L’intérim recule au profit des contrats à durée déterminée

Jean-Manuel Alvarenga, Anh Van Lu, Insee

Dans le Grand Est, la crise économique s'est traduite par une évolution dans le recours aux formes particulières d'emploi : contrats à durée déterminée, intérim, apprentissage et emplois aidés. Entre 2008 et 2013, ces types de contrats ont supporté plus du quart de la baisse de l'emploi de la région alors qu'ils ne représentaient qu'un dixième du volume d'heures travaillées par les salariés. Pour ajuster leur main-d'œuvre au ralentissement de l'activité économique et sauvegarder leurs emplois stables, les entreprises de l'industrie et de la construction ont fortement réduit leur recours à l'intérim. Elles ont également rationalisé leur processus de production par le biais de l'externalisation de certaines de leurs activités. Les services aux entreprises se sont ainsi développés et avec eux le recours aux contrats à durée déterminée. Ces derniers ont aussi augmenté dans le secteur public, accompagnant la hausse du nombre d'agents non titulaires.

Au cours des dernières décennies, le modèle de l'emploi salarié stable et durable, quasi exclusivement sous forme de contrat à durée indéterminée (CDI), a été progressivement remplacé par un modèle aux formes variées d'emploi, dans lequel le CDI reste néanmoins dominant. En effet, la tertiarisation de l'économie, la montée du chômage ou le besoin accru de flexibilité des entreprises modifient profondément la structure de l'emploi. L'intérim et les contrats à durée déterminée (CDD) permettent aux entreprises de répondre à des hausses ponctuelles d'activités ou à l'absence des salariés. En 2013, ces contrats représentent 9,6 % de l'ensemble des heures travaillées des salariés des secteurs privé et semi-public du Grand Est (définitions). Avec 3,5 % des heures travaillées, les emplois aidés et l'apprentissage favorisent l'insertion sur le marché du travail, à la fois des personnes en difficultés ou avec peu de qualifications, et des jeunes en formation. Au total, ces formes particulières d'emploi concernent 348 500 salariés parmi les 1 927 000 de la région et 13,1 % des heures travaillées, soit 0,4 point de moins qu'en France (figure 1). Le Grand Est se situe à l'avant-dernier rang des régions, devant l'Île-de-France et loin derrière la Corse, au premier rang (respectivement 11,0 % et 18,1 % des heures travaillées). Cette situation est liée à un moindre recours au CDD dans la région, comparé au niveau national (7,2 % contre 8,2 %).

Figure 1 – Les entreprises du Grand Est recourent moins aux formes particulières d'emploiTaux de recours aux formes particulières d'emploi par région en 2013

Les entreprises du Grand Est recourent moins aux formes particulières d'emploi
Libellé Volume d'heures travaillées (en millions d'heures) Taux de recours aux FPE (%)
Île-de-France 8619,5 11,04
Auvergne-Rhône-Alpes 4281,8 14,49
Nouvelle-Aquitaine 2889,2 14,23
Hauts-de-France 2879,1 13,93
Grand Est 2752,0 13,07
Occitanie 2710,3 14,15
Provence-Alpes-Côte d'Azur 2549,7 14,50
Pays de la Loire 2010,0 14,27
Normandie 1690,3 14,26
Bretagne 1628,6 14,90
Bourgogne-Franche-Comté 1394,5 13,84
Centre-Val de Loire 1307,7 13,79
Corse 155,6 18,06
  • Lecture : dans le Grand Est en 2013, l'ensemble des salariés des secteurs privé et semi-public ont travaillé 2 800 millions d'heures ; hors CDI, les formes particulières d'emploi en représentent 400 millions, soit 13,1 %.
  • Sources : Insee DADS 2013, Dares fichier intérim 2013.

