Pendant la crise, la moitié de la baisse de l'emploi supportée par les formes particulières d'emploi

M. Maillard, C. Poupet (Insee), D. Barthélémy, L. Huault (Direccte)

En 2013, la place des emplois de forme particulière - contrats à durée déterminée, intérim, apprentissage et emplois aidés - est similaire en Normandie à la moyenne des régions de province. La région se positionne cependant au 2e rang aussi bien pour le recours à l'intérim qu'aux emplois aidés. Les formes particulières d'emploi sont davantage utilisées dans l'Eure.

Entre 2008 et 2013, période marquée par la crise économique survenue en 2008-2009, le recours à ces formes d'emploi s'est replié. Celles-ci ont supporté la moitié de la baisse de l'emploi au cours de cette période. Forme d'emploi très réactive à la conjoncture, l'intérim a connu le plus fort recul. La diminution de l'emploi liée au repli de l'activité économique a davantage porté sur les formes particulières d'emploi dans les secteurs de la construction et du commerce, et dans les départements de l'Orne, de l'Eure et de la Seine-Maritime.

Aux côtés des emplois en contrat à durée indéterminée se sont progressivement développés des types de contrats de travail plus « flexibles ». Les contrats à durée déterminée (CDD), l'intérim, l'apprentissage et les emplois aidés constituent autant de facettes des formes particulières d'emploi (FPE, voir définition).

La Normandie, deuxième région pour le recours à l'intérim et aux emplois aidés

En 2013, en Normandie, 229 000 salariés occupent un emploi de forme particulière parmi les 1 166 000 salariés des secteurs privé et semi-public, soit un sur cinq. Ces salariés fournissent 14,2 % du volume d'heures travaillées dans la région, un peu plus qu'en France métropolitaine (13,4 %), mais dans la moyenne de la France de province (14,1%). La région se positionne ainsi au 5e rang des 13 régions pour ce taux de recours (voir définition).

La Normandie est la 2e région pour le taux de recours à l'intérim, derrière la région Centre-Val de Loire. Cette forme d'emploi représente 3,3 % des heures travaillées, un point de plus qu'en France métropolitaine (figure 1). Cela s'explique en grande partie par la plus forte implantation dans la région de l'industrie et de la construction, secteurs fortement utilisateurs d'intérimaires. L'intérim représente ainsi 7,7 % des heures salariées dans l'industrie normande et 8,1 % dans la construction, contre respectivement 6,1 % et 7,0 % en métropole.

Figure 1 – Davantage d'intérim dans l'Eure et de CDD dans le CalvadosTaux de recours aux formes d'emploi en 2013

%
Davantage d'intérim dans l'Eure et de CDD dans le Calvados
Formes particulières d'emploi Emplois stables
Intérim Apprentissage Emplois aidés Contrats à durée déterminée Ensemble
Normandie 3,3 2,2 1,3 7,4 14,2 85,8
dont
Calvados 2,9 2,0 1,3 8,1 14,3 85,7
Eure 4,5 2,7 1,5 7,4 16,1 83,9
Manche 3,0 2,7 1,2 7,8 14,7 85,3
Orne 3,2 2,4 1,9 6,3 13,8 86,2
Seine-Maritime 3,1 2,0 1,2 7,1 13,4 86,6
France de province 2,7 1,9 1,2 8,3 14,1 85,9
France métropolitaine 2,4 1,8 1,0 8,1 13,4 86,6
  • Lecture : En Normandie, en 2013, l’intérim représente 3,3 % des heures travaillées par l’ensemble des salariés des secteurs privé et semi-public.
  • Sources : Insee DADS 2013, Dares fichier intérim 2013.

La Normandie est également la deuxième région pour le recours aux emplois aidés, derrière les Hauts-de-France (figure 1). Le recours à cette forme d'emploi est en partie lié à l'importance des difficultés d'accès à l'emploi dans les régions. Celles-ci sont un des déterminants de la répartition régionale, puis locale, de ces contrats. En 2013, la Normandie est la 4e région la plus touchée par le chômage. Le lien entre chômage et emplois aidés n'est cependant pas automatique car les crédits publics prévus à cet effet ne sont pas également consommés dans les territoires normands.

