La nouvelle géographie communale et intercommunale du département de la Meurthe-et-Moselle

Christiane Kuhn, Sophie Villaume, François Wiand, Insee

Au 1er janvier 2017, le département de la Meurthe-et-Moselle est composé de 18 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) contre 27 l'année précédente. Il compte 592 communes à cette date, soit 2 de moins en deux ans.

L'application de la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (encadré) a modifié sensiblement la géographie de l'intercommunalité au 1er janvier 2017. Le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la région Grand Est s'est ainsi réduit de 249 à 149 entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017.

Depuis cette date, le département de la Meurthe-et-Moselle est composé de 18 EPCI contre 27 auparavant.

Sept EPCI ont conservé leur périmètre, tandis que onze EPCI l'ont modifié, par fusion ou extension / retrait de communes. Toutes les communes du département font désormais partie d'un EPCI, ce qui n'était pas le cas en 2016 des communes de Bratte, Moivrons, Saint-Ail et Villers-lès-Moivrons.

La Meurthe-et-Moselle comporte désormais une métropole : la Métropole du Grand Nancy (auparavant communauté urbaine), qui rassemble 34,8 % de la population du département. La CC de l'Agglomération de Longwy est quant à elle devenue une communauté d'agglomération, et rassemble 8,2 % de la population de Meurthe-et-Moselle.

La communauté de communes (CC) du Jarnisy, la CC du Pays de Briey, la CC du Pays de l'Orne ainsi qu'une commune n'appartenant auparavant à aucun EPCI (Saint-Ail) se sont regroupées pour former la CC des Pays de Briey, du Jarnisy et de l'Orne, qui devient la CC la plus peuplée du département (figure 1 et figure 2). La CC de Mortagne, au sud du département, comptait moins de 5 000 habitants : elle s'est dissoute et a vu ses communes rejoindre la CC du Territoire de Lunéville à Baccarat ou la CC Meurthe, Mortagne, Moselle.

Par ailleurs les communes de Thil et Villerupt font partie d'un EPCI de Moselle et les communes de Bionville, Pierre-Percée et Raon-lès-Leau sont rattachées à un EPCI des Vosges. Les EPCI du département de la Meurthe-et-Moselle intègrent également des communes d'autres départements : la commune de Bouligny du département de la Meuse fait partie de la CC Pays de L'Audunois et du Bassin de Landres ; la commune de Vicherey du département des Vosges est rattachée à la CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois ; les neuf communes de Moselle qui formaient l'ancienne CC du Val de Moselle (Ancy-Dornot, Arry, Corny-sur-Moselle, Gorze, Jouy-aux-Arches, Lorry-Mardigny, Novéant-sur-Moselle, Rezonville et Vionville) font partie de la CC Mad et Moselle.

Dans le département, la densité de population est supérieure à la densité nationale. Seules quatre communautés de communes n'atteignent pas le seuil légal de 15 000 habitants (figure 3). Compte tenu de leur faible densité de population, elles bénéficient pour trois d'entre elles du régime dérogatoire prévue par la loi NOTRe abaissant le seuil minimal à 5 000 habitants, et pour l'une d'elles, la CC du Pays du Saintois, de la dérogation pour une intercommunalité issue d’une fusion récente et ayant plus de 12 000 habitants.

Par ailleurs, le département a connu une seule fusion de communes depuis le 1er janvier 2015, les communes de Briey, Mance et Mancieulles formant la commune nouvelle de Val de Briey qui regroupe 8 210 habitants. Le nombre de communes du département s'élève au 1er janvier 2017 à 592 contre 594 deux ans plus tôt.

Figure 1 – Composition communale et intercommunale de la Meurthe-et-Moselle au 1er janvier 2017

  • Source : Insee, recensement de la population 2014.

Figure 2 – Composition communale et intercommunale de la Meurthe-et-Moselle au 1er janvier 2016

  • Source : Insee, recensement de la population 2014.

