, les arrondissements de Béziers et surtout de Lodève s'agrandissent alors que le périmètre de celui de Montpellier diminue. Ainsi, 26 communes de l'arrondissement de Montpellier et 5 de celui de Béziers rejoignent l'arrondissement de Lodève. À l’inverse,7 communes passent de ce dernier à celui de Béziers. Enfin l’arrondissement de Montpellier englobe désormais la commune de Marseillan, jusque-là dans l’arrondissement de Béziers.

Pour en savoir plus

« L'essentiel des zonages en Occitanie - La population des principaux zonages », sur insee.fr

« 1 266 EPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017 », bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 113, janvier 2017

« La carte intercommunale au 1ᵉʳ janvier 2016 », bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 109, mars 2016