Les non-salariés : des effectifs en croissance

Michel MOISAN, Insee Normandie

Les non-salariés sont 135 500 en Normandie et de plus en plus nombreux. Leur progression est un phénomène récent. Le non-salariat reste une forme d’emploi très présente, voire dominante, dans des activités traditionnelles comme l’agriculture, le commerce et la construction. Il progresse dans certaines activités de service, encouragé par la création du régime de l’auto-entreprise. Mais, dans ce cas, il assure rarement un revenu suffisant pour vivre. Un tiers des auto-entrepreneurs conservent par ailleurs une activité salariée.

Depuis plus d'une décennie, l’emploi non salarié augmente (figure 1). C’est un changement important par rapport aux décennies passées, marquées par la progression de l’emploi salarié au détriment de l’emploi non salarié.

La chute de l’emploi non salarié a accompagné des phénomènes économiques et sociaux profonds sur l’ensemble du territoire national. La concentration de la production agricole dans des exploitations toujours plus grandes et de plus en plus mécanisées a provoqué l’exode rural : des centaines de milliers de paysans sont partis à la recherche d’un emploi salarié dans les villes, surtout dans l’industrie. Parallèlement, l’emploi artisanal s’est amoindri au fur et à mesure que la production de masse se développait dans les grandes unités manufacturières. Plus récemment, le développement de la grande distribution a provoqué le reflux de la boutique traditionnelle. Les employés en grande surface ont remplacé nombre de petits commerçants.

L’effet auto-entrepreneurs

Pendant des années, ces mouvements de repli l’ont emporté largement sur l’augmentation de l’emploi non salarié dans certaines professions des services, comme la santé. En France, le début des années 2000 marque la fin de la baisse de l’emploi non salarié. Désormais, les baisses sont atténuées dans certains secteurs comme l'agriculture et plus que compensées par la croissance des emplois dans d’autres secteurs. La récession de 2008-2009 a accéléré le phénomène. Cette récession a été marquée par la baisse de l’emploi salarié, surtout dans l’industrie, puis dans la construction, enfin dans les activités tertiaires les plus dépendantes de la bonne santé des deux secteurs précédents. Les marchés du travail se sont rétrécis. Le chômage a augmenté. Garder un emploi stable est devenu de plus en plus difficile. Cela a généré une forte pression sur les personnes sans emploi ou en situation de précarité pour qu’ils créent leur propre emploi, et donc pour sortir du salariat. La création du statut d’auto-entrepreneur, le 1er janvier 2009, est venue accompagner ces nouveaux comportements.

Figure 1 – La croissance de l'emploi non salarié : un phénomène récent

La croissance de l'emploi non salarié : un phénomène récent
France tous secteurs Normandie tous secteurs France hors Agriculture Normandie hors Agriculture
1989 100,0 100,0 100,0 100,0
1990 96,7 96,0 98,3 97,3
1991 92,9 91,2 95,5 94,3
1992 88,1 86,5 91,0 90,9
1993 84,4 81,9 88,6 88,3
1994 81,7 78,6 86,8 86,0
1995 79,1 75,4 85,0 84,0
1996 76,8 72,4 83,3 82,0
1997 75,5 70,1 82,6 80,5
1998 74,2 68,5 82,0 79,8
1999 74,4 67,8 83,2 80,0
2000 73,3 66,9 82,0 79,3
2001 72,7 65,8 81,3 77,8
2002 72,7 65,0 82,0 77,6
2003 72,7 65,1 82,8 78,6
2004 74,0 65,5 84,9 79,6
2005 74,9 65,7 87,1 80,5
2006 75,6 65,7 88,9 81,5
2007 76,3 65,5 90,6 82,5
2008 76,8 65,2 91,7 82,3
2009 77,2 65,9 92,9 84,1
2010 80,9 68,5 98,7 88,9
2011 83,5 70,6 102,7 92,7
2012 86,6 72,2 107,6 95,6
2013 87,0 72,5 108,4 96,3
  • Source : Insee, estimations d'emploi localisées

Figure 1 – La croissance de l'emploi non salarié : un phénomène récent

En Normandie, la fin de la baisse de l’emploi non salarié a tardé à apparaître en raison du poids de l’agriculture dans la région, qui a connu jusqu'à ces dernières années une concentration synonyme de baisse des emplois. La croissance de l’emploi non salarié est donc plus récente qu’en France et un peu plus faible. Ainsi, entre fin 2007 et fin 2013, les emplois non salariés ont augmenté de 12 400, et même de 14 500 hors agriculture, sylviculture et pêche. Sur ces six années, les effectifs salariés ont baissé, eux, de 57 000. Par conséquent, la part de l’emploi non salarié augmente. Alors qu’elle était tombée sous les 9 % au début des années 2000, elle est remontée à 10 % fin 2013, comme en France. Si on reste loin de la proportion constatée à la fin des années quatre-vingt (15 %), et très loin de la situation de la fin des années soixante, quand les agriculteurs, les artisans, les commerçants et les chefs d’entreprise représentaient plus du quart de la population active en emploi, un réel retournement est amorcé. Pour autant, la croissance de l’emploi non salarié ne compense pas encore la baisse de l’emploi salarié.