La région se positionne au 4e rang pour le recours à l'apprentissage, notamment du fait que la construction et le commerce y recourent plus en Normandie qu'en France métropolitaine. Le niveau d'utilisation de cette forme d'emploi dépend également de l'action des chambres consulaires.

Les contrats à durée déterminée (CDD) constituent la première FPE, dans la région comme au niveau national. Cependant, le recours aux CDD est moins important que dans la plupart des autres régions : 7,4 % en Normandie contre 8,1 % en métropole, et jusqu'à 15 % en Corse. En effet le secteur tertiaire, fortement utilisateur de cette forme d'emploi, est moins prégnant dans la région. Les CDD sont plus développés dans le Calvados et la Manche, car les activités touristiques, plus présentes, recourent davantage à cette forme d'emploi.

Entre 2008 et 2013, période marquée par la crise de 2008-2009, le recours aux FPE diminue : elles représentent 14,2 % des heures salariées en 2013, soit un point de moins qu'en 2008. L'intérim connaît le plus fort recul (– 1,1 point), la diminution est plus modérée pour l'apprentissage et les emplois aidés (respectivement – 0,2 point et – 0,1 point). Le taux de recours aux CDD augmente légèrement (+ 0,3 point).

Les formes particulières d'emploi, notamment l'intérim, davantage utilisées dans l'Eure

Au sein de la région, les FPE sont davantage présentes dans le département de l'Eure : l'intérim y est plus utilisé, notamment par l'industrie, qui représente 30 % des heures salariées totales dans le département et 60 % des heures d'intérim. À l'inverse, les FPE sont moins développées en Seine-Maritime.

Selon les zones d'emploi, l'utilisation des FPE est variable : de 10,6 % des contrats à Nogent-le-Rotrou à 16,5 % à Vernon-Gisors et Honfleur (figure 2). Les contrats d'intérim sont plus souvent proposés à Vernon-Gisors et à Bernay. Le recours aux CDD est plus marqué à Honfleur, Bayeux et Granville, zones plus touristiques. À Pont-Audemer, l'apprentissage et les emplois aidés sont davantage utilisés.

Figure 2 – Les formes particulières d'emploi, plus fortement utilisées dans les zones d'emploi de l'EureTaux de recours aux formes particulières d'emploi par zone d'emploi en 2013 (en %)

  • Sources : Insee, DADS 2013 ; Dares, fichier intérim 2013.

L'intérim, fortement touché par la crise économique

La Normandie fait partie des régions à caractère industriel les plus touchées par la crise économique de 2008-2009. En 2013, le produit intérieur brut régional en volume reste inférieur de 3,3 % à son niveau de 2007. Le niveau de l'emploi diminue du fait de ce tassement de l'activité économique.

Entre 2008 et 2013, l'intérim connaît un fort recul en Normandie, avec une baisse de 25,6 % des heures travaillées. Ce repli en confirme le caractère très cyclique, l'intérim étant la forme d'emploi la plus réactive à la conjoncture. Une telle baisse est constatée dans l'ensemble des régions métropolitaines, de –14,4 % en Centre-Val de Loire à –30,6% dans la région Grand Est. Elle est plus marquée dans les régions du Nord-Est, plus industrielles.

L'apprentissage se replie également, deux fois plus fortement en Normandie (–10,9 %). Le ralentissement de l'activité économique, notamment dans la construction, explique en partie cette baisse. Cette forme d'emploi y reste néanmoins plus présente qu'à l'échelle métropolitaine. Les emplois aidés se replient aussi, au même rythme qu'en moyenne métropolitaine (–13,2 %).

En revanche, les CDD se développent, mais beaucoup plus modérément dans la région qu'en France métropolitaine (+1,5 % contre +10,2 %). La Normandie est la région où les CDD ont le moins progressé. Seuls les Hauts-de-France ont connu une baisse. Le secteur tertiaire a en effet été moins dynamique en sortie de crise dans ces deux régions.

