Les déchets non dangereux des grands établissements commerciaux en 2006 Enquête sur les déchets non dangereux des grands établissements commerciaux - Insee Résultats

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Paru le :Paru le07/07/2009
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Insee Résultats- Juillet 2009

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G1 – Caractéristiques des établissements selon leur taille et leur secteur d'activité
(xls, 18 Ko)
G2 – Production de déchets non dangereux, selon la catégorie de déchets, la taille et le secteur de l'établissement
(xls, 19 Ko)
G3 – Quantité de déchets non dangereux produits par salarié, selon la catégorie de déchets, la taille et le secteur de l'établissement
(xls, 19 Ko)
G4 – Part d'emballages dans les déchets non dangereux, selon la catégorie de déchets, la taille et le secteur de établissements
(xls, 23 Ko)
G5 – Mode d'élimination des déchets non dangereux, selon la catégorie de déchets, la taille et le secteur de l'établissement
(xls, 22 Ko)
G6 – Organisme collecteur des déchets non dangereux, selon la catégorie de déchets
(xls, 17 Ko)
G7 – Enjeu de la gestion des déchets non dangereux pour l'établissement, selon la taille et le secteur de l'établissement
(xls, 17 Ko)
G8 – Organisation de la gestion des déchets non dangereux, selon la taille et le secteur de l'établissement
(xls, 18 Ko)
G9 – Partage des moyens de gestion des déchets non dangereux entre établissements, selon la taille et le secteur de l'établissement
(xls, 18 Ko)
G10 – Mode de connaissance par l'établissement des quantités de déchets non dangereux produits, selon la taille et le secteur de l'établissement
(xls, 17 Ko)
EV1 – Production de déchets non dangereux, selon la catégorie de déchets et le secteur d'activité de l'établissement, en 2004 et 2006
(xls, 18 Ko)
EV2 – Part d'emballages dans les déchets non dangereux, selon la catégorie de déchets et le secteur d'activité de l'établissement, en 2004 et 2006
(xls, 17 Ko)

    • Activité de l'établissement : APE (activité principale exercée) de l'établissement

      • Ensemble du commerce (NAF rév.1, 2003, divisions 51+52)
      • Commerce de gros et intermédiaires du commerce (NAF rév.1, 2003, division 51)
      • Commerce de détail et réparation d'articles domestiques (NAF rév.1, 2003, division 52)

    • Catégories de déchets

      • 6 postes
        • A1- Cartons et papiers
        • A2- Déchets en bois
        • A3- Déchets métalliques
        • A4- Déchets en plastique
        • A5- Déchets en verre
        • A6- Déchets en mélange et autres déchets
      • 9 postes
        • B1- Cartons et papiers
        • B2- Déchets en bois
        • B3- Déchets métalliques
        • B4- Déchets en plastique
        • B5- Déchets en verre
        • B6- Déchets en mélange
        • B7- Produits périmés, usagés ou mis au rebut
        • B8- Déchets alimentaires
        • B9- Autres déchets
      • 16 postes
        • C1- Cartons (a)
        • C2- Papiers et papiers-cartons en mélange
        • C3- Palettes perdues et usagées (a)
        • C4- Caisses et cagettes en bois usagées (a)
        • C5- Autres déchets en bois
        • C6- Déchets métalliques
        • C7- Polyéthylène (a)
        • C8- Polystyrène expansé (a)
        • C9- Autres matières plastiques
        • C10- Déchets en verre
        • C11- Déchets en mélange *
        • C12- Produits périmés, usagés ou mis au rebut (b)
        • C13- Déchets alimentaires ** (b)
        • C14- Équipements hors d'usage *** (b)
        • C15- Déchets d'espaces verts (b)
        • C16- Autres déchets
      • *C11 - Déchets en mélange, souvent appelés « DIB » (déchets industriels banals) : déchets composés de matières différentes (papiers-cartons, métaux, plastiques, caoutchouc, bois, textiles-cuirs, déchets organiques de cantines, etc.). Les déchets en mélange sont donc des déchets non triés et/ou résiduels. Les déchets composés d'une seule matière (exemples : mélange de films d'emballage, de polystyrène, etc.) sont considérés comme des déchets non mélangés.
      • **C13 - Déchets alimentaires :
        • N'inclut que les déchets alimentaires de l'établissement (déchets de cantines et restaurants de l'établissement réservés au personnel).
        • N'inclut pas les déchets alimentaires des cafétérias et restaurants ouverts au public externe.
      • ***C14 - Équipements hors d'usage (exemple : les cartouches d'encre) :
        • N'inclut que les déchets de l'établissement.
        • N'inclut pas les déchets repris par les fournisseurs (ce sont eux qui les déclarent en déchets).
        • N'inclut pas les appareils rapportés par les clients (appareils électroménagers, équipements informatiques et de télécommunications, outils électriques et électroniques, etc.) concernés par la directive DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) de 2003.
      • (a) et (b) part d'emballages
        • Par définition, les postes notés (a) sont composés à 100 % d'emballages. En revanche la part d'emballages est considérée comme nulle pour les postes notés (b). C'est pourquoi aucun de ces postes de la nomenclature en 16 postes n'apparaît dans le tableau G4 « Part d'emballages dans les déchets, selon la catégorie de déchets ».

