Les pratiques environnementales des entreprises

En France, les entreprises prennent des engagements pour le respect de l’environnement sous l’effet combiné d’un cadre législatif et règlementaire contraignant et de démarches volontaires. Depuis le début des années 2000, plusieurs vagues de législation (bibliographie) ont permis des avancées, notamment en matière d’obligation de reporting extra-financier et de reporting environnemental. Ces lois comportent aussi de nombreuses mesures concernant l’agriculture, la forêt, la bio- diversité, l’eau, ainsi que le bâtiment et l’urbanisme, les déchets et l’énergie. Elles tracent le cadre de politiques publiques qui orientent l’activité de nombreuses entreprises.

Outre le respect du cadre législatif, les entreprises mettent en œuvre des démarches volontaires. Elles prennent conscience que l’ensemble de l’économie dépend directement ou indirectement de la bonne gestion des ressources naturelles et de l’environnement, ainsi que de la bio-diversité et du bon fonctionnement des écosystèmes. Ces démarches passent par la reconnaissance préalable par l’entreprise des effets de son activité sur l’environnement (encadrés 1 et 2).

En 2016, parmi les huit types d’impacts de leur activité sur l’environnement (figure 1), les entreprises citent le plus souvent la production de déchets ; 14 % des entreprises de 20 salariés ou plus estiment que leur activité a un impact « fort » ou « très fort » sur la production de déchets. Viennent ensuite le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre (9 % des entreprises), puis la pollution de l’air et les nuisances sonores (8 %). Peu d’entreprises estiment que leur activité a un impact « fort » ou « très fort » sur la perte de la biodiversité ou sur la pollution des sols (respectivement 3 % et 4 %).

Un quart des entreprises interrogées estiment que leur activité a un impact « fort » ou « très fort » sur au moins un des huit items.

Dans les secteurs de l’énergie et de l’environnement et aussi des transports et de l’entreposage, la moitié des entreprises reconnaissent ce fort niveau d’impact ; dans la construction, elles sont plus d’un tiers (figure 2). Les acteurs de ces trois secteurs déclarent des impacts forts dans plusieurs des domaines évoqués (figure 3). Notamment, près de 40 % des entreprises des transports et de l’entreposage estiment que leur activité a un impact fort sur le changement climatique et la pollution de l’air, et près de 25 % sur les nuisances sonores.

Les entreprises des industries agroalimentaires (IAA) reconnaissent prioritairement des impacts sur l’eau (ressource ou pollution), sur la production de déchets, ainsi que sur la pollution des sols. Dans l’hébergement et la restauration, 22 % des entreprises considèrent spontanément avoir un fort impact sur la production de déchets et sur la ressource ou la pollution de l’eau.

À l’inverse, un quart des entreprises de 20 salariés ou plus estiment que leur activité a un impact nul ou très faible sur tous les items proposés. Les entreprises des services y sont surreprésentées (information et communication, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien). Elles sont 22 % dans le commerce (gros et détail), 17 % dans les industries extractives et manufacturières et 12 à 14 % dans l’agroalimentaire, les transports et la construction.

Les démarches les plus fréquemment engagées en faveur de l’environnement concernent le processus de production. En 2016, près de la moitié des entreprises de 20 salariés ou plus déclarent être engagées dans une logique de gestion économe des ressources, comme les matières premières ou l’eau. Un tiers disent mettre en œuvre des démarches pour améliorer leur efficacité énergétique et/ou réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. La certification délivrée par un tiers en matière d’environnement sur les procédés de production constitue une étape supplémentaire, mais elle est plus rare (18 % de ces entreprises). Elle peut prendre la forme du respect de la norme ISO14001 ou d’un enregistrement EMAS, système de management environnemental d’engagement volontaire encadré par un règlement européen.

Du côté de la qualification des produits, un quart des entreprises de 20 salariés ou plus déclarent développer des écoproduits : ce sont des biens ou des services étudiés pour générer moins d’impacts sur l’environnement au cours de leur cycle de vie que des produits analogues non labellisés, tout en conservant leurs performances lors de leur utilisation. Seulement 8 % des entreprises produisent des biens ou des services certifiés par des écolabels, du type Écolabel européen ou NF Environnement ; elles exercent plutôt dans des secteurs du tertiaire (commerce, activités immobilières, services administratifs et de soutien). Les labels environnementaux, ou écolabels, ont pour objet d’établir les qualités environnementales d’un produit ou d’un service. Ils sont accordés par un organisme de certification qui garantit que le produit concerné a un impact réduit sur l’environnement.

La mise en perspective de ces résultats avec ceux de l’enquête de 2011 ne permet pas de conclure à une évolution significative des comportements. Seule la question portant sur la préservation de la biodiversité, posée seulement aux entreprises de 50 salariés ou plus, semble recueillir davantage de réponses positives (18 % en 2016 contre 12 % en 2011). Les autres indicateurs suggèrent une stabilité des comportements.

Les comportements varient beaucoup selon la taille des entreprises. Les plus grandes d’entre elles sont les plus sensibilisées à une utilisation plus efficace des ressources (énergie ou autres). Elles sont également beaucoup plus nombreuses, en proportion, à recourir à des certifications ou labellisations par des tiers, que ce soit sur les procédés de production ou sur les produits.

De plus, les entreprises agissent différemment selon leur prise de conscience de l’impact de leur activité sur l’environnement (figure 4). À taille et secteur d’activité donnés, les entreprises ayant reconnu lors de l’enquête le plus d’impacts sont aussi celles qui prennent le plus de mesures de protection de l’environnement.

