20 EPCI couvrent le département de l’Aveyron
Après la mise en place de la loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), 20 intercommunalités à fiscalité propre couvrent le département de l’Aveyron au 1ᵉʳ janvier 2017, contre 35 auparavant.
Cette étude fait partie d'une série de publications sur les EPCI de l'Occitanie.
Au 1er janvier 2017, 20 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) couvrent le département de l’Aveyron, dont 1 communauté d’agglomération (CA) et 19 communautés de communes (CC). Parmi ces dernières, une seule n'a pas son siège dans le département. En 2016, 1 communauté d’agglomération et 34 communautés de communes composaient le paysage intercommunal aveyronnais.
Les périmètres de la CA Rodez et de 6 communautés de communes n’ont pas été modifiés : ceux des communautés de communes du Pays Rignacois, du Plateau de Montbazens, de Lévézou Pareloup, de Larzac et Vallées, de la Muse et des Raspes du Tarn et de Conques-Marcillac. En revanche, 7 autres communautés de communes résultent du regroupement d’anciennes structures intercommunales dans leur intégrité. Par ailleurs, 3 nouvelles structures proviennent de l’agrégation de communes issues pour partie d’anciens EPCI.
Dans certains cas, les limites des communautés de communes ne coïncident pas avec celles du département. Ainsi, la CC de Millau Grands Causses intègre la commune du Rozier (Lozère). La CC du Grand Villefranchois associe, comme avant, deux communes du Lot (Laramière et Promilhanes). À l’inverse, 6 communes aveyronnaises, dont la plus importante est Capdenac-Gare, appartiennent à la CC Grand-Figeac, dont le siège est situé dans le Lot.
Un Aveyronnais sur cinq vit dans la communauté d’agglomération de Rodez
Avec plus de 55 000 1 habitants, la CA Rodez est de loin l’EPCI le plus peuplé du département. Parmi les communautés de communes ayant leur siège dans le département, celles de Millau Grands Causes et du Grand Villefranchois atteignent presque 30 000 habitants et trois autres comptent entre 15 000 et 20 000 habitants. La moins peuplée de toutes les communautés de communes est celle du Réquistanais, qui compte 5 000 habitants. En moyenne, la population des communautés de communes dont le siège est en Aveyron est de l'ordre de 12 100 habitants.
1 Population au 1er janvier 2014.
tableauFigure 1 – 2 communautés de communes2 comptent plus de 25 000 habitantsPopulation des EPCI à fiscalité propre en Aveyron
| Nom de l'EPCI | Nombre de communes | Population au 1ᵉʳ janvier 2014 |
|---|---|---|
| CA Rodez | 8 | 55 187 |
| CC de Millau Grands Causses* | 15 | 29 585 |
| CC du Grand Villefranchois** | 29 | 27 341 |
| CC Decazeville Communauté | 12 | 19 517 |
| CC Comtal Lot et Truyère | 21 | 19 165 |
| CC Pays Ségali | 23 | 17 848 |
| CC des Causses à l'Aubrac | 17 | 14 578 |
| CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons | 17 | 14 338 |
| CC Conques-Marcillac | 12 | 11 870 |
| CC Aubrac et Carladez | 21 | 10 280 |
| CC du Pays de Salars | 9 | 7 795 |
| CC Monts, Rance et Rougier | 23 | 6 344 |
| CC du Plateau de Montbazens | 13 | 6 183 |
| CC Aveyron Ségala Viaur | 7 | 5 668 |
| CC de Lévézou Pareloup | 10 | 5 469 |
| CC du Pays Rignacois | 8 | 5 440 |
| CC de la Muse et des Raspes du Tarn | 13 | 5 401 |
| CC Larzac et Vallées | 16 | 5 288 |
| CC du Réquistanais | 8 | 5 026 |
| CC Grand-Figeac | 92 | 43 313 |
| dont partie située en Aveyron | 6 | 7 023 |
- 2 Parmi les communautés de communes dont le siège est dans le département.
- * dont une commune située en Lozère.
- ** dont deux communes situées dans le Lot.
- Source : Insee, recensement de la population 2014
graphiqueFigure 2 – 1 communauté d’agglomération et 19 communautés de communes couvrent le départementEPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017 en Aveyron
- Sources : ministère de l'Intérieur, base nationale sur l’intercommunalité ; Insee, code officiel géographique au 1ᵉʳ janvier 2017
Cadre réglementaire
La loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), vise notamment à rationaliser l’organisation territoriale en facilitant le regroupement de collectivités. Après une phase de consultation menée par les préfets de département qui a conduit à l’établissement de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, les arrêtés de fusion ont été adoptés en 2016, pour une entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2017.
Les EPCI à fiscalité propre doivent compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil à 5 000 habitants dans certains cas (zone de densité faible ou montagneuse).
EPCI et arrondissements
Le regroupement des EPCI a parfois conduit à une mise en cohérence du périmètre administratif. Ainsi, les limites des arrondissements ont pu être modifiées au 1ᵉʳ janvier 2017 afin d’articuler le périmètre des EPCI et des arrondissements. En Aveyron, les arrondissements de Millau et de Villefranche-de-Rouergue s'agrandissent au détriment de celui de Rodez. Une vingtaine de communes quittent l'arrondissement de Rodez pour rejoindre celui de Millau et 6 font le chemin inverse. Plus de 30 communes quittent l'arrondissement de Rodez pour celui de Villefranche-de-Rouergue.
Pour en savoir plus
« L'essentiel des zonages en Occitanie - La population des principaux zonages », sur insee.fr
« Ouvrir dans un nouvel onglet1 266 EPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017 », bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 113, janvier 2017
« Ouvrir dans un nouvel ongletLa carte intercommunale au 1ᵉʳ janvier 2016 », bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 109, mars 2016
