Un nombre limité de communes nouvelles en Occitanie

Stéphane Meloux, Élodie Martal, Insee

En Occitanie, 119 communes se sont regroupées aux 1ers janvier 2016 ou 2017 pour former 42 communes nouvelles. Celles-ci représentent moins d’un dixième des communes nouvelles françaises. Dans la région, le nombre de communes fusionnant n’excède jamais 6. Sur les 13 départements occitans, 9 sont concernés par ce remodelage du paysage communal.

L’évolution récente du contexte réglementaire visant à faciliter la création de communes nouvelles se traduit par des modifications du paysage communal et intercommunal dans les territoires. Ainsi, au 1er janvier 2016 et au 1er janvier 2017, en Occitanie, respectivement 76 et 43 communes se regroupent pour former 27 et 15 communes nouvelles (figure 1). Dans le même temps, au niveau national, 1 760 communes fusionnent pour former 517 communes nouvelles. Celles d’Occitanie représentent donc moins d’un dixième de ces communes nouvelles.

Depuis deux ans, le nombre de communes passe de 4 565 à 4 488 dans la région, soit une baisse de 1,7 % contre - 3,4 % au niveau national.

Figure 1 – En Occitanie, 42 communes nouvelles, nées du regroupement de 119 communesCommunes nouvelles créées au 1er janvier 2016 et au 1er janvier 2017 en Occitanie

  • Source : Insee, code officiel géographique

Les fusions regroupent peu de communes

En Occitanie, comme en France métropolitaine, la majorité des fusions ne concerne que 2 communes. Le maximum observé s’élève à 6 communes fusionnées, avec les communes nouvelles d’Argences en Aubrac, Peyre en Aubrac et Mont Lozère et Goulet. Dans la région, en moyenne 2,8 communes se regroupent pour n’en former qu’une seule. Cette moyenne varie de 2 communes dans l’Ariège, l’Aude, la Haute-Garonne, le Gers et les Hautes-Pyrénées à 3,4 communes dans l’Aveyron.

La Lozère, le Lot et l’Aveyron concentrent 71 % des communes nouvelles (figure 2). À l’inverse, aucune commune nouvelle n’est créée dans le Gard, l’Hérault, les Pyrénées-Orientales et le Tarn-et-Garonne.

La plupart des fusions concernent des petites communes : 22 communes nouvelles ont moins de 1 000 habitants. La plus petite, Benqué-Molère (Hautes-Pyrénées), en compte 1191, la plus peuplée, Sévérac d'Aveyron, 4 134. Au total, dans la région, un peu plus de 51 000 habitants sont concernés par ce redécoupage administratif.

1 Population au 1er janvier 2014

Figure 2 – La Lozère, l’Aveyron et le Lot concentrent 71 % des communes nouvelles occitanesFusions de communes par département en Occitanie au 1er janvier 2016 ou au 1er janvier 2017

La Lozère, l’Aveyron et le Lot concentrent 71 % des communes nouvelles occitanes
Département Nombre de fusions Communes fusionnées Population concernée
Nombre % Nombre d’habitants %
Ariège 1 2 2,4 185 0,4
Aude 2 4 4,8 3 590 7,0
Aveyron 8 27 19,0 17 373 34,0
Gard 0 0 0,0 0 0,0
Haute-Garonne 1 2 2,4 284 0,6
Gers 1 2 2,4 1 249 2,4
Hérault 0 0 0,0 0 0,0
Lot 8 26 19,0 9 406 18,4
Lozère 14 41 33,3 13 136 25,7
Hautes-Pyrénées 4 8 9,5 888 1,7
Pyrénées-Orientales 0 0 0,0 0 0,0
Tarn 3 7 7,1 4 998 9,8
Tarn-et-Garonne 0 0 0,0 0 0,0
Occitanie 42 119 100,0 51 109 100,0
  • Source : Insee, recensement de la population 2014 et code officiel géographique

Des contours modifiés pour certaines unités urbaines

Dans de rares cas en Occitanie, des fusions se produisent entre des communes rurales et des communes urbaines et entraînent une redéfinition du périmètre de l’unité urbaine. Par exemple, l’ancienne commune urbaine de Sévérac-le-Château a fusionné avec quatre autres communes, dont trois rurales, pour donner naissance à la commune nouvelle de Sévérac d’Aveyron. L'ancienne unité urbaine de Sévérac-le-Château, constituée jusque-là de deux communes, devient l'unité ubaine de Sévérac d'Aveyron, constituée de cette seule commune nouvelle. L'unité urbaine gagne ainsi un millier d'habitants.

Définitions

Communes nouvelles : la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle ».

La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, a mis en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le 1er janvier 2016. Ces incitations ont été prorogées sur l'année 2016. Enfin, la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 a complété le dispositif, en permettant le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées lors de la création de commune nouvelle.

Unité urbaine : la notion d'unité urbaine correspond à celle plus communément admise d’agglomération. Elle repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu qui compte au moins 2 000 habitants.

Pour en savoir plus

« 517 communes nouvelles créées en deux ans », Bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 115, mars 2017

Composition communale des EPCI et données de référence