L'AAH en Limousin : un soutien majeur pour de nombreuses personnes en situation de handicap

Catherine Beaudemoulin, Pascal Prévot (Insee) - Violaine Hubert, Mathilde Pierre (Caf)

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est l'une des principales aides aux personnes en situation de handicap : elle s'adresse aux personnes présentant un taux de handicap supérieur à 50 % et ayant de faibles ressources. De ce fait, l'AAH garantit un revenu minimal et s'adresse à une population souvent dans des situations précaires. Dans sept cas sur dix, les allocataires vivent seuls sans enfants.

Établissements d'hébergement, d'aide par le travail ou structures d'accompagnement spécialisées, le Limousin se caractérise par une offre en établissements spécialisés satisfaisante. L'importance de cette offre est à rapporter à la proportion élevée de bénéficiaires d'aides aux personnes handicapées dans l'ensemble de la population. Par ailleurs, le nombre de ces bénéficiaires progresse sensiblement sur les dernières années.

Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de mesures d'aide personnalisées ou financières, dont l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette allocation est conditionnée par le taux d'incapacité permanente et le montant perçu dépend des revenus de la personne et de son conjoint. Les bénéficiaires sont pour une grande majorité dans des situations précaires et ne représentent donc qu'une partie de la population handicapée (méthodologie).

Le Limousin se caractérise par une forte proportion de personnes percevant l'AAH. En Creuse, 4,3 % de la population âgée de 20 à 64 ans en bénéficie : c'est le taux le plus élevé des trois départements, devant la Haute-Vienne (4,0 %) et la Corrèze (3,7 %). En France métropolitaine, ce taux ne dépasse pas 2,7 %. En décembre 2014, la Caf verse l'AAH à 14 500 adultes en Limousin. Leur répartition est liée au poids démographique des départements : 7 800 bénéficiaires résident en Haute-Vienne, 4 300 en Corrèze et 2 400 en Creuse. En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, 20 900 personnes sont couvertes par l'AAH.

Figure1 – Les allocataires de l'AAH très présents dans les départements ruraux

Les allocataires de l'AAH très présents dans les départements ruraux
Département Part des allocataires AAH au 31/12/2014 dans la population des 20 à 64 ans (en %)
01 1,8
02 3,7
03 4,8
04 3,4
05 3,0
06 3,4
07 3,3
08 3,3
09 3,7
10 3,0
11 3,9
12 3,8
13 2,7
14 2,6
15 3,4
16 3,4
17 3,2
18 3,6
19 3,7
2A 3,4
2B 3,5
21 2,4
22 3,2
23 4,3
24 3,3
25 3,0
26 2,9
27 3,0
28 2,1
29 3,2
30 2,9
31 2,6
32 4,0
33 3,0
34 3,5
35 2,8
36 4,1
37 2,8
38 2,1
39 3,1
40 2,8
41 2,8
42 3,5
43 4,3
44 2,6
45 2,1
46 3,9
47 3,6
48 6,0
49 2,5
50 4,0
51 2,7
52 3,8
53 2,3
54 2,5
55 2,8
56 3,1
57 3,0
58 5,2
59 3,2
60 2,7
61 3,0
62 3,1
63 2,6
64 3,8
65 4,5
66 4,3
67 1,9
68 2,4
69 2,5
70 3,4
71 3,3
72 2,5
73 2,4
74 1,5
75 1,8
76 3,2
77 1,8
78 1,5
79 3,4
80 3,5
81 3,7
82 4,0
83 3,0
84 2,9
85 2,4
86 2,4
87 4,0
88 2,9
89 4,0
90 2,4
91 1,8
92 1,7
93 2,3
94 1,9
95 1,6
  • Taux de bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés dans la population âgée de 20 à 64 ans en 2014
  • Sources : Cnaf et MSA ; Insee, estimations de population au 1er janvier 2014

Figure1 – Les allocataires de l'AAH très présents dans les départements ruraux

La prise en charge des personnes reconnues handicapées représente un enjeu financier important pour les départements et pour l'État, nécessitant une bonne connaissance de la population éligible aux différentes aides, notamment l'AAH. Le profil des bénéficiaires, l'existence de structures d'accueil et de services ou le taux de recours peuvent contribuer à expliquer le nombre de bénéficiaires de l'AAH et son évolution sensible entre 2010 et 2014. La part de bénéficiaires a plus progressé en Corrèze et en Creuse qu'en France. De plus en plus d'adultes recourent en effet à cette allocation. Une baisse des ressources liée à la crise économique, conjuguée à une augmentation du handicap avec l'âge, notamment de nature psychologique, contribueraient à cette évolution.