    • Enjeu de la gestion des déchets (plusieurs réponses possibles)

      • une préoccupation environnementale ;
      • un enjeu économique ;
      • un moyen de rationaliser le fonctionnement de ses services ;
      • une contrainte ou une obligation ;
      • un coût supplémentaire.

    • Mode de connaissance des quantités de déchets produits dans l'établissement (plusieurs réponses possibles)

      • par les factures des organismes collecteurs et/ou de traitement des déchets ;
      • par des pesages de l'établissement ;
      • par des méthodes de calcul (ex : coefficients techniques) ;
      • autres moyens.

    • Mode d'élimination des déchets (plusieurs réponses possibles)

      • Centre de tri ou déchèterie : catégorie utilisée seulement si la destination finale n'est pas connue. Il s'agit en pratique d'une collecte intermédiaire de déchets. Cette catégorie comprend aussi les centres de transfert, de regroupement et de transit des déchets.
      • Recyclage ou valorisation matière : valorisation du déchet comme matière première (cas du verre, des métaux, des papiers-cartons ou des matières plastiques), réutilisation et régénération (de palettes, fûts, bouteilles, rechapage de pneumatiques, régénération de solvants ou d'huiles, etc.), compostage de déchets verts.
      • Valorisation énergétique : envoi dans les usines d'incinération des ordures ménagères ou dans des installations spécialisées (qui, elles, font de la valorisation énergétique) et toutes autres utilisations des déchets sur site pour la production d'énergie (exemple : déchets de bois dans les chaudières).
      • Mise en décharge : décharge de classe 2 (pour ordures ménagères et déchets assimilés) et de classe 3 (déchets inertes : terre et cailloux), centre de stockage ou d'enfouissement.

    • Organisme collecteur

      • prestataire spécialisé ;
      • services municipaux ;
      • établissement lui-même.

    • Organisation de la gestion des déchets (plusieurs réponses possibles)

      • personnel dédié à la gestion des déchets ;
      • sensibilisation et formation du personnel ;
      • mise à disposition d'équipements de tri ;
      • autres.

    • Moyens partagés de gestion des déchets entre plusieurs établissements (plusieurs réponses possibles)

      • avec d'autres établissements de l'entreprise ;
      • au niveau de la tête de groupe ou de réseau ;
      • avec des établissements d'autres entreprises sur le même site.

    • Taille de l'établissement (effectif salarié au 31/12/2006)

      • 50 à 99 salariés
      • 100 à 199 salariés
      • 200 à 499 salariés
      • 500 salariés ou plus