17 EPCI couvrent le département du Gard
Après la mise en place de la loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), 17 intercommunalités à fiscalité propre couvrent le département du Gard au 1ᵉʳ janvier 2017, contre 21 auparavant.
Cette étude fait partie d'une série de publications sur les EPCI de l'Occitanie.
Au 1er janvier 2017, 17 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) couvrent le département du Gard, dont 4 communautés d’agglomération (CA) et 13 communautés de communes (CC). Parmi elles, 1 communauté d’agglomération et 2 communautés de communes n’ont pas leur siège dans le département. En 2016, 4 communautés d’agglomération et 17 communautés de communes composaient le paysage intercommunal gardois.
Les périmètres de 10 communautés de communes n’ont pas été modifiés. Les autres nouvelles structures proviennent de l’agrégation de communes issues pour partie d’anciens EPCI. Ainsi, la CC Leins Gardonnenque disparaît au profit de la CA Nîmes Métropole principalement, de la CC Pays d'Uzès et de la CC du Pays de Sommières.
La CA du Gard Rhodanien capte une commune de l'ancienne CC de la Côte Gardoise, les 2 autres communes de cet EPCI rejoignant la CA du Grand Avignon, dont le siège se situe dans le Vaucluse.
La CA Alès résulte du regroupement de 3 anciennes communautés de communes et d'une partie de la CC des Hautes Cévennes, 2 communes de cette dernière adhérant par ailleurs à un EPCI lozérien.
Au final, 1 commune ardéchoise rejoint 1 EPCI gardois et 14 communes du Gard adhèrent à un EPCI des départements voisins (Lozère, Hérault, Vaucluse).
Plus d’un Gardois sur trois vit dans la CA de Nîmes Métropole
Avec plus de 256 000 1 habitants, la CA de Nîmes Métropole est de loin l’EPCI le plus peuplé du département. La CA Alès compte 128 000 habitants, celle du Gard Rhodanien 71 000. Parmi les communautés de communes ayant leur siège dans le département, 8 comptent entre 20 000 et 30 000 habitants et 2 autres entre 10 000 et 20 000. La CC Causses Aigoual Cévennes est l’intercommunalité la moins peuplée du département, avec 5 600 habitants. Les communautés de communes dont le siège se situe dans le Gard comptent en moyenne 21 400 habitants.
1 Population au 1er janvier 2014.
tableauFigure 1 – 5 communautés de communes comptent plus de 25 000 habitantsPopulation des EPCI à fiscalité propre dans le Gard
| Nom de l'EPCI | Nombre de communes | Population au 1ᵉʳ janvier 2014 |
|---|---|---|
| CA de Nîmes Métropole | 39 | 256 423 |
| CA Alès | 73 | 128 400 |
| CA du Gard Rhodanien | 43 | 71 443 |
| CC Beaucaire Terre d'Argence | 5 | 30 462 |
| CC Pays d'Uzès | 32 | 28 141 |
| CC de Petite Camargue | 5 | 26 091 |
| CC Rhony, Vistre, Vidourle | 10 | 25 955 |
| CC du Pont du Gard | 17 | 25 450 |
| CC du Pays de Sommières | 18 | 22 192 |
| CC du Piémont Cévenol | 34 | 21 305 |
| CC Terre de Camargue | 3 | 20 237 |
| CC de Cèze Cévennes* | 23 | 19 498 |
| CC du Pays Viganais | 22 | 10 229 |
| CC Causses Aigoual Cévennes | 16 | 5 591 |
| CA du Grand Avignon | 17 | 193 563 |
| dont partie située dans le Gard | 8 | 42 585 |
| CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises | 13 | 13 034 |
| dont partie située dans le Gard | 4 | 2 085 |
| CC Mont Lozère | 21 | 5 476 |
| dont partie située dans le Gard | 2 | 468 |
- * dont une commune située dans l'Ardèche.
- Source : Insee, recensement de la population 2014
graphiqueFigure 2 – 4 communautés d’agglomération et 13 communautés de communes couvrent le départementEPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017 dans le Gard
- Sources : ministère de l'Intérieur, base nationale sur l’intercommunalité ; Insee, code officiel géographique au 1ᵉʳ janvier 2017
Cadre réglementaire
La loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), vise notamment à rationaliser l’organisation territoriale en facilitant le regroupement de collectivités. Après une phase de consultation menée par les préfets de département qui a conduit à l’établissement de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, les arrêtés de fusion ont été adoptés en 2016, pour une entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2017.
Les EPCI à fiscalité propre doivent compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil à 5 000 habitants dans certains cas (zone de densité faible ou montagneuse).
EPCI et arrondissements
Le regroupement des EPCI a parfois conduit à une mise en cohérence du périmètre administratif. Ainsi, les limites des arrondissements ont pu être modifiées au 1ᵉʳ janvier 2017 afin d’articuler le périmètre des EPCI et des arrondissements. Dans le Gard, les limites des arrondissements ont été peu modifiées : 6 communes quittent l'arrondissement d’Alès pour rejoindre celui du Vigan et 4 font le chemin inverse ; 2 communes quittent l’arrondissement d’Alès et 1 celui du Vigan pour l’arrondissement de Nîmes.
Pour en savoir plus
« L'essentiel des zonages en Occitanie - La population des principaux zonages », sur insee.fr
« Ouvrir dans un nouvel onglet1 266 EPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017 », bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 113, janvier 2017
« Ouvrir dans un nouvel ongletLa carte intercommunale au 1ᵉʳ janvier 2016 », bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 109, mars 2016