Une population plus âgée, plus masculine, célibataire

Dans la population des 20 à 69 ans, les bénéficiaires de l'AAH sont donc plus âgés que la population globale, en Limousin comme en France métropolitaine. Une population limousine plus âgée n'explique qu'en partie la forte présence des bénéficiaires de l'AAH. En effet, quel que soit l'âge, leur part dans la population est plus élevée en Limousin qu'en France.

Comme en France métropolitaine, les bénéficiaires ont majoritairement entre 40 et 59 ans (62 %). Parmi les bénéficiaires âgés de 20 à 69 ans, un sur dix a moins de 30 ans et un sur dix a plus de 60 ans. A l'âge de la retraite, la pension ou une allocation de solidarité se substituent à l'AAH pour de nombreuses personnes qui sortent ainsi du dispositif. Le recul de l'âge de la retraite a pour effet une augmentation du nombre d'allocataires chez les plus de 60 ans. C'est la tranche d'âge qui a le plus progressé entre 2010 et 2014 dans les départements limousins (+ 41 %), mais de façon moindre qu'en France métropolitaine (+ 74 %). Dans le même temps, dans la population globale, le nombre de personnes de plus de 60 ans progressait de 4 % en Limousin et de 8 % en France métropolitaine.

Figure_2 – Augmentation du nombre de personnes handicapées avec l'âge

  • Pyramide des âges des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés en Limousin
  • Champ : Adultes de 20 à 70 ans.
  • Lecture : 2 % des femmes bénéficaires de l'AAH sont âgées de 55 ans alors qu'elles ne représentent que 1 % de la population totale.
  • Sources : Caf au 31 décembre 2014 ; Insee, recensement de la population 2012

La majorité des bénéficiaires de l'AAH vivent seuls : 80 % des hommes sont célibataires sans enfants pour 60 % des femmes. Seulement 7 % des hommes ont un ou plusieurs enfants à charge alors que c'est le cas de deux femmes sur dix. Un peu plus de la moitié des bénéficiaires sont des hommes.

Une offre d'établissements conséquente

Les départements limousins sont bien équipés en places d'hébergements pour adultes handicapés, en particulier la Corrèze et la Creuse, avec respectivement 11,4 et 9,9 places pour 1 000 habitants de 20 à 59 ans. L'implantation dans ces départements de structures d'accueil pour les personnes en situation de handicap mental par la Fondation Jacques Chirac contribue à cette offre conséquente. Seule la Lozère offre plus de places en proportion. La Haute-Vienne, avec 4,7 places pour 1 000 habitants est au-dessus de l'offre nationale (3,9 pour 1 000).

Figure_3 – De nombreux établissements maillent le territoire

  • Répartition des allocataires et des établissements selon les zones d'intervention définies par les Conseils départementaux
  • Sources : Insee, base permanente des équipements 2014 ; Caf au 31 décembre 2014

Cependant, moins de deux bénéficiaires de l'AAH sur dix vivent dans des établissements d'hébergement pour adultes handicapés. C'est en Corrèze qu'ils vivent le plus dans ces structures (entre 20 et 25 %). En Haute-Vienne, environ un allocataire sur dix vit dans un établissement. En fonction de leur situation médicale ou de leur âge, quelques allocataires résident dans un EPHAD ou un hôpital.

Le nombre et l'implantation des structures ne sont pas uniquement liés à celui des allocataires de l'AAH dans la zone, mais dépendent aussi de choix d'aménagement du territoire. Par ailleurs, toutes les personnes résidant dans les structures spécialisées ne perçoivent pas forcément l'AAH.

Un accès à l'emploi limité

Un tiers des allocataires de l'AAH ont un taux d'incapacité compris entre 50 % et 79 % et deux tiers ont un taux supérieur ou égal à 80 %. L'accès à l'emploi est limité et concerne moins de deux allocataires sur dix. Le travail en établissements et services d'aide par le travail (ESAT) regroupe 9 % des bénéficiaires de l'AAH, soit 1 300 personnes, tandis que 8 % travaillent en milieu ordinaire (1 200 personnes).

Les ESAT accueillent les adultes qui n'ont pas suffisamment d'autonomie pour travailler en milieu ordinaire. La Creuse et la Corrèze sont, après la Lozère, les départements avec le plus fort taux d'équipement, avec respectivement 6,7 et 6,3 places en ESAT pour 1 000 habitants de 20 à 59 ans. La Haute-Vienne a un taux plus réduit de 4,8 pour 1 000, mais cette offre reste supérieure au niveau national (3,5 pour 1 000). Malgré cela, l'adéquation entre l'activité proposée par un ESAT ou son implantation et les souhaits ou capacités des personnes n'est pas toujours possible. L'exercice d'une activité est plus fréquent en Haute-Vienne. Dans ce département, la répartition entre ESAT et milieu ordinaire est équilibrée, tandis qu'en Creuse et en Corrèze, le milieu protégé prédomine. Les allocataires hors de l'emploi sont au chômage, retraités ou inactifs.

