20 EPCI couvrent le département de l’Aveyron

Élodie Martal, Stéphane Méloux, Insee

Après la mise en place de la loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), 20 intercommunalités à fiscalité propre couvrent le département de l’Aveyron au 1ᵉʳ janvier 2017, contre 35 auparavant.

Cette étude fait partie d'une série de publications sur les EPCI de l'Occitanie.

Au 1er janvier 2017, 20 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) couvrent le département de l’Aveyron, dont 1 communauté d’agglomération (CA) et 19 communautés de communes (CC). Parmi ces dernières, une seule n'a pas son siège dans le département. En 2016, 1 communauté d’agglomération et 34 communautés de communes composaient le paysage intercommunal aveyronnais.

Les périmètres de la CA Rodez et de 6 communautés de communes n’ont pas été modifiés : ceux des communautés de communes du Pays Rignacois, du Plateau de Montbazens, de Lévézou Pareloup, de Larzac et Vallées, de la Muse et des Raspes du Tarn et de Conques-Marcillac. En revanche, 7 autres communautés de communes résultent du regroupement d’anciennes structures intercommunales dans leur intégrité. Par ailleurs, 3 nouvelles structures proviennent de l’agrégation de communes issues pour partie d’anciens EPCI.

Dans certains cas, les limites des communautés de communes ne coïncident pas avec celles du département. Ainsi, la CC de Millau Grands Causses intègre la commune du Rozier (Lozère). La CC du Grand Villefranchois associe, comme avant, deux communes du Lot (Laramière et Promilhanes). À l’inverse, 6 communes aveyronnaises, dont la plus importante est Capdenac-Gare, appartiennent à la CC Grand-Figeac, dont le siège est situé dans le Lot.

Un Aveyronnais sur cinq vit dans la communauté d’agglomération de Rodez

Avec plus de 55 000 1  habitants, la CA Rodez est de loin l’EPCI le plus peuplé du département. Parmi les communautés de communes ayant leur siège dans le département, celles de Millau Grands Causes et du Grand Villefranchois atteignent presque 30 000 habitants et trois autres comptent entre 15 000 et 20 000 habitants. La moins peuplée de toutes les communautés de communes est celle du Réquistanais, qui compte 5 000 habitants. En moyenne, la population des communautés de communes dont le siège est en Aveyron est de l'ordre de 12 100 habitants.

1 Population au 1er janvier 2014.

Figure 1 – 2 communautés de communes2 comptent plus de 25 000 habitantsPopulation des EPCI à fiscalité propre en Aveyron

2 communautés de communes2 comptent plus de 25 000 habitants
Nom de l'EPCI Nombre de communes Population au 1ᵉʳ janvier 2014
CA Rodez 8 55 187
CC de Millau Grands Causses* 15 29 585
CC du Grand Villefranchois** 29 27 341
CC Decazeville Communauté 12 19 517
CC Comtal Lot et Truyère 21 19 165
CC Pays Ségali 23 17 848
CC des Causses à l'Aubrac 17 14 578
CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons 17 14 338
CC Conques-Marcillac 12 11 870
CC Aubrac et Carladez 21 10 280
CC du Pays de Salars 9 7 795
CC Monts, Rance et Rougier 23 6 344
CC du Plateau de Montbazens 13 6 183
CC Aveyron Ségala Viaur 7 5 668
CC de Lévézou Pareloup 10 5 469
CC du Pays Rignacois 8 5 440
CC de la Muse et des Raspes du Tarn 13 5 401
CC Larzac et Vallées 16 5 288
CC du Réquistanais 8 5 026
CC Grand-Figeac 92 43 313
dont partie située en Aveyron 6 7 023
  • 2 Parmi les communautés de communes dont le siège est dans le département.
  • * dont une commune située en Lozère.
  • ** dont deux communes situées dans le Lot.
  • Source : Insee, recensement de la population 2014

Figure 2 – 1 communauté d’agglomération et 19 communautés de communes couvrent le départementEPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017 en Aveyron

  • Sources : ministère de l'Intérieur, base nationale sur l’intercommunalité ; Insee, code officiel géographique au 1ᵉʳ janvier 2017

Encadrés

Cadre réglementaire

La loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), vise notamment à rationaliser l’organisation territoriale en facilitant le regroupement de collectivités. Après une phase de consultation menée par les préfets de département qui a conduit à l’établissement de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, les arrêtés de fusion ont été adoptés en 2016, pour une entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2017.

Les EPCI à fiscalité propre doivent compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil à 5 000 habitants dans certains cas (zone de densité faible ou montagneuse).

EPCI et arrondissements

Le regroupement des EPCI a parfois conduit à une mise en cohérence du périmètre administratif. Ainsi, les limites des arrondissements ont pu être modifiées au 1ᵉʳ janvier 2017 afin d’articuler le périmètre des EPCI et des arrondissements. En Aveyron, les arrondissements de Millau et de Villefranche-de-Rouergue s'agrandissent au détriment de celui de Rodez. Une vingtaine de communes quittent l'arrondissement de Rodez pour rejoindre celui de Millau et 6 font le chemin inverse. Plus de 30 communes quittent l'arrondissement de Rodez pour celui de Villefranche-de-Rouergue.

Pour en savoir plus

« L'essentiel des zonages en Occitanie - La population des principaux zonages », sur insee.fr

« 1 266 EPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017 », bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 113, janvier 2017

« La carte intercommunale au 1ᵉʳ janvier 2016 », bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 109, mars 2016