Entre 2008 et 2013, la moitié de la baisse de l'emploi normand supportée par les formes particulières

La Normandie fait partie des régions qui perdent des emplois lors de la crise économique survenue en 2008-2009 (figure 3). En Normandie, le volume de travail salarié diminue de 3,1 % de 2008 à 2013, dont près de la moitié (– 1,4 point) a concerné les FPE. L'intérim concourt le plus à ce repli (– 1,1 point, soit 35 % de la baisse). L'apprentissage et les emplois aidés contribuent chacun à – 0,2 point, soit 6 % de la baisse. Les CDD compensent légèrement cette évolution (+ 0,1 point). L'emploi stable participe à – 1,7 point, soit 55 % de la baisse. À l'inverse, dans les régions du Sud-Ouest, les FPE ont faiblement contribué à l'évolution du volume de travail : la hausse des CDD portée par les services a permis de compenser les baisses des autres formes d'emploi. Ainsi, la hausse de l'emploi y est principalement imputable à l'emploi stable.

En revanche, dans les régions du Nord-Est, les FPE ont plus contribué à l'ajustement de l'emploi, d'une part par une hausse des heures travaillées en CDD plus faible, d'autre part par un recul de l'intérim plus important dans ces régions plus industrielles.

Figure 3 – La contribution des CDD à une reprise de l'emploi a été beaucoup plus faible en NormandieContribution des formes d'emploi à l'évolution du volume de travail de 2008 à 2013

point de %
La contribution des CDD à une reprise de l'emploi a été beaucoup plus faible en Normandie
Intérim Apprentissage Emplois aidés Contrats à durée déterminée Emplois stables
France métropolitaine -0,79 -0,09 -0,16 0,75 0,33
Corse 0,22 0,19 -0,59 2,86 8,92
Occitanie -0,81 -0,02 -0,36 1,29 3,30
PACA -0,51 -0,28 -0,44 0,97 2,28
Pays de La Loire -0,89 -0,35 -0,15 0,78 2,17
Nouvelle Aquitaine -0,64 -0,11 -0,02 0,93 1,31
Auvergne-Rhône-Alpes -0,94 -0,04 -0,15 0,98 1,19
Île-de-France -0,56 0,08 -0,17 0,81 0,52
Bretagne -0,75 -0,22 0,00 1,31 -0,02
Centre-Val de Loire -0,58 -0,09 -0,10 0,48 -2,23
Hauts de France -1,01 -0,11 0,06 -0,24 -1,63
Normandie -1,08 -0,26 -0,20 0,11 -1,69
Grand Est -1,09 -0,14 -0,22 0,59 -2,33
Bourgogne-Franche-Comté -1,14 -0,26 -0,07 0,53 -2,77
  • Lecture : entre 2008 et 2013, le volume d’heures de travail salariées a diminué de 3,1 % en Normandie, dont – 1,1 point est absorbé par l’intérim, – 0,2 point par l’apprentissage, autant par les emplois aidés, et – 1,7 point par l’emploi stable. Les CDD ont contribué positivement à cette évolution, pour + 0,1 point.
  • Sources : Insee DADS 2013, Dares fichier intérim 2013.

Figure 3 – La contribution des CDD à une reprise de l'emploi a été beaucoup plus faible en NormandieContribution des formes d'emploi à l'évolution du volume de travail de 2008 à 2013

Les formes particulières d'emploi expliquent une grande partie de la baisse de l'emploi dans la construction et le commerce

L'utilisation des FPE comme levier d'ajustement de l'emploi entre 2008 et 2013 est inégale selon les secteurs d'activité. Dans la construction, 40 % de la baisse de l'emploi provient des FPE, dont 20 points pour l'intérim et un peu moins de 10 points chacun pour les CDD et l'apprentissage. Dans le commerce, les FPE, notamment l'apprentissage et les CDD, supportent la moitié de la baisse de l'emploi.

Dans l'industrie, un tiers de la baisse concerne les FPE, notamment par l'intérim (un cinquième de la baisse). Cependant cette utilisation des formes particulières diffère selon les secteurs. Elle explique un tiers de la baisse de l'emploi dans la fabrication de produits industriels et notamment la métallurgie et la plasturgie, un quart dans la fabrication d'équipements électriques, électroniques et informatiques. Cependant, dans la cokéfaction et le raffinage du pétrole, la quasi-totalité de la baisse est supportée par l'emploi stable, en lien avec la fermeture d'une raffinerie.

Dans les activités immobilières, les FPE ne supportent que 13 % de la baisse. Dans l'hébergement et la restauration, la progression des CDD compense les baisses des autres FPE. Dans l'administration publique, l'enseignement, la santé humaine et l'action sociale, les CDD et les emplois aidés portent un quart de la hausse de l'emploi.