Figure 1 – Les entreprises du Grand Est recourent moins aux formes particulières d'emploiTaux de recours aux formes particulières d'emploi par région en 2013

La sous-représentation des activités tertiaires limite le recours aux CDD

La moindre utilisation du CDD dans le Grand Est découle en partie de la structure de son économie (figure 2), dans laquelle le secteur tertiaire (définitions) est moins présent qu'en France (53,7 % contre 60,7 % des heures travaillées). Les entreprises du tertiaire sont en effet les plus grandes utilisatrices de CDD : ce type de contrat y constitue 9,4 % des heures travaillées, nettement plus que dans les autres secteurs. Au total en 2013, le secteur tertiaire contribue pour plus des deux tiers à l'ensemble des heures travaillées en CDD dans la région.

En outre, dans le Grand Est, les entreprises du tertiaire ont tendance à moins embaucher sous forme de CDD qu'au niveau national (10,1 %). Les fluctuations saisonnières des activités touristiques, notamment dans le secteur de l'hébergement-restauration, sont moins importantes que dans d'autres régions. C'est pourquoi les entreprises de ce secteur tendent à privilégier des contrats stables aux dépens des CDD (11,9 % des heures travaillées), au contraire des régions plus touristiques où le taux de recours aux CDD dépasse les 20 % : Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse.

Dans le Grand Est, les secteurs exerçant des activités principalement non marchandes (administration publique, santé et action sociale) utilisent également moins cette forme de contrat. En particulier, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin ont les taux de recours les plus faibles de la région.

Figure 2 – Un recours aux CDD plus faible, lié à une économie moins tertiariséeTaux de recours aux formes particulières d'emploi par grand secteur d'activité en 2008 et 2013 dans le Grand Est et en France

Un recours aux CDD plus faible, lié à une économie moins tertiarisée
Répartition des heures travaillées (en %) Taux de recours (en %)
Formes particulières d'emploi Emplois stables
Ensemble CDD Intérim Apprentis Emplois aidés
Grand Est 2008 IAA 3,8 18,2 5,8 5,5 6,2 0,6 81,8
Industrie hors IAA 22,4 12,8 3,2 7,9 1,4 0,3 87,2
Construction 8,3 20,3 5,6 7,3 6,4 1,0 79,7
Commerce 15,4 12,5 6,6 2,0 3,4 0,6 87,5
Tertiaire 49,9 12,8 7,8 1,3 1,3 2,3 87,2
Total 100,0 13,6 6,3 3,6 2,3 1,4 86,4
2013 IAA 3,8 19,1 6,9 4,9 7,1 0,2 80,9
Industrie hors IAA 19,3 10,0 2,6 5,4 1,8 0,2 90,0
Construction 7,7 17,5 5,3 6,3 5,7 0,1 82,5
Commerce 15,5 10,8 6,0 1,6 2,9 0,3 89,2
Tertiaire 53,7 13,8 9,4 0,9 1,3 2,1 86,2
Total 100,0 13,1 7,2 2,4 2,2 1,3 86,9
France 2008 IAA 3,0 20,7 7,3 7,8 5,1 0,5 79,3
Industrie hors IAA 16,2 12,7 3,7 7,3 1,5 0,3 87,3
Construction 8,1 20,3 5,7 8,3 5,3 1,0 79,7
Commerce 15,0 12,8 7,3 1,9 2,9 0,7 87,2
Tertiaire 57,7 13,2 8,9 1,3 1,1 1,8 86,8
Total 100,0 13,9 7,5 3,2 1,9 1,3 86,1
2013 IAA 2,9 19,7 7,2 6,7 5,6 0,2 80,3
Industrie hors IAA 14,2 10,8 3,3 5,6 1,7 0,2 89,2
Construction 7,4 17,3 5,5 6,8 4,9 0,2 82,7
Commerce 14,8 11,2 6,9 1,5 2,5 0,3 88,8
Tertiaire 60,7 13,9 10,1 1,0 1,1 1,7 86,1
Total 100 13,5 8,2 2,3 1,8 1,1 86,5
  • IAA : industries agricoles et alimentaires.
  • Lecture : dans le Grand Est, en 2013, le secteur des IAA pèse pour 3,8 % dans l'ensemble des heures travaillées de la région ; dans ce secteur, les formes particulières d'emploi représentent 19,1 % des heures travaillées, dont 7,1 % en apprentissage, 6,9 % en CDD, 4,9 % en intérim et 0,2 % en emplois aidés.
  • Sources : Insee DADS 2013, Dares fichier intérim 2013.

