10 EPCI couvrent le département de l’Aude

Élodie Martal, Stéphane Méloux, Insee

Après la mise en place de la loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), 10 intercommunalités à fiscalité propre couvrent le département de l’Aude au 1ᵉʳ janvier 2017, contre 13 auparavant.

Cette étude fait partie d'une série de publications sur les EPCI de l'Occitanie.

Au 1ᵉʳ janvier 2017, 10 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) couvrent le département de l’Aude, dont 2 communautés d’agglomération (CA) et 8 communautés de communes (CC). Parmi ces dernières, 2 n’ont pas leur siège dans le département. En 2016, 2 communautés d’agglomération et 11 communautés de communes composaient le paysage intercommunal audois.

Les périmètres de 3 communautés de communes n’ont pas été modifiés, ceux des CC Piège Lauragais Malepère, Castelnaudary Lauragais Audois et Pyrénées Audoises. La CC du Limouxin passe de 54 communes à 78 en absorbant les communes de l'ancienne CC du Pays de Couiza.

Deux nouvelles structures résultent de l’agrégation de communes issues pour partie d’un ancien EPCI : la CC Piémont d'Alaric a en effet disparu au profit de la CA Carcassonne et de la CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois.

La CA du Grand Narbonne perd 2 communes qui rejoignent une intercommunalité des Pyrénées-Orientales (CC Corbières Salanque Méditerranée). Ainsi, 18 communes de l’Aude appartiennent à cet EPCI du département voisin.

La CC de la Montagne Noire perd une commune au profit d’une intercommunalité de Haute-Garonne (CC Lauragais Revel Sorezois).

65 % des Audois vivent dans une communauté d’agglomération

Avec 126 000 1  habitants (Le Grand Narbonne) et 110 600 habitants (Carcassonne), les deux communautés d’agglomération du département sont les EPCI les plus peuplés. Parmi les communautés de communes ayant leur siège dans le département, 3 comptent entre 25 000 et 33 000 habitants et 2 autres 15 000. La CC de la Montagne Noire est l’intercommunalité la moins peuplée du département, avec moins de 6 000 habitants. Les communautés de communes dont le siège se situe dans l’Aude comptent en moyenne 20 600 habitants.

1 Population au 1er janvier 2014.

Figure 1 – 3 communautés de communes comptent plus de 25 000 habitantsPopulation des EPCI à fiscalité propre dans l'Aude

3 communautés de communes comptent plus de 25 000 habitants
Nom de l'EPCI Nombre de communes Population au 1ᵉʳ janvier 2014
CA Le Grand Narbonne 37 125 913
CA Carcassonne 82 110 555
CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois 54 32 858
CC du Limouxin 78 28 648
CC Castelnaudary Lauragais Audois 43 25 920
CC Piège Lauragais Malepère 38 15 806
CC Pyrénées Audoises 62 14 435
CC de la Montagne Noire 23 5 866
CC Corbières Salanque Méditerranée 21 21 085
dont partie située dans l’Aude 18 5 205
CC Lauragais Revel Sorezois 28 21 143
dont partie située dans l’Aude 1 272
  • Source : Insee, recensement de la population 2014

Figure 2 – 2 communautés d’agglomération et 8 communautés de communes couvrent le départementEPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017 dans l’Aude

  • Sources : ministère de l'Intérieur, base nationale sur l’intercommunalité ; Insee, code officiel géographique au 1ᵉʳ janvier 2017

Encadrés

Cadre réglementaire

La loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), vise notamment à rationaliser l’organisation territoriale en facilitant le regroupement de collectivités. Après une phase de consultation menée par les préfets de département qui a conduit à l’établissement de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, les arrêtés de fusion ont été adoptés en 2016, pour une entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2017.

Les EPCI à fiscalité propre doivent compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil à 5 000 habitants dans certains cas (zone de densité faible ou montagneuse).

EPCI et arrondissements

Le regroupement des EPCI a parfois conduit à une mise en cohérence du périmètre administratif. Ainsi, les limites des arrondissements ont pu être modifiées au 1ᵉʳ janvier 2017 afin d’articuler le périmètre des EPCI et des arrondissements. Dans l’Aude, 7 communes quittent l'arrondissement de Limoux pour rejoindre celui de Carcassonne et 27 communes quittent ce dernier pour celui de Narbonne.

Pour en savoir plus

« L'essentiel des zonages en Occitanie - La population des principaux zonages », sur insee.fr

« 1 266 EPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017 », bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 113, janvier 2017

« La carte intercommunale au 1ᵉʳ janvier 2016 », bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 109, mars 2016