Les naissances en 2002 État civil - Fichiers détail
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Le fichier des naissances
Le fichier « Naissances » contient 32 variables et 800 288 observations.
À partir de 2002, les fichiers de naissances comptent un nombre d'enfants sans vie nettement supérieur à celui des années antérieures. Cette forte évolution est liée à un changement législatif, la circulaire n° 2001-576 du 30 novembre 2001 ayant redéfini la notion d'enfant sans vie. Désormais, la limite basse pour l'établissement d'un acte d'enfant sans vie correspond au terme de vingt-deux semaines d'aménorrhée ou à un poids de 500 grammes. Ces critères se substituent au délai de 180 jours de gestation pour l'enregistrement à l'état civil des enfants mort-nés, prévu dans l'instruction générale relative à l'état civil. Cette circulaire s'applique à toutes les naissances postérieures au 30 novembre 2001 ; ainsi le nombre d'enfants sans vie passe de 4 000 en 2001 à près de 6 700 en 2002, soit un accroissement de plus de 67 %.