Une légère progression des formes particulières d'emploi et de l'emploi stable dans la Manche

Dans le département de la Manche, le recul de l'intérim et de l'apprentissage est plus que compensé par la progression des CDD (figure 4). La Manche constitue le seul département normand où l'emploi stable progresse entre 2008 et 2013. L'intérim y connaît un recul plus modéré que dans les autres départements, essentiellement dû à la construction (–30 % d'heures en intérim dans ce secteur). Le recul de l'apprentissage est dû à parts égales à la construction, au commerce et aux services marchands hors transports et logistique. Les CDD contribuent à une reprise de l'emploi, notamment dans l'administration publique, la santé humaine et l'action sociale.

Figure 4 – Les formes particulières contribuent à la moitié de la baisse de l'emploi dans l'Orne, l'Eure et La Seine-MaritimeContribution des formes d'emploi à l'évolution du volume de travail de 2008 à 2013

point de %
Les formes particulières contribuent à la moitié de la baisse de l'emploi dans l'Orne, l'Eure et La Seine-Maritime
Département Intérim Apprenti Emplois aidés Contrats à durée déterminée Emplois stables
Manche -0,43 -0,30 0,05 0,84 0,31
Calvados -0,74 -0,13 -0,18 0,54 -1,52
Seine-Maritime -1,23 -0,30 -0,38 0,01 -1,93
Eure -1,50 -0,30 -0,24 -0,21 -2,61
Orne -1,51 -0,26 0,33 -1,10 -2,41
  • Lecture : entre 2008 et 2013, le volume d’heures de travail salariées a diminué de 5,0 % dans le département de l’Orne, dont – 1,5 point est absorbé par l’intérim, – 0,3 point par l’apprentissage, – 1,1 point par les CDD et – 2,4 points par l’emploi stable. Les emplois aidés ont contribué positivement à cette évolution, pour + 0,3 point.
  • Sources : Insee DADS 2013, Dares fichier intérim 2013.

Figure 4 – Les formes particulières contribuent à la moitié de l'emploi dans l'Orne, l'Eure et La Seine-MaritimeContribution des formes d'emploi à l'évolution du volume de travail de 2008 à 2013

Dans le Calvados, l'intérim recule plus nettement, ainsi que l'emploi stable, particulièrement dans la métallurgie, la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ou de matériels de transport. Les CDD se développent.

En Seine-Maritime et dans l'Eure, toutes les formes d'emploi contribuent au recul de l'emploi. Les formes particulières supportent la moitié de la baisse dans les deux départements (46 % dans l'Eure et 50 % en Seine-Maritime). L'intérim y connaît un fort repli. Dans l'Eure, l'industrie porte 84 % de la baisse de l'intérim, notamment l'industrie chimique, le travail du bois, les industries du papier et de l'imprimerie et la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique. En Seine-Maritime, l'industrie et la construction contribuent le plus au recul de cette forme d'emploi (respectivement 47 % et 25%). Le recul des emplois aidés en Seine-Maritime est, pour les deux tiers, imputable aux activités de services administratifs et de soutien.

L'Orne est le département normand où les formes particulières d'emploi contribuent le plus à l'ajustement de l'emploi pendant la crise, avec plus de la moitié du recul de l'emploi. C'est le département où les CDD sont les plus touchés (– 15 %), surtout dans les industries agricoles et alimentaires, le travail du bois et l'hébergement médico-social et social.

Seuls les emplois aidés progressent au cours de cette période dans l'Orne (+ 22 % d'heures travaillées), particulièrement dans l'hébergement médico-social et social.

De la Vallée de la Bresle-Vimeu à Saint-Lô, des évolutions contrastées dans les zones d'emploi

Au sein des zones d'emploi, les contributions des différentes FPE à l'ajustement de l'emploi durant la crise sont très disparates (figure 5). Ainsi, alors qu'elles expliquent la quasi-totalité de la baisse à l'Aigle, Pont-Audemer ou Honfleur, leur part dans l'évolution de l'emploi est beaucoup plus faible à Vernon-Gisors ou Nogent-le-Rotrou.

Dans la zone d'emploi de la Vallée de la Bresle-Vimeu, où le recul de l'emploi est le plus marqué, les FPE concentrent un quart de la baisse. À Saint-Lô, un tiers de la reprise de l'emploi est dû aux CDD, notamment dans l'hébergement médico-social et social.

