Insee Flash Grand EstLa nouvelle géographie communale et intercommunale du département de la Moselle

Christiane Kuhn, Sophie Villaume, François Wiand, Insee

Au 1er janvier 2017, le département de la Moselle est composé de 22 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) contre 33 l'année précédente. Il compte 727 communes à cette date, soit 3 de moins en deux ans.

Insee Flash Grand Est
No 13
Paru le :Paru le31/07/2017
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Christiane Kuhn, Sophie Villaume, François Wiand, Insee
Insee Flash Grand Est No 13- Juillet 2017

L'application de la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (encadré) a modifié sensiblement la géographie de l'intercommunalité au 1er janvier 2017. Le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la région Grand Est s'est ainsi réduit de 249 à 149 entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017.

À cette date, le département de la Moselle est composé de 22 EPCI contre 33 auparavant. La Moselle a enregistré sept regroupements d'EPCI entre 2016 et 2017 et quinze EPCI ont conservé leurs contours.

Les cinq communautés d'agglomération, la CA Metz Métropole, la CA de Forbach Porte de France, la CA du Val de Fensch, la CA Portes de France-Thionville et la CA Sarreguemines Confluences, rassemblent 49,2 % de la population du département. La CA Metz Métropole en représente à elle seule 21,1 %. La communauté de communes (CC) Saint-Avold Centre Mosellan, née de la fusion de deux anciennes CC, est la CC la plus peuplée du département (figure 1 et figure 2). La CC Sarrebourg Moselle Sud devient le deuxième EPCI le plus étendu, juste après la CC du Saulnois.

Les neuf communes de Moselle (Ancy-Dornot, Arry, Corny-sur-Moselle, Gorze, Jouy-aux-Arches, Lorry-Mardigny, Novéant-sur-Moselle, Rezonville et Vionville) qui formaient l'ancienne CC du Val de Moselle se sont regroupées avec un EPCI de Meurthe-et-Moselle (la CC du Chardon Lorrain) et font désormais partie de la CC Mad et Moselle, en Meurthe-et-Moselle. Les EPCI du département de la Moselle intègrent également des communes d'autres départements : la commune de Siltzheim située dans le Bas-Rhin fait partie de la CA Sarreguemines Confluences et les communes de Thil et Villerupt situées en Meurthe-et-Moselle sont rattachées à la CC du Pays Haut Val d'Alzette.

Dans le département, la densité de population est supérieure à la densité nationale, et tous les EPCI atteignent le seuil légal de 15 000 habitants (figure 3).

Par ailleurs, la Moselle a connu trois fusions de communes depuis le 1er janvier 2015. Il compte 727 communes au 1er janvier 2017 contre 730 deux ans plus tôt. Les nouvelles communes ainsi formées rassemblent chacune deux anciennes communes, et regroupent de 582 habitants (Colligny-Maizery) à 1 675 habitants (Ogy-Montoy-Flanville).

Figure 1 – Composition communale et intercommunale de la Moselle au 1er janvier 2017

  • Source : Insee, recensement de la population 2014.

Figure 2 – Composition communale et intercommunale de la Moselle au 1er janvier 2016

  • Source : Insee, recensement de la population 2014.

Figure 3 – Principales caractéristiques des EPCI dans le département de la Moselle (périmètre au 1er janvier 2017)