Figure 3 – Principales caractéristiques des EPCI dans le département de la Meurthe-et-Moselle (périmètre au 1er janvier 2017)

Principales caractéristiques des EPCI dans le département de la Meurthe-et-Moselle (périmètre au 1er janvier 2017)
Nombre de communes au 1er janvier 2017 Population municipale au 1er janvier 2014 Évolution de la population entre 2009 et 2014 (en %) Densité de population en 2014 (en hab/km2) Part des 60 ans ou plus en 2014 (en %) Taux de chômage en 2014 (1) (en %)
Métropole du Grand Nancy 20 254 788 -0,8 1785,0 22,5 16,1
CA de Longwy 21 60 049 +2,2 344,8 24,2 14,7
CC des Pays de Briey, du Jarnisy et de l'Orne 41 53 210 -0,7 134,3 25,9 14,5
CC Terres Touloises 42 44 997 +1,7 95,5 21,7 12,2
CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 43 42 597 -0,3 93,7 26,0 15,4
CC du Bassin de Pompey 13 40 612 +0,1 260,2 26,5 12,8
CC du Bassin de Pont-à-Mousson 31 40 569 +1,6 150,7 24,1 13,0
CC des Pays du Sel et du Vermois 16 29 520 -1,3 213,4 25,3 11,7
CC Moselle et Madon 19 28 984 -0,9 152,2 25,0 9,5
CC Pays de l'Audunois et du Bassin de Landres ** 25 23 370 +2,0 110,4 24,8 14,8
CC Mad et Moselle ** 49 20 430 +0,0 43,3 23,7 10,2
CC de Seille et Mauchère et Grand Couronné 42 18 367 +2,6 52,8 21,5 8,0
CC Meurthe, Mortagne, Moselle 37 16 794 +1,6 61,8 23,8 10,9
CC Terre Lorraine du Longuyonnais 27 15 587 -1,2 63,9 25,1 12,5
CC du Pays du Saintois 55 14 507 +2,8 41,4 23,1 8,6
CC de Vezouze en Piémont 51 11 934 -1,9 26,5 29,6 16,9
CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois ** 38 11 365 +3,6 30,3 20,7 9,2
CC du Pays du Sanon 28 6 005 +0,4 24,1 24,5 10,3
Département de la Meurthe-et-Moselle (*) (**) 592 732 153 +0,2 138,6 23,8 13,9
  • * Note : Deux communes de la Meurthe-et-Moselle (Thil et Villerupt) font partie d'un EPCI de Moselle ; trois communes (Bionville, Pierre-Percée et Raon-lès-Leau) font partie d'un EPCI des Vosges.
  • ** Note : une commune de la Meuse (Bouligny) fait partie de la CC Pays de l'Audunois et du Bassin de Landres ; la commune de Vicherey dans les Vosges fait partie de la CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois ; neuf communes de Moselle font parie de la CC Mad et Moselle.
  • La somme du nombre de communes et de la population des EPCI n'est donc pas égale à celle du département.
  • (1) Le taux de chômage au sens du recensement de la population correspond au rapport entre les personnes de 15 ans ou plus s’étant déclarées chômeurs et à la recherche d’un emploi et la population active estimée au sens du recensement.
  • Lecture : la valeur la plus élevée de la colonne est en rouge, la valeur la plus faible de la colonne est en bleu.
  • Source : Insee, recensements de la population 2009 et 2014.

Encadré

Cadre réglementaire

La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 vise à rationaliser l’organisation territoriale en incitant au regroupement de collectivités à fiscalité propre.

Depuis le 1er janvier 2017, les EPCI à fiscalité propre doivent compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil dans quatre cas, sans pouvoir, toutefois, être inférieur à 5 000 habitants :

  • les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 50 % de la densité nationale (103,4 hab/km2 soit 51,7 hab/km2), dans des départements dont la densité est inférieure à la moyenne nationale. Le seuil démographique applicable est alors déterminé en pondérant le nombre de 15 000 habitants par le rapport entre la densité démographique du département et la densité nationale, avec un seuil minimal de 5 000 habitants.
  • les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 30 % de la densité nationale soit 31 hab/km2. Dans ce cas, le seuil de population applicable est de 5 000 habitants.
  • les ensembles de communes dont plus de la moitié des communes est située en zone de montagne ou regroupe toutes les communes d’un territoire insulaire.
  • lorsque l'EPCI à fiscalité propre a plus 12 000 habitants et est issu d’une fusion intervenue depuis le 1er janvier 2012 : il dispose d'un « délai de repos ».