Le recul de l'intérim, des emplois aidés et de l'apprentissage, explique un tiers de la baisse de l'emploi au Havre, les deux tiers à Rouen. Ce repli est fortement marqué dans la logistique au Havre, dans la construction à Rouen. À Caen, les FPE progressent. Le recul de l'intérim y est moins prononcé et les CDD contribuent à une reprise de l'emploi, surtout dans l'hébergement médico-social et social, l'hébergement et la restauration.

Figure 5 – À Saint-Lô, les CDD portent un tiers de la hausse de l'emploiContribution des formes d'emploi à l'évolution du volume de travail de 2008 à 2013

point de %
À Saint-Lô, les CDD portent un tiers de la hausse de l'emploi
Intérim Apprenti Emplois aidés Contrats à durée déterminée Emplois stables
Vallée Bresle – Vim. -0,54 -0,59 -0,29 -1,03 -6,80
Vernon – Gisors -1,35 -0,10 -0,01 -0,21 -7,14
Bernay -2,72 -0,29 -1,07 0,26 -4,18
Flers -2,08 -0,31 0,18 -1,81 -3,75
Le Havre -1,73 -0,27 -0,60 0,20 -4,01
Nogent-le-R. -0,06 -0,33 0,69 -1,25 -5,33
Coutances -1,60 -0,62 -0,17 1,13 -4,92
Lisieux -1,19 -0,09 -0,95 -0,74 -3,05
Argentan -1,36 0,15 -0,88 -0,54 -2,37
Bayeux -1,62 -0,04 0,32 -0,16 -3,31
Évreux -1,43 -0,42 -0,29 0,17 -1,85
L'Aigle -2,90 0,03 -0,84 -0,15 0,21
Rouen -1,15 -0,31 -0,18 -0,01 -0,79
Alençon -1,07 -0,43 0,88 -0,98 -0,40
Pont-Audemer -2,09 -0,08 -0,30 -0,33 0,94
Honfleur -0,90 -0,20 0,15 -0,98 0,21
Avranches -0,56 -0,45 -0,59 0,56 -0,65
Caen -0,68 -0,15 0,00 0,93 -1,75
Dieppe - Caux mar. -0,04 -0,27 -0,71 -1,17 0,92
Granville -0,69 -0,41 -0,26 0,66 -0,49
Vire 0,69 -0,02 -1,66 1,12 0,10
Cherbourg-Oct. -0,33 -0,20 0,54 0,24 1,11
Saint-Lô 0,23 -0,09 0,01 2,27 3,53
  • Lecture : entre 2008 et 2013, le volume d’heures de travail salariées a diminué de 9,2 % dans la zone d’emploi de la vallée de la Bresle – Vimeu, dont – 0,5 point est absorbé par l’intérim, – 0,6 point par l’apprentissage, – 1,0 point par les CDD, –0,3 point par les emplois aidés et – 6,8 points par l’emploi stable.
  • Sources : Insee DADS 2013, Dares fichier intérim 2013.

Figure 5 – À Saint-Lô, les CDD portent un tiers de la hausse de l'emploiContribution des formes d'emploi à l'évolution du volume de travail de 2008 à 2013

Encadrés

Une stabilité de la part de seniors en formes particulières d'emploi à travers la crise

Le taux d’emploi et le taux d’activité des seniors augmentent ces dernières années, en lien avec les réformes successives de la législation sur les retraites, qui repoussent l'âge requis. En France, le taux d’activité des 50-64 ans passe ainsi de 43,9 % en 1995 à 57,6 % en 2013. En Normandie, les taux d’activité des 55-59 ans et des 60-64 ans augmentent respectivement de 15 points et de 5 points entre 2008 et 2013. Ainsi, les taux d'activité des 55-59 ans et des 60-64 ans passent respectivement de 56,8 % et 12,3 % en 2008 à 71,2 % et 17,8 % en 2013. Le taux d’activité des Normands de 50-54 ans connaît une augmentation plus modérée (+ 2,3 points).