Principales caractéristiques des EPCI dans le département de la Moselle (périmètre au 1er janvier 2017) ( ) - Lecture : la valeur la plus élevée de la colonne est en rouge, la valeur la plus faible de la colonne est en bleu.
Nombre de communes au 1er janvier 2017 Population municipale au 1er janvier 2014 Évolution de la population entre 2009 et 2014 (en %) Densité de population en 2014 (en hab/km2) Part des 60 ans ou plus en 2014 (en %) Taux de chômage en 2014 (1) (en %)
CA Metz Métropole 44 220 696 -1,8 721,1 23,2 15,4
CA Portes de France-Thionville 13 79 028 -0,9 503,7 23,7 12,8
CA de Forbach Porte de France 21 78 566 -2,1 564,7 25,3 19,4
CA du Val de Fensch 10 70 132 +2,9 809,6 24,9 17,7
CA Sarreguemines Confluences ** 38 65 787 -0,7 192,7 25,8 14,7
CC Saint-Avold Centre Mosellan 41 54 047 -2,6 155,4 25,0 16,4
CC du Pays Orne Moselle 13 53 843 +1,7 540,2 24,2 14,8
CC Rives de Moselle 20 50 951 +1,6 403,2 23,6 13,1
CC Sarrebourg Moselle Sud 76 46 194 -1,3 55,6 26,5 12,3
CC du Pays de Bitche 46 34 633 -2,1 57,5 26,3 11,1
CC de l'Arc Mosellan 26 33 817 +6,3 150,7 21,2 8,6
CC de Freyming-Merlebach 11 32 795 -3,9 441,3 26,9 21,5
CC du Saulnois 128 29 605 -1,1 30,1 25,9 11,7
CC du Pays Haut Val d'Alzette ** 8 27 703 +4,6 380,2 25,1 13,6
CC de Cattenom et Environs 20 25 329 +5,9 134,7 17,9 7,4
CC Bouzonvillois-Trois Frontières 43 24 996 +2,8 73,5 21,7 10,7
CC du District Urbain de Faulquemont (Duf) 33 24 885 +0,7 95,5 23,4 12,3
CC Houve-Pays Boulageois 37 23 242 +4,4 91,9 21,6 11,3
CC Haut Chemin-Pays de Pange 28 18 856 +4,7 73,7 21,6 8,2
CC du Warndt 5 18 194 -1,2 382,9 27,4 17,8
CC du Pays de Phalsbourg 26 17 682 +0,8 95,9 23,3 9,8
CC du Sud Messin 34 15 812 +4,1 63,3 20,0 8,0
Département de la Moselle (*) (**) 727 1 045 154 +0,0 167,2 24,0 14,1
  • * Note : Neuf communes de Moselle font partie d'un EPCI de Meurthe-et-Moselle (CC Mad et Moselle).
  • ** Note : La commune de Siltzheim située dans le Bas-Rhin fait partie de la CA Sarreguemines Confluences ; les communes de Thil et Villerupt situées en Meurthe-et-Moselle font partie de la CC du Pays Haut Val d'Alzette.
  • La somme du nombre de communes et de la population des EPCI n’est donc pas égale à celle du département.
  • (1) Le taux de chômage au sens du recensement de la population correspond au rapport entre les personnes de 15 ans ou plus s’étant déclarées chômeurs et à la recherche d’un emploi et la population active estimée au sens du recensement.
  • Lecture : la valeur la plus élevée de la colonne est en rouge, la valeur la plus faible de la colonne est en bleu.
  • Source : Insee, recensements de la population 2009 et 2014.

Cadre réglementaire

La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 vise à rationaliser l’organisation territoriale en incitant au regroupement de collectivités à fiscalité propre.

Depuis le 1er janvier 2017, les EPCI à fiscalité propre doivent compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil dans quatre cas, sans pouvoir, toutefois, être inférieur à 5 000 habitants :

  • les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 50 % de la densité nationale (103,4 hab/km2 soit 51,7 hab/km2), dans des départements dont la densité est inférieure à la moyenne nationale. Le seuil démographique applicable est alors déterminé en pondérant le nombre de 15 000 habitants par le rapport entre la densité démographique du département et la densité nationale, avec un seuil minimal de 5 000 habitants.
  • les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 30 % de la densité nationale soit 31 hab/km2. Dans ce cas, le seuil de population applicable est de 5 000 habitants.
  • les ensembles de communes dont plus de la moitié des communes est située en zone de montagne ou regroupe toutes les communes d’un territoire insulaire.
  • lorsque l'EPCI à fiscalité propre a plus 12 000 habitants et est issu d’une fusion intervenue depuis le 1er janvier 2012 : il dispose d'un « délai de repos ».

Pour en savoir plus

« La nouvelle géographie communale et intercommunale du département des Ardennes / de l'Aube / de la Marne / de la Haute-Marne / de la Meurthe-et-Moselle / de la Meuse / de la Moselle / du Bas-Rhin / du Haut-Rhin / des Vosges », Insee Flash Grand Est n° 7 à 16, juillet 2017.

« Ouvrir dans un nouvel ongletPortraits régionaux de l'intercommunalité, région Grand Est », Caisse des dépôts, juin 2017.

« Ouvrir dans un nouvel onglet1 266 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017 », Bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 113, janvier 2017.

Ouvrir dans un nouvel ongletComposition communale des EPCI et données de référence.