De faibles ressources

Peu d'allocataires sont actifs, leurs ressources hors prestations sociales sont donc faibles ou inexistantes : 46 % des bénéficiaires déclarent à la Caf moins de 10 euros de revenu mensuel. Ces ressources avant prestations peuvent comporter des revenus d'activité, des allocations chômage, des pensions de retraite ou d'invalidité et des revenus du conjoint.

Le versement de l'AAH garantit un revenu minimal. Ainsi, 63 % des bénéficiaires perçoivent l'AAH à taux plein, soit 800,45 euros mensuels au 31 décembre 2014. Pour les autres, le montant moyen s'élève à 412 euros par mois. Pour 27 % des bénéficiaires, l'AAH est complétée par la MVA ou le CPR (définitions). Six bénéficiaires sur dix perçoivent d'autres prestations : 54 % reçoivent une allocation logement (APL ou ALS) et 13 % une prestation familiale. Certains allocataires peuvent aussi percevoir la prestation de compensation du handicap (PCH) versée par le Conseil départemental.

En incluant les prestations versées par la Caf, le revenu médian par unité de consommation (UC) est de 1 074 euros mensuel. Pour 56 % des bénéficiaires de l'AAH, les prestations représentent plus des trois-quarts de leur revenu. Les allocations pour adultes handicapés (AAH et son complément) correspondent à 81 % de ces prestations. Quatre bénéficiaires sur dix vivent sous le seuil de bas revenu (1 028 euros mensuel par UC au 31 décembre 2014), et cinq sur dix sont en situation « fragile » car ils ne franchissent ce seuil de bas revenu que grâce au versement des prestations.

Des situations précaires

En fonction de leur situation familiale, les bénéficiaires de l'AAH sont dans des situations plus ou moins précaires. Parmi les bénéficiaires âgés entre 20 et 69 ans, quatre types de situations se dessinent.

Sept allocataires sur dix vivent seuls sans enfants à charge (9 800 personnes). Comme en France, c'est la situation la plus fréquente. Ce sont plus souvent des hommes. Pour ceux qui sont en activité, les revenus médians mensuels déclarés à la Caf sont de 746 euros. Cette activité se pratique surtout en ESAT.

Un allocataire sur six (2 200 personnes) vit dans un couple sans enfants à charge. Majoritairement des femmes, ces bénéficiaires sont plus âgés donc plus souvent retraités. Parmi ces couples, 16 % ont un conjoint qui perçoit aussi l'AAH. Leur situation est moins précaire que celle des personnes qui vivent seules : 18 % vivent sous le seuil de bas revenu.

Figure4 – La situation difficile des allocataires monoparents

La situation difficile des allocataires monoparents
Célibataire sans enfants En couple sans enfants En couple avec des enfants Monoparent
% d'allocataires 69 % 17 % 9 % 5 %
Sexe Hommes (58 %) Femmes (59 %) Femmes (65 %) Femmes (89 %)
Âge médian 48 ans 55 ans 44 ans 44 ans
Activité ESAT : 10 % Milieu ordinaire : 5 % Plus de retraités : 41 % avec au moins un des deux conjoints qui travaille Milieu ordinaire : 28 %. 63 % avec au moins un des 2 conjoints qui travaille 13 % en activité
Revenu nul avant prestation 58 % 12 % 15 % 53 %
Montant moyen de l'AAH 656 €/mois 597 €/mois 691 €/mois 719 €/mois
Allocations autre que l'AAH (% bénéficiaires) Allocation logement (59 %) Allocation logement (44 %) Allocation logement et prestations familiales (82 %) Allocation logement et prestations familiales (96 %)
Montant moyen des autres prestations 237 €/mois 240 €/mois 511 €/mois 565 €/mois
Revenu médian par UC (après prestations) 1045 €/mois 1386 €/mois 1197 €/mois 827 €/mois
Part sous le seuil à bas revenus 40 % 18 % 34 % 82 %
Autres particularités On y trouve les hommes jeunes et qui travaillent en ESAT 16 % ont un conjoint qui perçoit aussi l'AAH 1 ou 2 enfants : 79 %. Âge moyen du plus jeune enfant : 10 ans 1 ou 2 enfants : 87 %. Âge moyen du plus jeune enfant : 12 ans
  • Profil des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés selon le type de ménage
  • Source : Caf au 31 décembre 2014

Moins d'un allocataire sur dix vit dans un couple avec des enfants à charge (1 200 personnes). Plus jeunes, ce sont surtout des femmes. Ils sont plus fréquemment actifs en milieu ordinaire. Dans 63 % de ces couples, au moins un des deux conjoints est en activité. Leur condition est moins précaire que celle des personnes seules même si les enfants peuvent fragiliser leur situation monétaire.