Le secteur de l’énergie et de l’environnement est naturellement le plus engagé (figure 5) : deux tiers des entreprises prennent des mesures visant une gestion économe de leurs ressources, autant ont obtenu des certifications en matière environnementale sur leurs processus de production ; plus de la moitié se sont engagées pour améliorer leur efficacité énergétique et préserver la biodiversité (ce dernier item n’est abordé que pour les entreprises de 50 salariés ou plus).

Les actions du secteur des transports et de l’entreposage se rapprochent de celles de l’énergie et de l’environnement : la moitié des entreprises s’y préoccupent explicitement de l’économie des ressources, qu’il s’agisse de l’énergie, de l’eau ou des matières premières. Toutefois, le recours à une certification environnementale par un tiers sur les procédés de fabrication y demeure limité (20 %).

Les activités immobilières (y compris celles des loueurs et des organismes d’habitations à loyer modéré) sont le secteur du tertiaire le plus engagé dans les démarches d’économie de l’énergie (43 % des entreprises, davantage que dans l’industrie).

L’agroalimentaire et l’hébergement et la restauration mettent en œuvre des démarches à la fois dans l’économie de l’énergie et des autres ressources, comme les matières premières ou l’eau, et dans la préservation de la biodiversité.

Les entreprises de l’industrie sont celles qui recourent le plus, après celles de l’énergie et de l’environnement, à des certifications par un tiers de leurs procédés de production en matière environnementale. Pour les autres démarches, l’industrie (hors IAA) se situe dans une position moyenne par rapport aux autres secteurs : 58 % des entreprises œuvrent pour une gestion économe des ressources et 33 % sont engagées dans une démarche d’amélioration de leur efficacité énergétique.

Le secteur de l’information et de la communication apparaît comme le moins engagé dans l’ensemble de ces démarches ; il couvre notamment l’édition, l’audiovisuel, les télécommunications et l’informatique.

Enfin, dans la construction, une grande partie des entreprises estiment avoir un fort impact sur l’environnement, mais elles adoptent pourtant des démarches encore limitées, probablement du fait de la forte présence de petites unités.

Les deux tiers des entreprises du champ de l’enquête appartiennent à un groupe. En règle générale, elles déclarent davantage de démarches en faveur de l’environnement que les entreprises indépendantes : « toutes choses égales par ailleurs », i. e. à autres caractéristiques identiques de taille, secteur et zone géographique d’activité, les entreprises appartenant à un groupe ont 1,5 fois plus de chances de se déclarer engagées dans une démarche d’amélioration énergétique ou d’avoir obtenu une certification sur leur procédé de production. En revanche, elles ne paraissent pas plus attentives que les entreprises indépendantes à la qualification environnementale des produits.

L’étendue de la zone géographique dans laquelle l’entreprise exerce son activité influe peu sur ses pratiques environnementales. Exercer sur le marché local ou national, ou encore sur un marché international, ne semble pas changer le comportement des entreprises, « toutes choses égales par ailleurs ». De même, avoir ses principaux fournisseurs à proximité ou non de ses lieux de production ne semble pas modifier les pratiques en faveur de l’environnement.

D’après l’enquête, les entreprises sont plutôt sensibles aux questions environnementales. Mais que représentent ces déclarations ? Quelles sont les actions effectivement mises en œuvre ?

31 % des entreprises déclarent s’engager pour une meilleure efficacité énergétique et/ou une réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, 10 % seulement ont réalisé un bilan de ces émissions et 20 % se sont dotées d’un plan d’action dans au moins un des quatre domaines suivants : amélioration de l’efficacité énergétique ou de réduction des émissions (16 %), développement des énergies renouvelables (7 %), déplacement du personnel (7 %), réduction du transport de marchandises (7 %). Le fait d’assortir les démarches en faveur de l’environnement de dispositifs de suivi et de comptes-rendus est généralement considéré comme un gage d’efficacité : 16 des 20 % d’entreprises dotées d’au moins un de ces quatre plans déclarent en réaliser des suivis réguliers dans le temps.

Au total, parmi les entreprises ayant déclaré spontanément être engagées dans une démarche d’efficacité énergétique, un tiers ne déclarent aucune des actions évoquées. Ces entreprises peuvent avoir choisi des actions moins formalisées que celles proposées, c’est-à-dire ne pas avoir réalisé de bilan formel, ni construit de plan d’action. Il est aussi parfois avancé que les entreprises peuvent adopter un comportement de « green washing », c’est-à-dire tenir un discours vertueux surestimant leurs actions réelles.

47 % des entreprises estiment spontanément être engagées dans une logique de gestion économe des ressources (autres que l’énergie) : 8 % ont réalisé un bilan « matière », 9 % se sont dotées d’un plan de réduction de la consommation de matière (ce ne sont pas forcément les mêmes) et 35 % n’ont mis en œuvre ni l’une ni l’autre de ces actions. Apparemment, de nombreuses entreprises qui estiment être attentives aux économies de matière ne se retrouvent pas dans ces « bilans », « plans », et « suivis réguliers », toutes actions très formalisées. Comment l’interpréter ? Une question « ouverte » permettait aux entreprises de préciser librement quelles étaient leurs actions en faveur de l’environnement non citées dans le questionnaire.

Les entreprises industrielles signalent plutôt des actions de recyclage, de réduction ou de valorisation des déchets, de recyclage du matériel de production obsolète, d’intégration de produits recyclés dans le processus de production, de traitement de l’eau ou de réutilisation de l’eau en circuit fermé. Elles ne cherchent pas tant à réduire leur consommation de matière que leur volume de déchets, soit en les réintégrant au processus de production de l’entreprise même, soit en les valorisant en dehors de ce processus.

Dans le secteur tertiaire, des entreprises qui déclarent se préoccuper d’économie de la matière visent, par exemple, à réduire le grammage du papier ou à dématérialiser les bulletins de paye. Certaines estiment aussi que les questions relatives aux matières sont peu pertinentes pour leur activité.