Les agents de l'État en 2006 Recensement des agents de l'État - Insee Résultats

Le code de la catégorie socioprofessionnelle (CSK) est attribué par table à partir du code de la variable Grade (GRADE), et très accessoirement de l'indice hiérarchique de traitement, c'est-à-dire que l'emploi réellement exercé n'intervient pas, faute d'information : par exemple, un enseignant, un ingénieur ou un technicien affectés à des tâches administratives ont une CSK d'enseignant, d'ingénieur, de technicien ...

L'indice intervient dans l'éclatement des "personnels de direction" (331) en deux sous-catégories "hors-échelle" (33101) et "non hors-échelle" (33102). Pour les agents sans indice, on compare leur rémunération principale brute (c'est-à-dire le plus souvent le salaire complet brut) au seuil correspond au traitement de l'équivalent indiciaire du premier chevron de l'échelle lettre, soit "A 1". Il intervient aussi pour transférer en "personnel de direction hors échelle" (33101) les agents non enseignants rémunérés à partir de la lettre B de l'échelle lettre, sauf exception pour des modalités de CSK où la lettre B, chevrons 1 à 3 est admise. C'est le cas en particulier, depuis 2000, des deux postes "administrateurs hors classe" (33311) et "ingénieurs en chef des grands corps" (33411) dont les grades constitutifs peuvent accéder, à partir de cette date, à la "hors échelle" B.

La nomenclature des "catégories socioprofessionnelles et des qualifications", adaptée à l'étude de l'emploi et des salaires des agents de l'État, est compatible - hormis quelques exceptions et aménagements particuliers exposés ci-après - avec la nomenclature générale des "professions et des catégories socioprofessionnelles" (PCS), d'abord celle mise en oeuvre à partir du recensement général de population de 1982, puis la nouvelle en vigueur à partir de 2003. C'est notamment au niveau des deux premiers chiffres de CSK et de PCS que la compatibilité est assurée, c'est-à-dire entre les CS d'après CSK et la nomenclature des CS au sens traditionnel, après toutefois la prise en compte des différences signalées.

Le présent code "CSK" est également compatible dans ses grandes lignes avec les catégories statutaires de la Fonction publique : les cadres et professions intellectuelles supérieures (CS = 3) coïncident avec la catégorie A, les professions intermédiaires (CS = 4) avec la catégorie B, les employés et ouvriers (CS = 5) avec les catégories C et, autrefois, D. Cependant, outre les cas particuliers des militaires, des policiers et des surveillants de l'administration pénitentiaires, deux séries d'exceptions dictées par la nomenclature générale des PCS sont à signaler :

- d'une part, les professeurs de collège et assimilés d'un niveau inférieur au CAPES et non "hors classe", bien qu'appartenant à la catégorie A, sont regroupés avec les instituteurs (CS = 42) ; en revanche les professeurs des écoles (restés dans la même PCS que les instituteurs) ont été, dès la création en 1990 de ce nouveau corps de catégorie A - à parité indiciaire avec les professeurs certifiés - accueillis par le code des CSK en "cadres et professions intellectuelles supérieures" dans une nouvelle modalité 34324 ;

- d'autre part, les professions intermédiaires incluent jusqu'en 2006 inclus une catégorie particulière (CS = 48) réservée aux contremaîtres, agents de maîtrise et maîtres-ouvriers, normalement de catégorie C. A partir de 2007, compte tenu des réformes catégorielles intervenues en catégorie C, avec la création d'une échelle indiciaire VI concernant aussi bien les corps administratifs que techniques et ouvriers, les maîtres-ouvriers et adjoints techniques (y compris les "principaux") ont réintégré les CS d'employés et ouvriers.

Rappelons que la nomenclature générale des PCS - donc le code des CS au sens traditionnel - comprend pour les actifs trente-deux postes à deux chiffres regroupés en six classes :

Les classes 1 et 2 sont évidemment absentes de la Fonction publique. En second lieu, étant donné leur faible importance numérique et leur similitude de carrière avec les employés, les ouvriers de la Fonction publique ont été regroupés en une seule catégorie codée 59 pour permettre l'agrégation employés-ouvriers. De plus, faute de pouvoir la mettre en oeuvre, la ventilation fonctionnelle des ouvriers prévue dans la nomenclature générale (ouvriers de type industriel, de type artisanal, de la manutention ...) a été abandonnée ; seul a été retenu le classement des ouvriers par niveau de qualification.

Au niveau des catégories socioprofessionnelles (code à 2 chiffres), les différences notables entre les deux nomenclatures sont les suivantes :

A l'exception des officiers généraux qui, dans les deux nomenclatures, sont classés en personnels de direction (rubrique 331), les autres militaires sont isolés dans 3 rubriques qui leur sont propres :

- les officiers, quel que soit leur emploi (donc, y compris les ingénieurs, médecins, pharmaciens militaires mais non toutefois les officiers de la Marine Marchande), forment la catégorie 335, elle-même scindée en 2 postes à 4 chiffres et 4 postes à 5 chiffres dont ont été exclus les personnels supérieurs de la police (classés en cadres administratifs) ;

- tous les sous-officiers forment la catégorie 49 alors que, dans la nomenclature générale, seuls les adjudants et majors sont classés en professions intermédiaires et regroupés avec les professions intermédiaires administratives de la Fonction publique dans la catégorie 45 (les autres sous-officiers étant en catégorie 53 : personnels de la police et de l'armée). La distinction entre sous-officiers supérieurs et subalternes est néanmoins introduite au niveau des 2 rubriques à 3 chiffres : 491 et 492. En revanche, les professions intermédiaires de la police (et des prisons) demeurent dans la catégorie 45 (sous-catégorie 452) ;

- enfin, la catégorie 53 de la nomenclature générale (intitulée "policiers et militaires") a été éclatée en deux catégories de même rang : la catégorie 57 pour les gardiens et brigadiers de police (et surveillants de prisons), la catégorie 58 pour les militaires hommes du rang. Cette dernière catégorie distingue au niveau le plus fin les caporaux-chefs des autres hommes du rang.