Un contexte de reprise économique moins favorable à l'intérim

En 2013, l'intérim représente 2,4 % des heures travaillées, situant le Grand Est au 8e rang des régions de France métropolitaine. Les secteurs faisant principalement appel à des intérimaires sont ceux de l'industrie et de la construction avec des taux deux fois plus élevés que le taux tous secteurs confondus. Alors que le tissu économique du Grand Est est marqué par une forte spécialisation industrielle et que le poids de la construction est proche du niveau national, les entreprises de ces secteurs ont moins recours à l'intérim dans le Grand Est qu'en France en 2013.

La reprise de l'activité après la crise économique de 2008-2009 a été moins rapide dans la région. Pour répondre à la baisse de la demande qui a particulièrement touché l'industrie, les entreprises ont dans un premier temps ajusté leurs effectifs en diminuant leur nombre d'intérimaires, puis en ont réembauchés lors de la reprise qui a suivi. En 2008, à la fin de la période de croissance précédant la crise, le taux de recours à l'intérim des entreprises de l'industrie hors IAA du Grand Est était supérieur au niveau national (7,9 % contre 7,3 %).

Le repli de l'intérim entre 2008 et 2013 concerne en particulier les industries lourdes, pour lesquelles le nombre d'heures travaillées est le plus élevé et qui sont largement présentes dans la région : métallurgie, automobile, fabrication d'équipements, de machines ou de produits en caoutchouc et en plastique.

Des apprentis et des emplois aidés plus nombreux dans le Grand Est

L'utilisation des autres formes particulières d'emploi, apprentissage et emplois aidés, est plus importante dans le Grand Est, avec respectivement 2,2 % et 1,3 % des heures travaillées, contre 1,8 % et 1,1 % en France. Ce plus fort recours à l'apprentissage se retrouve dans tous les secteurs d'activités, en particulier les IAA, la construction et le commerce. Cette situation existait déjà avant la crise : le niveau d'utilisation de cette forme d'emploi dépend en effet de l'action publique, et notamment de celle des chambres consulaires. L'apprentissage pourrait compenser le moindre recours à l'intérim observé dans ces secteurs, comparé au niveau national.

De même, le recours aux emplois aidés légèrement plus élevé dans le Grand Est est d'ordre structurel, étant présent à la fois en 2008 et 2013. Le secteur de l'action sociale, qui regroupe près de la moitié des heures travaillées en contrats aidés, a un taux de recours de 10,1 % contre 7,8 % en France en 2013. D'une part, les objectifs régionaux d’embauches en contrats aidés sont fixés par l’État aux régions en fonction de plusieurs critères sociodémographiques. La situation sociale du Grand Est, avec le 5e taux de chômage et le 6e taux de pauvreté les plus importants de France métropolitaine contribue à la placer au 5e rang dans l’utilisation des emplois aidés (figure 3). D’autre part, les pratiques dans le recours aux contrats aidés peuvent être différentes selon les régions. Au regard de leur situation sociale, la part des contrats aidés dans l'ensemble des heures travaillées est ainsi plus faible en Île-de-France et dans les régions du sud de la France. Les services non marchands, principaux employeurs de contrats aidés, sont moins présents dans l'emploi tertiaire en Île-de-France. Les contrats aidés des régions du sud de la France sont majoritairement de courte durée car davantage ciblés sur les jeunes, particulièrement touchés par le chômage dans ces régions.

