127 000 foyers normands allocataires de la prime d’activité en décembre 2016

Catherine Sueur (Insee)

Mise en place au 1er janvier 2016, la prime d’activité constitue par son nombre de bénéficiaires la première prestation du dispositif de solidarité et d’insertion. Fin 2016 en Normandie, 127 000 allocataires en bénéficient. Le revenu de solidarité active (RSA) concerne quant à lui 83 000 allocataires, ce nombre a diminué de 3,4 % sur un an. Enfin, 62 000 allocataires perçoivent l’allocation aux adultes handicapés, soit une hausse de 4,2 % en un an.

Insee Flash Normandie
No 45
Paru le : 28/07/2017

Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Cette aide financière vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes. En Normandie, les caisses d’allocations familiales (CAF) ont versé une prime d'activité à 127 000 foyers allocataires au titre de décembre 2016 (figure 1). Au total, en comptant les conjoints éventuels, les enfants et les autres personnes à charge, cette prestation concerne 255 000 personnes.

Les jeunes actifs de moins de 25 ans représentent 18,2 % des allocataires (17,3 % en France métropolitaine). Cette part est plus élevée dans l'Orne et le Calvados, avec près d’un allocataire sur cinq âgé de moins de 25 ans.

Dans certains cas, les allocataires peuvent cumuler la prime d'activité et le RSA. En Normandie, 12 % des allocataires de la prime d'activité perçoivent simultanément le RSA, soit 15 100 bénéficiaires.

22 % de nouveaux allocataires parmi les bénéficiaires de la prime d’activité

En Normandie comme en France métropolitaine, 36 % des allocataires de la prime d’activité bénéficiaient du RSA activité en décembre 2015 et ont intégré automatiquement ce nouveau dispositif. Les autres allocataires présentent des caractéristiques différentes : soit ils auraient pu bénéficier du RSA activité mais n'en faisaient pas la demande, ou bien leur situation a évolué depuis décembre 2015, ou encore ils bénéficient de l'élargissement du périmètre de la prime d'activité par rapport au RSA. Parmi ces allocataires en Normandie, 28 000 personnes, soit 22 % des bénéficiaires de la prime d’activité, ne percevaient aucune prestation des CAF avant leur ouverture de droit à cette aide.

Figure 1 – Foyers allocataires couverts par la prime d’activité en décembre 2016

Figure 1 – Foyers allocataires couverts par la prime d’activité en décembre 2016
Ensemble dont basculants du RSA activité vers la prime d’activité dont allocataires connus des CAF (hors basculants) dont nouveaux allocataires CAF Allocataires de moins de 25 ans Allocataires percevant la prime d’activité et le RSA
Nombre Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %
Normandie 126 928 45 899 36,2 52 947 41,7 28 082 22,1 23 087 18,2 15 101 11,9
Calvados 28 629 9 492 33,2 12 444 43,5 6 693 23,4 5 455 19,1 2 882 10,1
Eure 19 381 6 598 34,0 8 336 43,0 4 447 22,9 3 383 17,5 2 228 11,5
Manche 15 793 5 422 34,3 7 219 45,7 3 152 20,0 2 990 18,9 1 695 10,7
Orne 9 798 3 624 37,0 4 480 45,7 1 694 17,3 1 647 16,8 1 235 12,6
Seine-Maritime 53 327 20 763 38,9 20 468 38,4 12 096 22,7 9 612 18,0 7 061 13,2
France métropolitaine 2 380 332 862 741 36,2 988 433 41,5 529 158 22,2 412 974 17,3 293 399 12,3
  • Source : Caf, fichier FILEAS - BENETRIM

Baisse du nombre d’allocataires du RSA

Fin 2016, les CAF normandes ont versé le RSA à près de 83 000 allocataires. En un an, le nombre d'allocataires du RSA a diminué sur l'ensemble du territoire français. En Normandie, la baisse atteint 3,4 %, contre – 4,2 % en France métropolitaine (figure 2). Elle est plus soutenue dans le département de la Manche (– 6,4 %) et plus faible dans ceux de l'Eure (– 2,6 %) et de la Seine-Maritime (– 2,9 %).

Cette diminution du nombre de bénéficiaires du RSA tient à la fois à des facteurs économiques et administratifs. D’une part, la situation du marché du travail est plus favorable en 2016. Le nombre de demandeurs d’emploi diminue pour la première fois depuis neuf ans. Cette amélioration est plus sensible dans les départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche. D’autre part, depuis la mise en place de la prime d'activité, une personne sortant de ce dispositif n’a pas de droit ouvert automatiquement au RSA, comme c’était le cas auparavant entre les composantes activité et socle du RSA. Cette situation pourrait engendrer un non recours au RSA et expliquer en partie la baisse du nombre d'entrants dans le dispositif.

