Créations d'entreprises et d'établissements au cours de l'année 2006 Répertoire des entreprises et des établissements (REE) - Fichiers détail
La nomenclature d'activité utilisée ici est la NAF rév. 2 de 2008.
Téléchargement des fichiers : mode d'emploi
Pour utiliser ces fichiers volumineux, il est recommandé d'utiliser un gestionnaire de bases de données ou un logiciel statistique.
- cliquer sur le nom du fichier que vous souhaitez télécharger ;
- enregistrer le fichier sur votre disque dur (format zip) ;
- décompacter le fichier téléchargé dans un répertoire de votre disque dur.
Chaque répertoire zippé dBase contient, en complément d'une tables de données, deux fichiers varlist.dbf et varmod.dbf. Ils sont directement utilisables sous forme électronique pour récupérer les intitulés des variables (table varlist) et de leurs modalités (table varmod) lors de la confection des tableaux.
Les fichiers au format Beyond 20/20 nécessitent le Beyond 20/20®, compatible Windows uniquement.
Fichiers "Créations d'entreprises"
Les fichiers de créations d'entreprises 2006 contiennent 285 458 entreprises sur la France entière regroupées en 204 135 enregistrements (les observations similaires sont contenues dans un seul enregistrement, leur nombre est indiqué par la variable FREQ).
Données nationales
Données régionales
La région 97 regroupe les 4 DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion).
Fichiers "Créations d'établissements"
Les fichiers de créations d'établissements 2006 contiennent 350 883 établissements sur la France entière regroupées en 255 038 enregistrements (les observations similaires sont contenues dans un seul enregistrement, leur nombre est indiqué par la variable FREQ).
Données nationales
Données régionales
La région 97 regroupe les 4 DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion).
Précisions sur le nombre d'observations
Nombre d'observations : Pour des raisons d'optimisation de la taille des fichiers, aussi bien sous dBase que sous beyond, les observations ayant des caractéristiques (localisation géographique, activité, taille, catégorie juridique) identiques ont été regroupées en un même enregistrement. Dans chaque enregistrement ainsi résumé, le contenu de la variable FREQ fournit le nombre d'enregistrements agrégés initiaux concernés.
Ainsi, les tables nationales contiennent au format dBase :
- Base créations d'entreprises : 204 135 enregistrements regroupant les caractéristiques des 285 458 entreprises concernées ;
- Base créations d'établissements : 255 038 enregistrements regroupant les caractéristiques des 350 883 établissements concernés.
Les nombres d'observations indiqués dans les listes des 50 fichiers correspondent aux nombres des enregistrements initiaux non agrégés, que l'on peut retrouver en sommant la variable FREQ. Dans les fichiers détail beyond, la variable FREQ sert de variable de pondération par défaut. Les tableaux obtenus tiennent donc compte du regroupement des enregistrements et dénombrent effectivement respectivement les entreprises, établissements, ou créations d'entreprises ou d'établissements concernés.
Définitions
Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.
Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.
La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.
Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :
- l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
- la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.
On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.
Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.
La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.
Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.
Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'établissement correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production, en cohérence avec la notion de création d'entreprise qui s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.
Les créations d'établissements correspondent aux établissement du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :
1) l'immatriculation d'un nouvel établissement avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
2) le cas où l'établissement redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l'ancien numéro Siret, en général pour un entrepreneur individuel) ;
3) le cas où l'établissement redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
4) la reprise par un établissement nouvellement immatriculé de tout ou partie des activités et facteurs de production d'un autre établissement lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cèdant et celle du repreneur.
On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'établissement si, parmi les trois éléments suivants, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement, l'activité économique et la localisation.
Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'établissement, en cohérence avec la création d'entreprise, s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.