Des EPCI moins nombreux et plus grands dans les Côtes-d’Armor

Jean-Charles Petit, Insee

La promulgation en 2015 de la loi NOTRe (encadré) a conduit à une profonde refonte de la carte de l'intercommunalité. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, 8 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre composent le paysage intercommunal des Côtes-d’Armor (figure 1). Le département compte 4 communautés d’agglomération (CA) et 4 communautés de communes (CC), alors qu’il était composé auparavant de 2 CA et 27 CC.

Figure 1 – Côtes-d’Armor : forte diminution du nombre d’EPCI

  • La nouvelle carte communale et intercommunale au 1er janvier 2017

Les Côtes-d’Armor enregistrent le plus de modifications parmi les quatre départements bretons. Au 1er janvier 2016, le département comptait 29 EPCI alors qu’il est désormais celui en ayant le moins (21 dans le Finistère, 18 en Ille-et-Vilaine et 12 dans le Morbihan).

Île de Bréhat exceptée, l’ensemble des communes costarmoricaines a intégré un regroupement de communes au 1er janvier 2017. Huit communes costarmoricaines dépendent d'EPCI majoritairement localisés en dehors du département : Le Moustoir, Plévin, Treffrin et Tréogan (CC Poher Communauté), Saint-Connec (CC Pontivy), Beaussais-sur-Mer, Lancieux et Tréméreuc (CC Côte d’Emeraude). Inversement, aucune commune des départements limitrophes ne fait partie d'un EPCI costarmoricain.

Par ailleurs, dans le cadre de la loi MAPTAM 1 , certains EPCI du département sont regroupés en Pôles d’équilibre territorial et rural (PETR).

Au 1er janvier 2017, le département enregistre également la création de 3 communes nouvelles : Beaussais-sur-Mer composée des anciennes communes de Ploubalay, Trégon et Plessix-Balisson, Bon-Repos-sur-Blavet issue du regroupement de Laniscat, Perret et Saint-Gelven et Guerlédan rassemblant Mûr-de-Bretagne et Saint-Guen. En y ajoutant les créations de communes intervenues en 2016, les Côtes-d’Armor présentent le plus grand nombre de communes nouvelles (10) parmi les départements bretons.

1 Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – PETR du Pays de Guingamp, PETR du Pays de Saint-Brieuc, PETR du Centre Ouest Bretagne.

Des EPCI plus vastes et plus peuplés

En moyenne, chacun des 8 EPCI des Côtes-d’Armor regroupe 74 000 habitants répartis dans 43 communes (figure 2). Peu nombreux, ils sont plus grands que la moyenne des EPCI bretons (56 000 habitants et 21 communes).

Figure 2 – Des EPCI costarmoricains de plus grande tailleEvolution de l’intercommunalité costarmoricaine et bretonne entre 2016 et 2017

Des EPCI costarmoricains de plus grande taille
EPCI au 1er janvier 2016 EPCI au 1er janvier 2017
Nombre Nombre moyen de communes Nombre Nombre moyen de communes Population moyenne
Côtes-d’Armor Métropole - - - - -
CA 2 26 4 54 105 177
CC 27 11 4 33 42 060
Ensemble 29 12 8 43 73 618
Bretagne Métropoles 2 26 2 26 320 306
CA 10 22 13 34 78 459
CC 88 11 44 17 33 997
Ensemble 100 13 59 21 55 770
  • source : Insee, DGCL, Banatic

C’est en particulier le cas des 4 communautés d’agglomération (CA), avec une moyenne de 105 000 habitants à comparer aux 78 000 habitants pour les CA bretonnes. Ceci résulte du regroupement d’un nombre très important de communes. En moyenne, une CA costarmoricaine rassemble ainsi 54 communes alors qu’au niveau régional ce type d’EPCI en regroupe 34.

Ce constat vaut aussi pour les communautés de communes (CC) qui regroupent en moyenne 33 communes dans les Côtes-d’Armor (17 au niveau régional).

La nouvelle géographie intercommunale des Côtes-d’Armor se caractérise par des territoires très vastes, composés d’un nombre important de petites et moyennes communes. La densité moyenne des EPCI costarmoricains (figure 3) est plus faible que la densité régionale (respectivement 87 et 118 hab./km²).

Figure 3 – Huit EPCI composent le paysage intercommunal des Côtes-d’Armor au 1er janvier 2017Caractéristiques des EPCI costarmoricains

Huit EPCI composent le paysage intercommunal des Côtes-d’Armor au 1er janvier 2017
EPCI Nombre de communes Population 2014 Densité 2014 (hab/km²) Evolution annuelle moyenne entre 2009 et 2014 (%) Part des moins de 20 ans (%) Part des 65 ans ou plus (%) Part des peu ou pas diplômés (%) Part des diplômés du supérieur (%) Taux de chômage au 01/01/2014 au sens du RP (%) Rapport nombre d’emplois au lieu de travail / nombre d’actifs occupés (1) Taux de pauvreté (%)
CA Saint-Brieuc Armor 32 151 020 251 0,4 24,3 21,3 26,4 20,8 12,7 1,1 11,4
CA Lannion-Trégor Communauté 60 100 217 111 0,0 21,4 26,2 27,7 21,6 12,8 0,9 11,8
CA Dinan 65 95 496 102 0,7 23,1 24,0 28,5 17,8 11,3 0,9 10,6
CA Guingamp-Paimpol Armor-Argoat 57 73 975 67 -0,1 21,9 25,5 31,0 16,6 12,8 1,0 14,0
CC Lamballe Terre et Mer 40 66 782 73 0,9 24,3 22,0 29,3 16,4 8,8 0,9 9,5
CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre 42 51 648 44 0,0 23,5 23,6 34,6 12,6 9,9 1,1 13,2
CC Leff Armor Communauté 28 31 051 72 0,8 25,3 21,4 26,4 16,5 9,9 0,6 10,6
CC du Kreiz-Breizh 23 18 757 27 -0,6 19,9 27,3 33,7 16,0 12,5 1,0 17,3
Ensemble des EPCI 347 588 946 87 0,3 23,2 23,6 28,8 18,3 11,6 1,0 11,7
  • (1) Ce ratio est supérieur à 1 dans les EPCI attractifs en termes d’emploi. Ainsi, il y a plus d’actifs venant travailler dans la CA Saint-Brieuc Armor que d’actifs y résidant et allant exercer un emploi en dehors de cet EPCI.
  • Sources : Insee – recensements de la population 2009 et 2014, FiLoSoFi 2014

Pour comprendre

La loi relative à « l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes » du 16 mars 2015 incite à la création de communes nouvelles.

La loi NOTRe du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République relève le seuil minimal de population des EPCI à 15 000 habitants.

Ces dispositifs légaux amènent les EPCI à devenir des entités territoriales plus fortes quant à la mise en œuvre des services publics locaux.

Leurs compétences sont désormais élargies : l’aménagement du territoire, le développement économique et écologique, l’attractivité culturelle et sociale sont autant d’enjeux qui incombent désormais à ce maillon territorial, chargé d’accompagner le développement urbain ou de lutter contre la dévitalisation des espaces ruraux.