Figure 2 – Les allocataires du RSA en décembre 2016

Figure 2 – Les allocataires du RSA en décembre 2016
Nombre de foyers allocataires Évolution 2015-2016
Normandie 82 754 -3,4%
Eure 13 044 -2,6%
Seine-Maritime 40 524 -2,9%
Calvados 14 708 -4,0%
Manche 7 556 -6,4%
Orne 6 922 -3,4%
France métropolitaine 1 643 144 -4,2%
  • Note : Depuis le 1er janvier 2016, les chiffres du RSA portent sur la seule composante historiquement appelée « socle ». Pour le calcul de l’évolution, le nombre d’allocataires du RSA en décembre 2015 a été recalculé par cumul des deux anciennes composantes « socle seul » et « socle et activité ».
  • Source : Caf, fichier FILEAS - BENETRIM

Forte augmentation du nombre d’allocataires de l’allocation aux adultes handicapés dans l’Eure et la Seine-Maritime

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) constitue, en nombre de bénéficiaires, la troisième prestation sociale du dispositif de solidarité et d’insertion. En décembre 2016, 62 000 allocataires en bénéficient. Sur un an, ce nombre augmente de 4,2 % en Normandie contre 2,5 % en France métropolitaine. Cette progression est nettement plus soutenue dans les départements de l’Eure (+ 8,0 %) et de Seine-Maritime (+ 5,4 %, figure 3).

Figure 3 – Évolution du nombre d’allocataires de l’AAH

indice base 100 en 2010
Figure 3 – Évolution du nombre d’allocataires de l’AAH
Normandie Calvados Eure Manche Orne Seine-Maritime
2010 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
2011 104,21 102,62 104,23 105,55 101,55 104,88
2012 108,25 105,63 110,52 109,79 104,03 108,67
2013 111,36 108,12 113,89 113,72 105,96 111,83
2014 113,45 108,83 118,14 115,72 106,99 113,88
2015 116,44 109,60 121,67 118,10 109,51 117,99
2016 121,33 111,50 131,36 119,86 110,67 124,32
  • Source : Caf, fichier FILEAS - BENETRIM

Figure 3 – Évolution du nombre d’allocataires de l’AAH

Sources

Définitions

La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi depuis le 1er janvier 2016. Elle est destinée à compléter les revenus d’activité des personnes à revenus modestes exerçant une activité professionnelle (salariée ou indépendante). Elle est calculée en fonction de l’ensemble des ressources de l’allocataire et de celles des membres du foyer (y compris les prestations perçues). Le montant de la prime d'activité pour une personne seule est porté à 526,25 € par mois à partir du mois d'avril 2017. Ce montant est majoré en fonction de la composition du foyer ou en cas de situation d'isolement.

Les anciens bénéficiaires du RSA activité ont été reversés automatiquement dans le dispositif de la prime d’activité.

Le revenu de solidarité active (RSA) est versé aux personnes sans activité ou ayant des ressources d’un niveau inférieur au montant forfaitaire. Ce montant correspond au revenu minimum mensuel que la société garantit à chacun. Il est fixé annuellement par décret. Le montant du RSA pour une personne seule s’élève à 536,78 € par mois à partir du 1er avril 2017. Il est majoré en fonction de la composition du foyer ou en cas de situation d'isolement.

Le RSA activité n’existe plus depuis le 1er janvier 2016. Il concernait les personnes exerçant une activité même partielle mais percevant des revenus modestes et a été remplacé par la prime d’activité.

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) s’adresse, sous condition de ressources, aux adultes de plus de 20 ans en situation de handicap et ne pouvant prétendre ni à un avantage vieillesse ni à une rente d’accident du travail. Son montant vient compléter les éventuelles autres ressources de la personne en situation de handicap. Le montant maximal de l'AAH est fixé à 810,89 € depuis le 1er janvier 2017.

Pour en savoir plus

https://www.caf.fr/presse-institutionnel/etudes-et-statistiques.

L’aide et l’action sociales en France - édition 2017 - Sous la direction d’Isabelle Leroux, coordonné par Isabelle Leroux et Rémy Marquier - Collection Panoramas, DREES (mai 2017, 136 pages).

France portrait social, Insee Références - édition 2016 - Fiche « Niveau de vie et redistribution », chapitre Protection sociale (nov 2016, 2 pages).