Figure 3 – Une plus forte utilisation des emplois aidés dans les régions les plus en difficultésTaux de recours aux emplois aidés et taux de chômage dans les régions de France métropolitaine en 2013

Une plus forte utilisation des emplois aidés dans les régions les plus en difficultés
Taux de chômage (%) Taux de recours aux emplois aidés (%)
Île-de-France 8,7 0,54
Centre-Val de Loire 9,4 1,15
Bourgogne-Franche-Comté 9,3 1,25
Normandie 10,3 1,38
Hauts-de-France 12,8 1,82
Grand Est 10,2 1,25
Pays de la Loire 8,7 0,91
Bretagne 8,8 1,06
Nouvelle-Aquitaine 9,6 1,34
Occitanie 11,9 1,22
Auvergne-Rhône-Alpes 8,8 0,99
Provence-Alpes-Côte d'Azur 11,4 1,12
Corse 10,2 0,90
  • Lecture : en 2013, le Grand Est a le 5e taux de chômage le plus élevé des régions de France métropolitaine (10,2 %). La région se situe au 5e rang pour le recours aux emplois aidés (1,25 % de l'ensemble des heures travaillées).
  • Sources : Insee DADS 2013, Dares fichier intérim 2013, Filosofi 2013.

Figure 3 – Une plus forte utilisation des emplois aidés dans les régions les plus en difficultésTaux de recours aux emplois aidés et taux de chômage dans les régions de France métropolitaine en 2013

Forte contraction de l'intérim dans l'industrie durant la crise

La crise économique a particulièrement affecté le Grand Est qui a connu une très forte baisse du volume d'heures travaillées entre 2008 et 2013. Avec 108 millions d'heures en moins, soit un recul de 3,8 %, la région se situe en 2e position derrière la Bourgogne-Franche-Comté. Plus d'un quart de cette baisse provient des formes particulières d'emploi (figure 4), soit 28,9 millions d'heures de moins, alors que celles-ci ne représentent qu'un dixième de l'ensemble du volume d'heures travaillées. Cette diminution est principalement le fait de l'intérim, avec 34,5 millions d'heures travaillées de moins entre 2008 et 2013. Ce repli de l'intérim se retrouve dans tous les secteurs, mais est particulièrement prononcé dans l'industrie hors IAA : - 21,8 millions d'heures. L'intérim de l'industrie hors IAA avait un poids important, 7,9 % des heures travaillées d'un secteur représentant un cinquième de l'ensemble de l'économie régionale en 2008, et son utilisation s'est contractée de 43 % durant la crise, dix fois plus que dans l'ensemble de l'économie (figure 5).

Le volume horaire des emplois aidés s'est réduit de 6,2 millions (- 15,2 %) et cela touche tous les secteurs. La contribution de la construction est cependant plus marquée (- 2,1 millions d'heures, soit - 89 %), celle du tertiaire aussi (- 1,6 million), en raison de son poids en matière d'emplois aidés, ainsi que celle du commerce (- 1,4 million) dans lequel le nombre d'heures a diminué de moitié.

L'apprentissage perd également 4,4 millions d'heures, avec de fortes baisses dans le commerce et la construction (- 16 % et - 20 %), que les hausses dans les autres secteurs (de + 3 % à + 12 %) ne peuvent compenser.

figure 4 – Entre 2008 et 2013, un tiers de la baisse de l'emploi a pesé sur l’intérim Contributions des formes particulières d'emploi à l'évolution du volume de travail entre 2008 et 2013, par secteur d'activité

