La nouvelle géographie communale et intercommunale du département du Bas-Rhin

Christiane Kuhn, Sophie Villaume, François Wiand, Insee

Au 1er janvier 2017, le département du Bas-Rhin est composé de 24 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) contre 34 l'année précédente. Il compte 517 communes à cette date, soit 10 de moins en deux ans.

L'application de la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (encadré) a modifié sensiblement la géographie de l'intercommunalité au 1er janvier 2017. Le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la région Grand Est s'est ainsi réduit de 249 à 149 entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017.

À cette date, le département du Bas-Rhin est composé de 24 EPCI contre 34 auparavant. Le Bas-Rhin a enregistré sept regroupements d'EPCI entre 2016 et 2017, tandis que 17 EPCI ont conservé leur périmètre (figure 1 et figure 2).

La communauté de communes (CC) les Châteaux a notamment rejoint l'Eurométropole de Strasbourg, qui rassemble 43,5 % de la population du département. La CC de la Région de Haguenau a fusionné avec la CC de Bischwiller et Environs, la CC de la Région de Brumath et la CC du Val de Moder : la communauté d'agglomération (CA de Haguenau) ainsi formée représente 8,6 % de la population du département.

La commune de Siltzheim fait partie de la CA Sarreguemines Confluences dans le département de la Moselle et le CC du Ried de Marckolsheim intègre quant à elle une commune du département du Haut-Rhin (Grussenheim).

Dans le Bas-Rhin, la densité de population est plus de deux fois supérieure à la densité nationale. Une seule communauté de communes, la CC de la Vallée de Villé, n'atteint pas le seuil légal de 15 000 habitants (figure 3) : plus de la moitié des communes qui la composent étant situées en zone de montagne, le seuil légal est abaissé à 5 000 habitants.

Par ailleurs, le département du Bas-Rhin a connu cinq fusions de communes depuis le 1er janvier 2015. Il compte 517 communes au 1er janvier 2017 contre 527 deux ans plus tôt. Les nouvelles communes ainsi formées rassemblent chacune de deux à quatre anciennes communes et regroupent de 1 522 habitants (Sommerau) à 5 042 habitants (Val de Moder).

Figure 1 – Composition communale et intercommunale du Bas-Rhin au 1er janvier 2017

  • Source : Insee, recensement de la population 2014.

Figure 2 – Composition communale et intercommunale du Bas-Rhin au 1er janvier 2016

  • Source : Insee, recensement de la population 2014.

Figure 3 – Principales caractéristiques des EPCI dans le département du Bas-Rhin (périmètre au 1er janvier 2017)

Principales caractéristiques des EPCI dans le département du Bas-Rhin (périmètre au 1er janvier 2017)
Nombre de communes au 1er janvier 2017 Population municipale au 1er janvier 2014 Évolution de la population entre 2009 et 2014 (en %) Densité de population en 2014 (en hab/km2) Part des 60 ans ou plus en 2014 (en %) Taux de chômage en 2014 (1) (en %)
Eurométropole de Strasbourg 33 484 157 +1,9 1425,4 20,9 15,8
CA de Haguenau 36 95 739 +1,0 239,3 22,4 11,3
CC du Canton d'Erstein 28 47 472 +3,5 174,3 22,4 9,3
CC de la Région de Molsheim-Mutzig 18 39 561 +2,9 245,0 22,4 9,4
CC de Sélestat 12 36 767 +2,1 216,2 22,4 12,1
CC du Pays Rhénan 18 36 117 +3,6 221,6 23,4 8,9
CC de Saverne-Marmoutier-Sommerau 35 35 828 -1,4 146,3 25,0 10,2
CC de Hanau - la Petite Pierre 38 27 162 +0,8 75,3 26,2 9,8
CC de l'Alsace Bossue 45 25 004 -1,2 65,1 26,1 11,2
CC du Kochersberg 23 24 755 +3,8 180,4 24,0 5,9
CC de la Mossig et du Vignoble 24 24 263 +3,2 137,8 23,3 7,5
CC du Pays de Barr 20 23 857 +3,6 124,6 23,8 10,2
CC du Pays de Niederbronn-Les-Bains 13 23 295 -0,9 126,4 26,8 12,4
CC de la Vallée de la Bruche 26 21 426 -1,0 70,5 26,4 11,7
CC du Ried de Marckolsheim ** 18 19 911 +4,2 107,1 21,6 10,6
CC de la Plaine du Rhin 19 18 374 +0,0 123,1 22,5 8,4
CC des Portes de Rosheim 9 17 818 +2,0 131,8 24,0 7,3
CC du Pays de Sainte-Odile 6 17 777 +0,9 260,6 24,6 10,8
CC Sauer-Pechelbronn 24 17 464 -0,3 88,3 25,7 8,4
CC de la Basse-Zorn 7 16 990 +1,3 210,7 24,5 7,6
CC du Pays de Wissembourg 12 16 410 -1,7 125,2 25,1 9,5
CC de l'Outre-Forêt 13 16 013 +1,4 133,8 23,3 10,0
CC du Pays de la Zorn 22 15 875 +3,1 129,9 23,6 7,3
CC de la Vallée de Villé 18 10 933 +1,1 93,6 26,3 9,5
Département du Bas-Rhin (*) (**) 517 1 112 815 +1,7 232,0 22,5 12,3
  • * Note : Une commune du Bas-Rhin (Siltzheim) fait partie d'un EPCI de Moselle (CA Sarreguemines Confluences).
  • ** Note : La commune de Grussenheim située dans le Haut-Rhin fait partie de la CA du Ried de Marckolsheim.
  • La somme du nombre de communes et de la population des EPCI n'est donc pas égale à celle du département.
  • (1) Le taux de chômage au sens du recensement de la population correspond au rapport entre les personnes de 15 ans ou plus s’étant déclarées chômeurs et à la recherche d’un emploi et la population active estimée au sens du recensement.
  • Lecture : la valeur la plus élevée de la colonne est en rouge, la valeur la plus faible de la colonne est en bleu.
  • Source : Insee, recensements de la population 2009 et 2014.

Encadré

Cadre réglementaire

La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 vise à rationaliser l’organisation territoriale en incitant au regroupement de collectivités à fiscalité propre.

Depuis le 1er janvier 2017, les EPCI à fiscalité propre doivent compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil dans quatre cas, sans pouvoir, toutefois, être inférieur à 5 000 habitants :

  • les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 50 % de la densité nationale (103,4 hab/km2 soit 51,7 hab/km2), dans des départements dont la densité est inférieure à la moyenne nationale. Le seuil démographique applicable est alors déterminé en pondérant le nombre de 15 000 habitants par le rapport entre la densité démographique du département et la densité nationale, avec un seuil minimal de 5 000 habitants.
  • les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 30 % de la densité nationale soit 31 hab/km2. Dans ce cas, le seuil de population applicable est de 5 000 habitants.
  • les ensembles de communes dont plus de la moitié des communes est située en zone de montagne ou regroupe toutes les communes d’un territoire insulaire.
  • lorsque l'EPCI à fiscalité propre a plus 12 000 habitants et est issu d’une fusion intervenue depuis le 1er janvier 2012 : il dispose d'un « délai de repos ».