La nouvelle géographie communale et intercommunale du département de l'Aube

Christiane Kuhn, Sophie Villaume, François Wiand, Insee

Au 1er janvier 2017, le département de l'Aube est composé de 13 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) contre 24 l'année précédente. Il compte 431 communes à cette date, soit 2 de moins en deux ans.

L'application de la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (encadré) a modifié sensiblement la géographie de l'intercommunalité au 1er janvier 2017. Le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la région Grand Est s'est ainsi réduit de 249 à 149 entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017.

À cette date, le département de l'Aube est composé de 13 EPCI contre 24 auparavant, dont 7 comptaient moins de 5 000 habitants. Seules six communautés de communes (CC) sont restées inchangées : il s'agit de la CC des Portes de Romilly-sur Seine, de la CC Forêts, Lacs, Terres en Champagne, de la CC de la Région de Bar-sur-Aube, de la CC de l'Orvin et de l'Ardusson, de la CC du Nogentais et de la CC des Lacs de Champagne (figure 1 et figure 2).

Sept nouvelles structures résultent de la fusion de plusieurs EPCI ou d'une modification de périmètre. Ainsi, la communauté d'agglomération (CA) Troyes Champagne Métropole regroupe 168 350 habitants, soit 54,6 % de la population de l'Aube (figure 3). La CC du Barséquanais en Champagne, née de la fusion de trois anciennes CC, devient ensuite la CC la plus étendue et la plus peuplée du département (19 292 habitants), devant la CC des Portes de Romilly-sur-Seine (18 493 habitants) et de la CC du Nogentais (16 743 habitants).

Dans un département où la densité de population est nettement inférieure à la densité nationale, neuf CC n'atteignent pas le seuil légal de 15 000 habitants. Compte tenu de leur faible densité de population, elles bénéficient pour huit d'entre elles du régime dérogatoire abaissant le seuil minimal à 5 000 habitants, et pour l'une d'elles d'un seuil de population minimal pondéré (encadré).

Au 1er janvier 2017, le département de l'Aube compte 431 communes contre 433 deux ans plus tôt. Il n'a connu qu'une seule fusion de communes depuis le 1er janvier 2015 : les communes d'Aix-en-Othe, Palis et Villemaur-sur-Vanne formant la commune nouvelle d'Aix-Villemaur-Pâlis, qui regroupe 3 600 habitants.

Figure 1 – Composition communale et intercommunale de l'Aube au 1er janvier 2017

  • Source : Insee, recensement de la population 2014.

Figure 2 – Composition communale et intercommunale de l'Aube au 1er janvier 2016

  • Source : Insee, recensement de la population 2014.

Figure 3 – Principales caractéristiques des EPCI dans le département de l'Aube (périmètre au 1er janvier 2017)

Principales caractéristiques des EPCI dans le département de l'Aube (périmètre au 1er janvier 2017)
Nombre de communes au 1er janvier 2017 Population municipale au 1er janvier 2014 Évolution de la population entre 2009 et 2014 (en %) Densité de population en 2014 (en hab/km2) Part des 60 ans ou plus en 2014 (en %) Taux de chômage en 2014 (1) (en %)
CA Troyes Champagne Métropole 81 168 350 +2,2 188,6 25,1 17,3
CC du Barséquanais en Champagne 53 19 292 -1,5 23,7 29,0 11,0
CC des Portes de Romilly-sur-Seine 6 18 493 +3,5 176,3 29,6 23,3
CC du Nogentais 23 16 743 +1,7 56,6 23,8 14,2
CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt 39 11 742 +1,2 19,2 26,0 12,7
CC de la Région de Bar-sur-Aube 27 11 628 -5,3 33,0 31,0 15,5
CC du Chaourçois et du Val d'Armance 42 10 643 -0,4 18,1 31,1 12,7
CC Seine et Aube 25 10 142 +4,0 26,1 26,1 12,5
CC des Lacs de Champagne 43 9 746 -2,2 22,0 31,7 14,7
CC de l'Orvin et de l'Ardusson 25 8 515 +4,2 19,3 26,0 12,5
CC du Pays d'Othe Aixois 14 7 943 +0,9 24,9 30,7 14,1
CC de Vendeuvre-Soulaines 38 7 888 +0,4 17,6 28,1 13,1
CC Forêts, Lacs, Terres en Champagne 15 6 969 +6,7 21,5 22,5 9,1
Département de l'Aube 431 308 094 +1,6 51,2 26,5 15,9
  • (1) Le taux de chômage au sens du recensement de la population correspond au rapport entre les personnes de 15 ans ou plus s’étant déclarées chômeurs et à la recherche d’un emploi et la population active estimée au sens du recensement.
  • Lecture : la valeur la plus élevée de la colonne est en rouge, la valeur la plus faible de la colonne est en bleu.
  • Source : Insee, recensements de la population 2009 et 2014.

Encadré

Cadre réglementaire

La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 vise à rationaliser l’organisation territoriale en incitant au regroupement de collectivités à fiscalité propre.

Depuis le 1er janvier 2017, les EPCI à fiscalité propre doivent compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil dans quatre cas, sans pouvoir, toutefois, être inférieur à 5 000 habitants :

  • les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 50 % de la densité nationale (103,4 hab/km2 soit 51,7 hab/km2), dans des départements dont la densité est inférieure à la moyenne nationale. Le seuil démographique applicable est alors déterminé en pondérant le nombre de 15 000 habitants par le rapport entre la densité démographique du département et la densité nationale, avec un seuil minimal de 5 000 habitants.
  • les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 30 % de la densité nationale soit 31 hab/km2. Dans ce cas, le seuil de population applicable est de 5 000 habitants.
  • les ensembles de communes dont plus de la moitié des communes est située en zone de montagne ou regroupe toutes les communes d’un territoire insulaire.
  • lorsque l'EPCI à fiscalité propre a plus 12 000 habitants et est issu d’une fusion intervenue depuis le 1er janvier 2012 : il dispose d'un « délai de repos ».