Enfin, 5 % des bénéficiaires de l'AAH sont monoparents (700 personnes). Plus jeunes, les deux tiers ont entre 30 et 49 ans. Ce sont très majoritairement des femmes. L'activité est très rare. Une fois les prestations prises en compte, le revenu médian par UC est de 827 euros : 82 % des allocataires monoparents ont un bas revenu.

Un accès aux services satisfaisant

Afin de renforcer l'autonomie des personnes en situation de handicap, et notamment leur maintien dans leur propre logement, des services spécialisés sont mis en place. La Corrèze est le département français ayant le meilleur taux d'équipement avec 6 places de services pour 1 000 habitants de 20 à 59 ans (1,4 pour 1 000 en France). La Creuse en compte 2,5 pour 1 000 et la Haute-Vienne 2,9 pour 1 000.

Au-delà de ces services spécialisés, un temps d'accès important aux équipements de la vie courante peut accentuer une situation déjà précaire, en particulier pour des personnes en situation de handicap qui éprouvent des difficultés à se déplacer.

La densité de population influe sur les conditions d'accès à ces services généralement bien présents dans les espaces urbanisés. Les bénéficiaires de l'AAH résident plus souvent dans des communes urbaines que l'ensemble de la population. En Corrèze et en Haute-Vienne, 62 % et 75 % vivent dans une commune appartenant à une unité urbaine. En Creuse, seuls 41 % vivent dans une commune urbaine, c'est malgré tout 19 points de plus que pour la population du département.

Pour mesurer le temps d'accès, certains équipements jugés particulièrement utiles aux bénéficiaires de l'AAH ont été sélectionnés. Ils incluent les services spécialisés, des commerces, des services de santé, médico-sociaux, culturels et des transports (méthodologie).

Les bénéficiaires de l'AAH vivent plutôt dans des communes urbaines, ils sont donc proches des services implantés dans les villes et leurs temps d'accès sont meilleurs que pour la population du Limousin. En Haute-Vienne, la moitié des allocataires de l'AAH accèdent à ce panier d'équipements en moins de 5 minutes. C'est autant que pour l'ensemble de la population en France métropolitaine, mais 3 minutes de moins que pour la population du département. En Corrèze, ce temps d'accès médian est de 7 minutes et en Creuse de 14 minutes (contre respectivement 12 et 16 minutes pour l'ensemble de la population). Les temps d'accès sont surtout importants pour certains services médicaux et paramédicaux. Les territoires concernés se situent dans les communes rurales du sud de la Creuse, du nord et du sud-est de la Corrèze. Dans ces territoires peu denses, les équipements et services, notamment ceux de la vie courante, sont souvent difficiles d'accès.

Encadré

Les enfants bénéficiaires de l'AEEH

Alors que l'AAH ne s'adresse qu'à la population adulte, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) constitue une aide spécifique pour les enfants. Elle vise à soutenir les familles pour l'éducation et les soins à apporter à l'enfant handicapé. Comme pour l'AAH, le taux d'incapacité est déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Pour bénéficier de l'AEEH, le taux d'incapacité de l'enfant doit être supérieur à 80 %. S'il est compris entre 50 et 80 %, l'enfant doit fréquenter un établissement spécialisé ou avoir recours à un service d'éducation spéciale ou de soins à domicile. L'enfant doit résider au domicile.

En Limousin, 1 900 foyers bénéficient de l'AEEH pour 2 050 enfants. Le taux de bénéficiaires de cette prestation dans l'ensemble des allocataires de la Caf est de 1,5 % en Limousin, il varie de 1,4 % en Haute-Vienne à 2 % en Corrèze. En France métropolitaine, ce taux s'élève à 1,9 %. Entre 2010 et 2014, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 46 % en Limousin contre 33 % au niveau national. Les évolutions sont très différenciées d'un département à l'autre : + 32 % en Creuse, + 37 % en Haute-Vienne et + 66 % en Corrèze.