en millions d'heures travaillées
Entre 2008 et 2013, un tiers de la baisse de l'emploi a pesé sur l’intérim
Apprentis Emplois aidés CDD Interim Emplois stables Tous types de contrats confondus Ensemble des FPE
IAA 0,6 -0,5 0,8 -1,0 -5,9 -6,1 -0,2
Industrie hors IAA 0,3 -0,6 -6,6 -21,8 -81,5 -110,3 -28,8
Construction -3,0 -2,1 -2,0 -4,2 -14,7 -25,9 -11,2
Commerce -2,4 -1,4 -3,5 -2,2 -6,9 -16,4 -9,5
Tertiaire 0,2 -1,6 27,6 -5,3 29,9 50,7 20,8
Ensemble -4,4 -6,2 16,2 -34,5 -79,1 -108,0 -28,9
  • IAA : industries agricoles et alimentaires.
  • Lecture : entre 2008 et 2013, le volume d'heures de travail salariées a diminué au total de 108 millions, dont 79,1 millions correspondent à des emplois stables, 34,5 à des missions d'intérim, 6,2 à des emplois aidés et 4,4 à des contrats en apprentissage ; le nombre d'heures travaillées en CDD a augmenté de 16,2 millions.
  • Sources : Insee DADS 2013, Dares fichier intérim 2013.

figure 4 – Entre 2008 et 2013, un tiers de la baisse de l'emploi a pesé sur l’intérim Contributions des formes particulières d'emploi à l'évolution du volume de travail entre 2008 et 2013, par secteur d'activité

Figure 5 – Moins d'intérim dans l'industrie au profit des CDD dans le tertiairePoids des différentes formes d'emploi par secteurs d'activité en 2008 et évolution entre 2008 et 2013 dans le Grand Est

Moins d'intérim dans l'industrie au profit des CDD dans le tertiaire
Évolution du nombre d’heures travaillées entre 2008 et 2013 (en %) Part du type de contrat dans l’ensemble des heures travaillées du secteur en 2008 (en %)
Commerce-Intérim -24,86 1,99
Commerce-Apprentis -15,97 3,36
Commerce-Emplois aidés -51,82 0,62
Commerce-CDD -12,06 6,56
Construction-Intérim -24,01 7,35
Construction-Apprentis -19,66 6,37
Construction-Emplois aidés -88,93 0,97
Construction-CDD -14,66 5,58
IAA-Intérim -16,06 5,52
IAA-Apprentis 8,44 6,21
IAA-Emplois aidés -74,81 0,61
IAA-CDD 11,68 5,85
Industrie hors IAA-Intérim -43,16 7,89
Industrie hors IAA-Apprentis 2,86 1,45
Industrie hors IAA-Emplois aidés -35,64 0,25
Industrie hors IAA-CDD -32,58 3,18
Tertiaire-Intérim -28,48 1,31
Tertiaire-Apprentis 0,8 1,33
Tertiaire-Emplois aidés -4,82 2,33
Tertiaire-CDD 24,65 7,83
  • IAA : industries agricoles et alimentaires.
  • Lecture : en 2008, l'intérim représentait 7,9 % de l'ensemble des heures travaillées dans l'industrie hors IAA du Grand Est ; entre 2008 et 2013, le nombre d'heures travaillées de l'intérim dans l'industrie hors IAA a diminué de 43,2 % dans le Grand Est.
  • Sources : Insee DADS 2013, Dares fichier intérim 2013.

Figure 5 – Moins d'intérim dans l'industrie au profit des CDD dans le tertiairePoids des différentes formes d'emploi par secteurs d'activité en 2008 et évolution entre 2008 et 2013 dans le Grand Est

Avec la tertiarisation de l'économie, les CDD se développent

À l'inverse des autres types de contrats, les CDD se développent sur la période 2008-2013 (+ 16,2 millions d'heures), exclusivement dans le tertiaire, alors que les autres secteurs perdent des CDD. Cette augmentation coïncide avec l'accroissement du volume d'heures en emplois stables, signe d'un secteur en expansion plutôt que d'une précarisation de l'emploi consécutive à la crise. Les services aux entreprises (activités scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien) et les activités principalement non marchandes (administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale) sont les principaux secteurs concernés par la hausse des emplois stables. Ils concentrent également l'augmentation du recours aux CDD : + 16,9 millions d'heures pour les services aux entreprises et + 8,3 millions pour les activités principalement non marchandes. Le développement de ces activités peut être attribué à la progression du nombre de non-titulaires dans la fonction publique, à la fois du côté des CDD et des CDI (+ 5 % et + 14 % d'heures travaillées).

