Dépenses de recherche

L'effort de recherche est mesuré par le rapport entre les dépenses intérieures de recherche et développement (DIRD) et le produit intérieur brut (DIRD/PIB).

Les dépenses intérieures de recherche et développement (DIRD) correspondent à la somme des moyens financiers (nationaux et étrangers) mobilisés pour l’exécution des travaux de R&D sur le territoire national par le secteur des administrations françaises (DIRDA) et par le secteur des entreprises (DIRDE). Elle comprend les dépenses courantes (masse salariale des personnels de R&D et dépenses de fonctionnement) et les dépenses en capital (achat d’équipements nécessaires à la réalisation de travaux internes à la R&D et opérations immobilières réalisées dans l’année).

Les chercheurs désignent les chercheurs et ingénieurs de R&D, y compris doctorants.

Pour l’estimation des dépenses de recherche, tous les pays de l’OCDE utilisent le cadre défini par le manuel de Frascati qui assure une comparabilité entre pays.

Les dépenses intérieures de recherche et développement (DIRD) sont connues au niveau national grâce à des enquêtes, gérées par le ministère en charge de la recherche et de l’enseignement supérieur, réalisées auprès des établissements de recherche, qu’il s’agisse d’établissements publics ou privés (entreprises).

Le champ géographique est celui de la France entière. Il est possible d’en faire une exploitation au niveau régional.

Le système de comptabilité nationale de 2008 (SCN 2008) constitue un ensemble de recommandations concernant la mesure de l’activité économique, permettant une comparaison internationale des différents agrégats économiques.

Le SCN 2008 préconise notamment de comptabiliser en investissement les sommes que les agents économiques dépensent pour la recherche et développement, alors qu’elles étaient auparavant considérées comme consommations intermédiaires. Il en a résulté, pour les pays qui l’ont adopté, une révision substantielle à la hausse du niveau du PIB sur l’ensemble de la période.

Cette révision conceptuelle impacte mécaniquement à la baisse l’effort de recherche, puisque celui-ci rapporte les dépenses intérieures de recherche et développement (inchangées) à un PIB (réévalué).

Depuis fin 2014, l’ensemble des pays de l’OCDE publient ainsi des données de comptabilité nationale selon les définitions du SCN 2008, excepté le Chili, le Japon et la Turquie. Le Japon prévoit d’appliquer ces définitions en 2016. De leurs côtés, la Chine et la Fédération de Russie ne publient pas, non plus, des données de comptabilité nationale selon les définitions du SCN 2008.

Par ailleurs, les estimations de l’OCDE pour les zones UE15 et UE-27 peuvent s’écarter légèrement de celles publiées par Eurostat. Dans cette publication, conformément aux pratiques de l’OCDE, les données nationales sont agrégées après avoir été converties en dollars (USD) PPA plutôt qu’en euros, comme le fait Eurostat. Par exemple, l’intensité de la DIRD par rapport au PIB dans la zone EU27 sera calculée comme une moyenne des intensités de chaque pays, pondérée par la part des PIB nationaux dans le PIB européen, PIB eux-mêmes mesurés en dollars PPA et non en euros.

L’évolution des dépenses de R&D est mesurée en volume, c’est-à-dire hors effets prix. Les variations de prix des dépenses de R&D sont estimées à partir du déflateur du produit intérieur brut (PIB), qui s’obtient par le rapport du PIB en valeur et du PIB en volume. Les résultats 2014 sont définitifs, ceux de 2015 semi-définitifs. Les chiffres 2016 sont estimés.

Résultats 2014 définitifs : les données de dépenses de R&D ont été révisées dans les chiffres définitifs de 2014 ; en effet, une meilleure prise en compte des personnels de R&D des CHU et CHRU (centres hospitaliers universitaires et centres hospitaliers régionaux universitaire) a conduit à comptabiliser 7 500 personnels de R&D en équivalent temps plein supplémentaires par rapport aux données semi-définitives, entraînant une hausse des dépenses courantes (notamment des rémunérations). Ces personnels correspondent notamment aux personnels non exclusivement rémunérés par les hôpitaux ou n’effectuant pas exclusivement des travaux de R&D (professeurs d’université – praticiens hospitalier, infirmiers, …). Les dépenses intérieures de R&D des administrations (DIRDA) révisées augmentent ainsi de 0,9 Md€ pour atteindre 17,8 Md€ (16,8 Md€ avant révision). Les dépenses intérieures de R&D totales s’établissent alors à 48,9 Md€ (47,9 Md€ avant révision) et représentent 2,28 % du PIB en 2014 (2,23 % avant révision).