Près de sept bénéficiaires sur dix perçoivent uniquement l'AEEH de base, soit 129,99 euros par mois. Les autres bénéficient de compléments liés à la cessation d'activité d'un parent et/ou au recours à une tierce personne rémunérée.

Le diagnostic définitif du handicap chez l'enfant se fait rarement dans les premières années. Ainsi, 86,5 % des bénéficiaires de l'AEEH ont plus de 6 ans (87,5 % au niveau national). Ce taux atteint 93,0 % en Creuse.

Par ailleurs, 30,7 % des foyers bénéficiant de l'AEEH en Limousin sont monoparents contre 28,3 % en France métropolitaine. Ces parts de familles monoparentales sont très supérieures à celles observées dans l'ensemble de la population. Lorsque le monoparent a recours à une tierce personne, il a droit à une majoration pour parent isolé en complément de l'AEEH.

Sources

Caf, Caisses d'Allocations Familiales, 31 décembre 2014

Insee, Recensement de la Population 2012, Base Permanente des Équipements 2014

Pour les taux d'équipements et d'allocataires : Drees/ARS/DRJSCS, Statiss 2014, MSA, CNAF

Définitions

Constitue un handicap , au sens de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison de son altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) garantit un revenu minimal à toute personne handicapée. Cette prestation, soumise à conditions de ressources, concerne les personnes âgées de plus de 20 ans dont le taux d'incapacité, déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDPAH), est supérieur ou égal à 50 %.

Si le bénéficiaire exerce une activité professionnelle ou bénéficie d'une pension, le montant de l'AAH sera calculé en fonction de ces revenus. Si le bénéficiaire exerce une activité en établissement ou service d'aide par le travail, un calcul particulier de la prestation est réalisé.

En décembre 2014, le montant maximal de l'AAH est de 800,45 euros par mois. Les bénéficiaires de l'AAH peuvent percevoir un complément de ressources (CPR) sous certaines conditions (aucune activité professionnelle, capacité de travail inférieur à 5 %...) qui s'élève à 179,31 euros par mois s'ils en font la demande auprès de la MDPH. Ils peuvent par ailleurs bénéficier automatiquement d'une majoration pour la vie autonome (MVA) d'un montant de 104,77 euros (non cumulable avec le complément de ressources) s'ils remplissent plusieurs conditions : taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 %, pas d'activité professionnelle, droit à l'aide au logement... En 2014, plus de 112 millions d'euros ont été versés par les Cafs du Limousin au titre de l'AAH sans complément.

Champ de l'étude : l'étude porte sur les allocataires percevant l'AAH au 31 décembre 2014, gérés par une Caf des départements limousins et qui résident dans un de ces départements. Pour effectuer des comparaisons avec la population d'ensemble, le champ est restreint aux personnes âgées entre 20 et 69 ans. Pour l'étude des revenus et des prestations, seuls sont conservés les allocataires de moins de 65 ans (et avec un conjoint de moins de 65 ans le cas échéant), non bénéficiaires de régimes spéciaux et résidant dans un logement ordinaire, compte tenu de la bonne connaissance par la Caf des ressources disponibles pour ces bénéficiaires.

Un équipement est défini comme un lieu d'achat de produits ou de consommation de services. Le panier « handicap » se compose des équipements suivants : banque et caisse d'épargne, coiffure, boulangerie, boucherie-charcuterie, médecin omnipraticien, chirurgien dentiste, infirmier, masseur kinésithérapeute, pharmacie, taxi, bureau de poste, agence postale, épicerie et supérette, gare, vétérinaire, supermarché, magasin d'optique, orthophoniste, pédicure-podologue, laboratoire d'analyse médicale, ambulance, urgences, établissement psychiatrique avec hébergement, spécialiste psychiatrie, spécialiste ophtalmologie, orthoptiste, audio prothésiste, ergothérapeute, psychomotricien, services pour adultes handicapés, cinéma.

Les temps d'accès aux équipements et services sont calculés à partir des distances routières fournies par le distancier Métric de l'Insee. Pour chaque commune, le temps d'accès à un équipement est le temps d'accès entre le chef-lieu de la commune et celui de la commune équipée la plus proche. Le temps d'accès à un panier d'équipements est la moyenne des temps d'accès à chacun de ses équipements. La population de chaque commune est prise en compte de sorte qu'une commune très peuplée pèse davantage dans le calcul qu'une commune moins peuplée.

Pour en savoir plus

Beaudemoulin C., Prévot P., Insee, « Près d'un adulte haut-viennois sur dix est un usager de la MDPH » Insee Flash Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes N° 10, juillet 2016

Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)

Caisse d'allocations familiales (CAF) : vivre avec un handicap