La différence entre CDD et CDI est beaucoup plus grande pour les services aux entreprises (respectivement + 95 % et + 6 %). Dans ce secteur, le taux de recours aux CDD passe de 8 % en 2008 à 14 % en 2013. L'essor des services aux entreprises provient notamment des entreprises industrielles, qui, en réaction à la crise, externalisent les activités pour rationaliser leur organisation.

Développement des CDD dans les départements fortement dotés en services aux entreprises

Entre 2008 et 2013, le volume d'heures travaillées diminue dans tous les départements du Grand Est, avec cependant de fortes variations : de - 9,4 % dans les Vosges à - 0,2 % en Meurthe-et-Moselle (figure 6). L'effet du ralentissement de l'activité économique sur les formes particulières d'emploi varie également, représentant 0,5 % de baisse des heures travaillées dans le Bas-Rhin et jusqu'à 2,5 % dans les Vosges.

La diminution des heures de travail intérimaire a affecté tous les départements. Pour les Ardennes, le Haut-Rhin, la Moselle et les Vosges, l'intérim contribue davantage à la baisse des heures travaillées qu'au niveau régional. Ces départements se caractérisent en effet par un tissu productif plus industrialisé. Pourtant dotée des mêmes spécificités, la Haute-Marne possède une industrie qui semble avoir mieux résisté : dans le secteur de la métallurgie, représentant près de la moitié de l'industrie du département, le nombre d'heures a diminué deux fois moins que dans le Grand Est, et cinq fois moins pour l'intérim. La forte présence des IAA dans la Meuse réduit le poids de l'intérim dans la baisse de l'emploi.

À l'inverse, le développement des CDD est davantage observé dans les départements où les activités de services aux entreprises prennent une place importante dans l'économie : Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Aube et Marne. Parmi les autres départements, le Haut-Rhin se distingue par une forte croissance des CDD dans les transports et l'hébergement-restauration. Dans la Meuse et dans une moindre mesure les Ardennes, les activités non marchandes particulièrement développées ont contribué à l'augmentation des CDD. Les Vosges et la Haute-Marne sont les seuls départements du Grand Est à connaître un repli des CDD sur la période 2008-2013. Dans ces territoires en déclin démographique, le développement des services aux entreprises ne peut compenser la baisse de l'emploi dans les autres activités tertiaires marchandes.

La diminution des emplois aidés et de l'apprentissage touche tous les départements et représente de 0,1 à 0,7 point de baisse, excepté dans la Meuse où le recul des emplois aidés a été particulièrement fort : leur nombre s'est contracté de 50 % entre 2008 et 2013, contre 15 % au niveau régional.

Figure 6 – Pas de progression des CDD dans les Vosges et en Haute-MarneContributions des formes d'emploi à l'évolution du volume de travail par département du Grand Est de 2008 à 2013

Pas de progression des CDD dans les Vosges et en Haute-Marne
Apprentis Emplois aidés CDD Interim Emplois stables Tous types de contrats confondus Ensemble des FPE
Meurthe-et-Moselle -0,2 -0,3 0,8 -1,1 0,6 -0,2 -0,8
Bas-Rhin 0,0 -0,1 0,8 -1,2 -1,9 -2,4 -0,5
Marne -0,2 -0,2 0,2 -0,8 -2,4 -3,4 -0,9
Aube -0,1 -0,1 0,4 -1,2 -2,6 -3,5 -0,9
Meuse 0,0 -1,3 0,4 -0,8 -2,4 -4,1 -1,7
Moselle -0,3 -0,4 0,9 -1,6 -3,0 -4,4 -1,4
Haut-Rhin -0,2 0,0 0,8 -1,3 -3,8 -4,5 -0,7
Haute-Marne -0,1 -0,2 -0,2 -0,8 -5,6 -6,9 -1,3
Ardennes -0,2 0,0 0,1 -1,7 -5,4 -7,2 -1,8
Vosges -0,2 -0,3 -0,5 -1,4 -6,9 -9,4 -2,5
  • Lecture : entre 2008 et 2013, le volume d’heures de travail salariées dans les Vosges a diminué de 9,4 %, dont 6,9 % correspondant aux emplois stables, 1,4 % aux missions d’intérim, 0,5 % aux CDD, 0,3 % aux emplois aidés et 0,2% aux contrats d’apprentissage. Au total, le volume de travail des formes particulières d’emploi a baissé de 2,5 % dans ce département.
  • Sources : Insee DADS 2013, Dares fichier intérim 2013.