135 500 non-salariés en Normandie en 2011

En 2011, parmi les 135 500 non-salariés normands, les agriculteurs sont les plus nombreux (28 600)(figure 2). Viennent ensuite les commerçants, artisans des métiers de bouche (boucherie, charcuterie, boulangerie, pâtisserie) et les pharmaciens (25 100 au total). Ce sont les activités traditionnelles peu pénétrées par le salariat. L’indépendance du non-salarié peut être plus ou moins réelle. Dans le commerce, par exemple, le développement de la franchise fait cohabiter indépendance formelle du non-salarié et lien avec un réseau de distribution.

23 000 personnes travaillent dans les services aux particuliers (hors activités de santé), dans des métiers tels que coiffeurs, restaurateurs, hôteliers et enseignants.

Moins nombreux sont les non-salariés dans les services aux entreprises (divers services de soutien, comptabilité, expertise…) ou dans la construction (respectivement 17 500 et 15 900). Les non-salariés travaillant dans l’industrie - hors agroalimentaire artisanal - sont relativement peu nombreux (4 700).

Parmi ces 135 500 non-salariés, près de 20 000 (15 %) sont des auto-entrepreneurs. La création de ce nouveau statut a manifestement encouragé l’établissement de nombreuses personnes à leur compte, tandis que certains non-salariés choisissaient d’abandonner leur ancien statut au profit du nouveau. D’où l’augmentation de près de 15 000 du nombre de non-salariés entre le 1er janvier 2009, date de la mise en place du nouveau statut, et fin 2013.

La proportion des auto-entrepreneurs est désormais de un sur deux dans certaines activités de services aux personnes ou aux entreprises (coaching, publicité, traduction, conseil, communication…). L’investissement nécessaire pour le démarrage de l’activité y est en général faible, ce qui rend plus facile la décision de franchir le pas de la création d’entreprise. La proportion d’auto-entrepreneurs est forte également dans les activités artistiques et culturelles ainsi que dans l’enseignement (autour de 40 %). En revanche, elle est faible dans des professions « installées » (finances, assurance, hébergement et restauration, métiers de bouche…), où l’investissement de départ peut ne pas être négligeable, et nulle dans les professions réglementées de la santé (médecins, dentistes, ...).

Figure 2 – 135 500 non-salariés en Normandie, dont 15% d'auto-entrepreneurs - Répartition des non-salariés par secteur d'activité

En nombre et %
135 500 non-salariés en Normandie, dont 15% d'auto-entrepreneurs - Répartition des non-salariés par secteur d'activité
Secteur d'activité Effectif Part des auto-entrepreneurs Part des pluriactifs Part des femmes Part des 60 ans ou plus % des non salariés dns l'emploi total
% % % % %
Agriculture 28 600 0 8 26 10 60
Industrie 4 720 25 12 24 10 3
Construction 15 890 17 7 4 5 18
Commerce 25 060 18 9 34 10 15
Commerce automobile 2 800 15 9 9 7 14
Commerce de gros 2 860 13 11 20 15 7
Commerce pharmaceutique 1 230 0 2 52 11 18
Métiers de bouche 3 670 1 3 20 3 32
Autres commerces de détail 14 500 26 10 43 11 15
Transports 2 260 4 8 13 8 4
Taxi 900 1 4 12 5 65
Autres activités de transport et d'entreposage 1 360 6 10 14 9 3
Services aux entreprise et services mixtes 17 480 25 17 26 15 10
Information et communication 1 700 46 28 13 8 11
Activites financières et d'assurance 1 340 7 7 17 14 6
Activités immobilières (yc loueurs en meublé professionnels) 1 360 11 10 28 18 12
Activités juridiques et comptables 2 280 1 8 41 16 19
Conseil de gestion 1 960 43 28 27 29 34
Architecture ingéniérie contrôle 2 280 15 12 14 19 12
Autres (publicité, design, photographie, traduction…) 1 990 50 25 37 12 25
Vétérinaires 630 0 7 26 10 38
Services administratifs et de soutien 3 940 31 20 24 9 6
Services aux particuliers (hors santé) 23 030 27 16 49 9 7
Hébergement et restauration 8 670 7 6 38 9 20
Arts, spectables et activités récréatives 2 670 41 31 33 12 15
Enseignement 2 960 42 35 40 13 1
Coiffure et soins de beauté 4 820 26 8 88 4 42
Autres services personnels 3 910 51 22 43 9 10
Santé et action sociale 14 410 4 20 53 15 7
Médecins, dentistes, laboratoires d'analyses médicales 6 740 0 26 33 23 42
Professions paramédicales 6 200 0 11 72 7 73
Autres activités de santé humaine et action sociale 1 470 35 34 62 12 2
Activité inconnue 4 050 0 16 25 10
Ensemble des non-salariés 135 500 15 12 31 10 10
  • Source : Insee, base Non-salariés, recensement de la population

