La nouvelle géographie communale et intercommunale du département de la Meuse

Christiane Kuhn, Sophie Villaume, François Wiand, Insee

Au 1er janvier 2017, le département de la Meuse est composé de 15 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) contre 24 l'année précédente. Par ailleurs, la Meuse compte 501 communes, et c'est le seul département du Grand Est à ne pas avoir enregistré de fusion de communes depuis 2015.

L'application de la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (encadré) a modifié sensiblement la géographie de l'intercommunalité au 1er janvier 2017. Le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la région Grand Est s'est ainsi réduit de 249 à 149 entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017.

À cette date, le département de la Meuse est composé de 15 EPCI contre 24 auparavant (dont 9 de moins de 5 000 habitants). La Meuse a enregistré sept regroupements d'EPCI entre 2016 et 2017, tandis que huit EPCI sont restés inchangés (figure 1 et figure 2).

Les deux communautés d'agglomération, la CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse et la CA du Grand Verdun, rassemblent respectivement 18,7 % et 15,1 % de la population du département. La communauté de communes (CC) de Commercy - Void - Vaucouleurs, et la CC Haute Saulx et Perthois-Val d'Ornois, toutes deux nées de la fusion de trois anciennes CC, sont ensuite les CC les plus peuplées du département. Par ailleurs, la commune de Bouligny fait partie de la CC Pays de L'Audunois et du Bassin de Landres dans le département de la Meurthe-et-Moselle.

Dans le département de la Meuse, la densité de population est très nettement inférieure à la densité nationale. Onze communautés de communes, soit près des trois quarts des EPCI du département, n'atteignent pas le seuil légal de 15 000 habitants (figure 3). Compte tenu de leur faible densité de population, elles bénéficient pour huit d'entre elles du régime dérogatoire abaissant le seuil minimal à 5 000 habitants, et pour trois d'entre elles d'un seuil de population minimal pondéré (encadré).

Le département de la Meuse n'a connu aucune fusion de communes depuis le 1er janvier 2015. Il est le seul département de la région du Grand Est dans ce cas.

Figure 1 – Composition communale et intercommunale de la Meuse au 1er janvier 2017

  • Source : Insee, recensement de la population 2014.

Figure 2 – Composition communale et intercommunale de la Meuse au 1er janvier 2016

  • Source : Insee, recensement de la population 2014.

Figure 3 – Principales caractéristiques des EPCI dans le département de la Meuse (périmètre au 1er janvier 2017)

Principales caractéristiques des EPCI dans le département de la Meuse (périmètre au 1er janvier 2017)
Nombre de communes au 1er janvier 2017 Population municipale au 1er janvier 2014 Évolution de la population entre 2009 et 2014 (en %) Densité de population en 2014 (en hab/km2) Part des 60 ans ou plus en 2014 (en %) Taux de chômage en 2014 (1) (en %)
CA de Bar-Le-Duc - Sud Meuse 33 35 851 -2,5 89,5 29,1 14,5
CA du Grand Verdun 26 28 933 -0,6 96,0 26,4 15,4
CC de Commercy - Void - Vaucouleurs 54 23 196 -1,4 32,6 26,2 16,2
CC Haute Saulx et Perthois-Val d'Ornois 52 17 179 -2,6 22,7 27,7 13,1
CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 41 10 203 -0,7 23,1 31,2 15,5
CC Val de Meuse - Voie Sacrée 25 8 966 +3,6 25,6 23,7 10,3
CC du Sammiellois 19 8 766 -5,9 35,4 28,0 15,9
CC de Damvillers Spincourt 41 8 411 +1,6 16,9 22,7 12,4
CC du Pays d'Étain 26 7 764 -2,3 32,2 23,7 13,7
CC du Pays de Revigny-sur-Ornain 16 7 409 -1,5 40,2 26,4 12,4
CC Argonne-Meuse 38 7 359 -2,0 14,9 30,9 12,6
CC du Pays de Montmédy 25 7 249 -1,1 29,6 20,9 11,6
CC Entre Aire et Meuse - Triaucourt-Vaubécourt 47 6 595 +0,4 9,9 27,5 8,7
CC Côtes de Meuse Woëvre 25 6 025 +3,0 14,0 24,1 10,5
CC du Territoire de Fresnes-en-Woëvre 32 5 012 +0,2 19,4 25,8 10,6
Département de la Meuse * 501 191 530 -1,3 30,7 26,9 13,9
  • * Note : Une commune de la Meuse (Bouligny) fait partie d'un EPCI de Meurthe-et-Moselle (CC Pays de L'Audunois et du Bassin de Landres).
  • La somme du nombre de communes et de la population des EPCI n'est donc pas égale à celle du département.
  • (1) Le taux de chômage au sens du recensement de la population correspond au rapport entre les personnes de 15 ans ou plus s’étant déclarées chômeurs et à la recherche d’un emploi et la population active estimée au sens du recensement.
  • Lecture : la valeur la plus élevée de la colonne est en rouge, la valeur la plus faible de la colonne est en bleu.
  • Source : Insee, recensements de la population 2009 et 2014.

Encadré

Cadre réglementaire

La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 vise à rationaliser l’organisation territoriale en incitant au regroupement de collectivités à fiscalité propre.

Depuis le 1er janvier 2017, les EPCI à fiscalité propre doivent compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil dans quatre cas, sans pouvoir, toutefois, être inférieur à 5 000 habitants :

  • les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 50 % de la densité nationale (103,4 hab/km2 soit 51,7 hab/km2), dans des départements dont la densité est inférieure à la moyenne nationale. Le seuil démographique applicable est alors déterminé en pondérant le nombre de 15 000 habitants par le rapport entre la densité démographique du département et la densité nationale, avec un seuil minimal de 5 000 habitants.
  • les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 30 % de la densité nationale soit 31 hab/km2. Dans ce cas, le seuil de population applicable est de 5 000 habitants.
  • les ensembles de communes dont plus de la moitié des communes est située en zone de montagne ou regroupe toutes les communes d’un territoire insulaire.
  • lorsque l'EPCI à fiscalité propre a plus 12 000 habitants et est issu d’une fusion intervenue depuis le 1er janvier 2012 : il dispose d'un « délai de repos ».