Les naissances en 2008 - Séries longues État civil - Insee Résultats
Ce numéro présente uniquement les données sur les naissances tirées de l'exploitation des fichiers d'état civil. En particulier, les indicateurs démographiques qui utilisent la répartition par sexe et âge de la population (comme le taux de fécondité, par exemple) ne sont pas fournis ici.
Les données sont disponibles sur deux champs : France métropolitaine et France (métropole et départements d'outre-mer). Les données France ne prennent plus en compte les naissances des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy qui ont changé de statut depuis le 15 juillet 2007 et sont devenues des collectivités d'outre-mer.
La réforme de la loi sur la filiation entrée en vigueur au 1er juillet 2006 a supprimé la notion d'enfant légitime et d'enfant né hors mariage du code civil. Tous les enfants ont désormais les mêmes droits. Les informations anciennement présentées selon la qualité juridique de l'enfant le sont selon le statut matrimonial des parents en distinguant les enfants nés dans le mariage (anciennement enfants légitimes) et les enfants nés hors mariage.
En 2008, la notion d'enfant sans vie a été redéfinie par le décret n° 2008-800 du 20 août 2008. Désormais, l'acte d'enfant sans vie est établi sur la base d'un certificat médical d'accouchement. Les critères de durée de gestation, 22 semaines d'aménorrhée, ou de poids, 500 grammes, ne sont plus pris en compte.
Ce changement législatif entraîne une augmentation du nombre d'enfants sans vie en 2008.
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