Il faut signaler que la catégorie 53 de la nomenclature générale contient, par assimilation fonctionnelle, des personnels n'appartenant ni à l'armée, ni à la police, ni aux services pénitentiaires : pompiers, agents de sécurité ou de surveillance tels que gardes-chasse et gardes-pêche, et les agents techniques des eaux et forêts ; ces personnels ont été exclus des rubriques 57 et 58 de la présente nomenclature afin de leur conserver leur "pureté" statutaire.

La catégorie 33 "cadres" de la nomenclature CSK, dans ses rubriques 334 "cadres techniques", contient les ingénieurs des grands établissements publics de recherche et ceux des services de recherche-formation, alors que dans la nomenclature générale ils ont la CS 34, étant classés dans le poste PCS = 3421 "chercheurs de la recherche publique" (ou dans ses deux éclatements 3422 et 3423 pour, respectivement, les "chercheurs de la recherche publique de rang magistral" et les autres chercheurs : chargés, attachés, allocataires de recherche, "thésards") .

Sont concernés essentiellement les trois groupes de corps homologues (à effectifs nombreux), spécifiques du CNRS, de l'INSERM, de l'INRA, de l'IFREMER, de l'INRIA, de l'INRETS et, pour l'État stricto sensu, de l'Enseignement supérieur (B = 38, avec quelques dizaines d'agents également sur le budget B = 06 en 2005) :

Pour les ingénieurs contractuels, on ne sait en général pas faire la différence entre les ingénieurs spécialisés dans la recherche (fondamentale ou appliquée) et les ingénieurs chargés de travaux ou d'études techniques, tels ceux de l'Équipement, la recherche-développement assurant du reste une continuité entre ces deux orientations. En général, le mot "ingénieur" dans un libellé d'emploi l'emporte et cet emploi est donc classé, dans la nomenclature des CSK, parmi les rubriques "33". Exemple : les ingénieurs "type CNRS" (PCS = 3421) sont en CSK 33411 pour ceux "hors catégorie", 33412 pour la 1ère catégorie, 33421 pour la 2ème et 33422 pour la 3ème. Par exception, en conformité avec l'attribution de la PCS par l'organisme lui-même, tous les "ingénieurs-chercheurs" du CEA (GRADE 21906011, PCS = 3422) sont en CSK 34400 "enseignants et chercheurs SAI", toutefois les "ingénieurs d'état-major" (GRADE 21906012, PCS 3810) réintègrent la rubrique 33 (en CSK 33490 : "cadres techniques SAI") ou, à partir d'un certain niveau de salaire, 31 (CSK 33101 : "personnels de direction hors échelle").

La catégorie 34 "professeurs, professions scientifiques et culturelles" absorbe - en sous-catégorie 346 - les quelques emplois de la Fonction publique classés en catégorie 35 "professions de l'information, des arts et des spectacles" (conservateurs du patrimoine et des bibliothèques, documentalistes ...).

La catégorie 43 "professions intermédiaires de la santé et du travail social" (dont les effectifs sont faibles dans la Fonction publique d'État) devient "P.I. de la santé et du travail social, clergé" par adjonction - en sous-catégorie 432 - de la catégorie 44 Clergé (cultes d'Alsace-Lorraine, aumôniers de prisons).

Les ouvriers passent dans la classe 5 comme indiqué plus haut.

La rubrique 54 de la nomenclature générale "employés administratifs d'entreprise" qui contient notamment les standardistes, les opératrices de saisie informatique, les dessinateurs d'exécution, etc. a été supprimée au profit des employés de la Fonction publique (52). D'autre part, les personnels des établissements publics nationaux (y compris ceux à vocation industrielle et commerciale) ou des exploitants publics ont été assimilés à la Fonction publique, ce qui explique la disparition des rubriques 37 et 38 pour les cadres administratifs et techniques d'entreprise et de la rubrique 46 consacrée aux professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises.

De même, la catégorie 31 "professions libérales" qui contient, par extension, les dentistes et vétérinaires salariés a été écartée : les fonctionnaires vétérinaires ont été classés avec les médecins ou pharmaciens salariés (CS = 34) et les vacataires médecins, dentistes ou vétérinaires qui sont à la fois salariés de l'Administration (à temps partiel) et indépendants ont aussi été classés dans cette catégorie (même si, au recensement de population par exemple, ils sont en CS 31).

Aux trois niveaux (cadres, professions intermédiaires, employés), les salariés des établissements publics industriels et commerciaux ne sont théoriquement pas "chiffrés" en 33, 45 ou 52 de la nomenclature générale des CS, mais dans les postes 37, 38, 46, 54 ou 55 qui concernent les "entreprises". Les EPIC inclus dans le champ des recensements étant considérés comme faisant partie de la Fonction publique, c'est-à-dire de l'administration au sens large, ce sont les modalités 33, 45 et 52 qui leur ont été attribuées.

Les autres différences portent sur l'affectation de quelques emplois aux catégories socioprofessionnelles et sont minimes : par exemple, tous les professeurs, moniteurs et animateurs des enseignements agricoles, sportifs et artistiques sont en professeurs (34) ou instituteurs (42). Ces divergences peuvent être dictées par le souci de mieux faire coïncider CS et catégories statutaires ou d'éviter la présence de CS à très faibles effectifs.

La liste des modalités de la catégorie socioprofessionnelle est décrite dans la variable CSK.