8 EPCI couvrent le département de l’Ariège
Après la mise en place de la loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), 8 intercommunalités à fiscalité propre couvrent le département de l’Ariège au 1er janvier 2017, contre 20 auparavant.
Cette étude fait partie d'une série de publications sur les EPCI de l'Occitanie.
Au 1er janvier 2017, 8 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) composent le nouveau paysage intercommunal ariégeois, dont 1 communauté d’agglomération (CA) et 7 communautés de communes (CC). En 2016, 20 EPCI à fiscalité propre couvraient le département de l’Ariège, tous étant des communautés de communes.
Les CC du Pays de Mirepoix, du Pays de Tarascon et du Pays d'Olmes n’ont pas été modifiées par rapport à 2016. Mais de nouveaux EPCI sont apparus, issus de la fusion ou de l’agrégation de communes d’anciens EPCI. Ainsi, la CA Pays Foix-Varilhes, qui compte 43 communes, regroupe les anciennes CC du Pays de Foix et du Canton de Varilhes. De même, 4 communautés de communes résultent de la fusion d’EPCI existants : la CC Couserans-Pyrénées regroupe 8 anciens EPCI, la CC des Portes de l’Ariège Pyrénées 2, la CC Arize Lèze 2 et la CC de la Haute Ariège 3.
Au final, l’Ariège est le seul département d'Occitanie où les communes appartiennent toutes à un EPCI dont le siège se situe dans le département et où les EPCI sont exclusivement constitués de communes du département.
2 EPCI comptent plus de 30 000 habitants
Avec ses 39 000 1 habitants, la CC des Portes d'Ariège Pyrénées est l’EPCI le plus peuplé du département. La CA Pays Foix-Varilhes dépasse, elle aussi, les 30 000 habitants, alors que la CC Couserans-Pyrénées ne les atteint pas tout à fait. Ensuite, 3 communautés de communes ont entre 10 000 et 15 000 habitants et 2 en ont moins de 10 000. Les communautés de communes de l’Ariège comptent, en moyenne, 17 200 habitants.
1 Population au 1er janvier 2014.
tableauFigure 1 – La CC des Portes d’Ariège Pyrénées, EPCI le plus peupléPopulation des EPCI à fiscalité propre en Ariège
| Nom de l'EPCI | Nombre de communes | Population au 1ᵉʳ janvier 2014 |
|---|---|---|
| CC des Portes d'Ariège Pyrénées | 35 | 38 846 |
| CA Pays Foix-Varilhes | 43 | 31 840 |
| CC Couserans-Pyrénées | 94 | 29 602 |
| CC du Pays d'Olmes | 23 | 15 115 |
| CC Arize Lèze | 27 | 10 711 |
| CC du Pays de Mirepoix | 33 | 10 387 |
| CC du Pays de Tarascon | 20 | 8 760 |
| CC de la Haute Ariège | 56 | 7 313 |
- Source : Insee, recensement de la population 2014
graphiqueFigure 2 – 1 communauté d’agglomération et 7 communautés de communes couvrent le départementEPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017 en Ariège
- Sources : ministère de l'Intérieur, base nationale sur l’Intercommunalité ; Insee, code officiel géographique au 1er janvier 2017
Cadre réglementaire
La loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), vise notamment à rationaliser l’organisation territoriale en facilitant le regroupement de collectivités. Après une phase de consultation menée par les préfets de département qui a conduit à l’établissement de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, les arrêtés de fusion ont été adoptés en 2016, pour une entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2017.
Les EPCI à fiscalité propre doivent compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil à 5 000 habitants dans certains cas (zone de densité faible ou montagneuse).
EPCI et arrondissements
Le regroupement des EPCI a parfois conduit à une mise en cohérence du périmètre administratif. Ainsi, les limites des arrondissements ont pu être modifiées au 1ᵉʳ janvier 2017 afin d’articuler le périmètre des EPCI et des arrondissements. En Ariège, l’arrondissement de Saint-Girons s’agrandit au détriment des arrondissements de Foix et de Pamiers. Ainsi, 13 communes de l’arrondissement de Foix et 27 de celui de Pamiers rejoignent, en 2017, l’arrondissement de Saint-Girons. 21 communes passent de l’arrondissement de Foix à celui de Pamiers, 18 font le chemin inverse.
Pour en savoir plus
« L'essentiel des zonages en Occitanie - La population des principaux zonages », sur insee.fr
« Ouvrir dans un nouvel onglet1 266 EPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017 », bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 113, janvier 2017
« Ouvrir dans un nouvel ongletLa carte intercommunale au 1ᵉʳ janvier 2016 », bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 109, mars 2016