Figure 6 – Pas de progression des CDD dans les Vosges et en Haute-MarneContributions des formes d'emploi à l'évolution du volume de travail par département du Grand Est de 2008 à 2013

Sources

Les heures travaillées sont issues des Déclarations Annuelles de Données Sociales 2013. Les heures travaillées en intérim sont ventilées par secteurs (niveau A38 de la nomenclature d'activités) au prorata des équivalents temps plein issus du fichier intérim de la Dares.

Définitions

Le champ étudié est celui des secteurs privé et semi-public (ensemble de l'économie sauf la fonction publique d'État, l'agriculture et les particuliers employeurs).

Le secteur du tertiaire regroupe dans cette étude le transport et entreposage, l'hébergement et restauration, les activités financières et d'assurance, les activités immobilières, les activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien, l'administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale ainsi que les autres activités de services. Les activités de commerce, bien que faisant également partie du champ du tertiaire, sont étudiées à part.

Sous le terme formes particulières d'emploi sont regroupés les statuts d'emploi qui ne sont pas des contrats à durée indéterminée : l'intérim, les contrats à durée déterminée, l'apprentissage et les contrats aidés.

Le taux de recours aux formes particulières d'emploi est la part des heures travaillées dans le cadre de ces contrats dans l'ensemble des heures travaillées.

Les emplois stables sont les contrats à durée indéterminée et les emplois des titulaires de la fonction publique (hors fonction publique d'État dans cette étude).

Les emplois aidés sont multiples. À compter de 2005, le plan de cohésion sociale recense sept dispositifs spécifiques :

- dans les secteurs marchands : contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat initiative emploi (CIE), contrat d’insertion - revenu minimum d’activité (CI-RMA), contrat jeune en entreprise (mesure supprimée en 2008) ;

- dans les secteurs non marchands : contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), contrat d’avenir (CA) - secteur non marchand.

Depuis le 1erjanvier 2010 en France métropolitaine, les dispositifs ont évolué. Le contrat unique d'insertion (CUI) se substitue au CIE, au CI-RMA, au CAE et au CA. Il se divise en deux catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE) et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE). Le CUI-CIE concerne des emplois dans le secteur privé industriel et commercial. Le CUI-CAE concerne des emplois dans le secteur public ou associatif.

En novembre 2012, le dispositif précédent a été complété par les emplois d'avenir, destinés au 16-25 ans peu ou non diplômés. Enfin, depuis 2013, le contrat de génération accorde des facilités aux entreprises recrutant un jeune en CDI tout en maintenant ou embauchant un senior.

Dans cette étude, les contrats d’apprentissage sont étudiés à part des autres emplois aidés.

Pour en savoir plus

« En région Grand Est, 46 000 personnes ont bénéficié d'un emploi aidé en 2016 », Direccte Grand Est, Étude n° 9, juin 2017.

Isel A., Kuhn C., « L'activité économique ne retrouve pas son niveau d'avant-crise », Insee Analyses Grand Est n° 15, juillet 2016.

Challand C., Isel A., « Un tissu productif régional toujours spécialisé dans l'industrie », Insee Analyses Grand Est n° 6, mars 2016.

Bayardin V., Benoteau I., « Spécificités territoriales de la politique des contrats aidés du secteur non marchand », Dares Analyses n° 43, juin 2014.