En corollaire, les effectifs des 50 ans ou plus en FPE augmentent entre 2008 et 2013 (+ 13,6 %), tout comme ceux de ces seniors en emploi stable (+ 14,9 %). Cette tendance est opposée à la forte baisse des effectifs tous âges confondus en FPE (– 10,3 %) sur la période et à la diminution des effectifs en emploi stable (– 1,3 %).

La part de seniors en FPE est nettement inférieure à celle des plus jeunes. Ainsi, les FPE représentent 7,4 % des effectifs pour les seniors en 2013 contre 19,2 % des effectifs pour les moins de 50 ans.

En Normandie, entre 2008 et 2013, l'emploi féminin reste stable et recule assez nettement pour les hommes (Illustration 6). Cet écart se retrouve chez les 50 ans ou plus. Chez les seniors, cette hausse plus rapide de l'emploi féminin se cristallise à travers le recours à l’emploi stable. En effet, les évolutions des effectifs des seniors en FPE sont très proches selon le genre (figure 6). Les évolutions sont cependant différentes selon le type de contrat. En particulier, la croissance des effectifs d’hommes seniors en CDD est deux fois plus rapide que pour les femmes (Illustration 6). Les effectifs de femmes seniors en emploi aidé augmentent fortement alors qu’ils diminuent nettement pour les hommes sur la période. L'emploi intérimaire a diminué à des rythmes proches selon le genre.

Figure 6 – Chez les seniors, des évolutions contrastées de l’emploi selon les formes d’emploi et le genreÉvolution de l’emploi salarié selon la forme d’emploi et le genre en Normandie de 2008 à 2013

%
Chez les seniors, des évolutions contrastées de l’emploi selon les formes d’emploi et le genre
Hommes Femmes
50 ans ou plus Tous âges 50 ans ou plus Tous âges
Formes particulières d'emploi +13,1 –11,7 +14,2 –8,7
dont
Intérim –9,7 –26,2 –7,1 –32,3
Emplois aidés –13,5 –26,5 +14,6 –2,1
Contrats à durée déterminée +42,3 +6,6 +20,3 –1,2
Emplois stables +12,5 –3,6 +17,8 +1,4
Ensemble +12,5 –5,0 +17,5 –0,3
  • Lecture : en Normandie, entre 2008 et 2013, le nombre d’hommes en intérim a diminué de 9,7 % chez les 50 ans ou plus.
  • Source : Insee, DADS 2013

Une nette hausse de l'activité partielle dans l'industrie lors de la crise

Les entreprises confrontées aux baisses d’activité peuvent demander une autorisation d’activité partielle. Si elle est accordée, pour toute heure chômée les entreprises bénéficient d’une allocation unique financée par l’État et les partenaires sociaux.

En contrepartie de cette allocation, les entreprises versent à leurs salariés placés en activité partielle une indemnité représentant 70 % du salaire horaire brut.

En 2009, les heures chômées bondissent au sein des entreprises normandes par rapport à 2008 : elles sont multipliées par 12 (données complémentaires). Cette forte hausse se concentre principalement dans l’industrie, et plus particulièrement dans le secteur automobile. En 2015, le volume d'activité partielle dans l’industrie, reste au-dessus de son niveau d'avant-crise.

Sources

Les heures travaillées sont issues des Déclarations Annuelles de Données Sociales 2013 sur le champ des secteurs privé et semi-publics (ensemble de l'économie sauf la fonction publique d'État, l'agriculture et les particuliers employeurs).

Les heures travaillées en intérim sont ventilées par secteur (A38) au prorata des équivalent temps plein issus du fichier intérim de la Dares.

Définitions

Sous le terme formes particulières d'emploi sont regroupés les statuts d'emploi qui ne sont pas des contrats à durée indéterminée : l'intérim, les contrats à durée déterminée, l'apprentissage et les contrats aidés.

Le taux de recours aux formes particulières d'emploi est la part des heures travaillées dans le cadre de ces contrats dans l'ensemble des heures salariées.

Les emplois stables sont les contrats à durée indéterminée (CDI) et les emplois des titulaires de la fonction publique.

Pour en savoir plus

« Une rotation de la main d'oeuvre presque quintuplée en 30 ans : plus qu'un essor des formes particulières d'emploi, un profond changement de leur usage », Emploi et salaires, Picart P., Insee Références, 2014.

« La diversité des formes d'emploi », Rapport du Conseil national de l'information statistique, n° 142, 2016