Auto-entrepreneur et salarié

Un tiers des auto-entrepreneurs de Normandie exercent une activité salariée, dans le même domaine d’activité ou non. L’auto-entreprise apporte en effet des revenus souvent très modestes (voir encadré) ui ne permettent pas de vivre sans une autre activité. Il se peut aussi que des salariés qui font le pas de créer leur propre activité hésitent à rompre entièrement avec leur emploi salarié antérieur. Au final, pour ces différentes raisons, les auto-entrepreneurs sont plus souvent pluriactifs que les travailleurs indépendants « classiques », qui ne le sont que pour 9 % d’entre eux. La proportion d’auto-entrepreneurs exerçant également une activité salariée atteint 50 % dans l’enseignement, les arts et le spectacle, les activités de santé humaine et l’action sociale. Elle est de 44 % dans l’information et la communication et frôle 40 % dans le conseil de gestion, la publicité, le design, la photographie, la traduction…

Chez les travailleurs indépendants « classiques », la pluriactivité est rare dans la construction (4 %), le commerce (5 %) et l’industrie (6 %). Elle est assez limitée également dans l’agriculture (8 %), un secteur où la « professionnalisation » du chef d’exploitation ou des coexploitants a accompagné la concentration de la production. Elle existe dans certains métiers spécifiques (enseignement : 22 %, conseil de gestion : 20 %), et surtout dans les professions médicales (26 %), certains praticiens exerçant à la fois à l’hôpital public, dans des cliniques privées ou dans des structures associatives en tant que salariés, et à leur cabinet en tant que libéraux.

Une majorité d’hommes et une propension à prolonger l’activité au-delà de 60 ans dans certaines professions

Sept emplois non salariés sur dix sont occupés par des hommes, alors que la proportion est seulement de un sur deux chez les salariés. Parmi les non-salariés, les taux de féminisation les plus forts se situent dans certaines activités de service : coiffure et soins de beauté (88 %), professions paramédicales (72 %), action sociale (62 %). Ce taux est particulièrement bas dans la construction (4 %). L’auto-entreprise est aussi majoritairement une formule masculine. Seulement 37 % des activités créées sous statut d’auto-entrepreneur l’ont été par des femmes. Les secteurs de prédilection de ces femmes auto-entrepreneuses sont le commerce de détail, la coiffure et les soins de beauté.

Un non-salarié sur dix a 60 ans ou plus (contre 2 % chez les salariés). Les non-salariés adaptent parfois leur activité à leur âge, celle-ci pouvant devenir occasionnelle ou intermittente, représentant en quelque sorte une transition vers l’inactivité. Mais, à quelques exceptions près, seules les professions requérant des études longues sont véritablement concernées. C’est surtout le cas des médecins et dentistes (23 % d’actifs non salariés ayant 60 ans ou plus). La proportion des travailleurs âgés de 60 ans ou plus est également importante dans plusieurs secteurs des services aux entreprises et services mixtes (immobilier, conseil de gestion, architectes…).

De fortes inégalités de revenus

En 2011, les non-salariés normands ont déclaré en moyenne aux organismes de protection sociale un revenu de 2 550 euros par mois tiré de leur activité non salariée dans l’ensemble des secteurs non agricoles et de 1 480 euros dans l’agriculture. Ces moyennes correspondent à quelques dizaines d’euros près aux revenus déclarés par les non-salariés en France métropolitaine.

Outre l’agriculture, les secteurs à bas revenus déclarés sont souvent ceux où la part des auto-entrepreneurs est importante, comme dans l’information, la communication, les arts et le spectacle, l’enseignement… En moyenne, les auto-entrepreneurs génèrent en effet de très faibles revenus de leur activité en tant qu’indépendants. En 2011, ils ont déclaré en moyenne 380 euros par mois toutes professions confondues. Pour nombre de ces personnes, l’activité non salariée est une activité d’appoint permettant d’assurer seulement un complément de revenu. Un tiers des auto-entrepreneurs exercent également une activité salariée.

Le revenu généré par l’auto-entreprise est faible quelle que soit la profession : moins de 300 euros mensuels dans le commerce, 330 dans les services à la personne, 410 dans l’enseignement, 570 dans la construction. Les auto-entrepreneurs améliorent leur situation au fil du temps mais 90 % des 5 000 auto-entrepreneurs économiquement actifs depuis 2009 gagnaient encore moins de 1 210 euros par mois en 2011, deux ans après le démarrage de leur activité sous ce statut.

Hors auto-entrepreneurs et hors agriculture, le revenu moyen déclaré par les non-salariés s'élève à 3 030 euros par mois (figure 3). Mais il est très inégal selon la profession. Il est le plus faible dans les arts et le spectacle (960 euros), puis dans la coiffure et les soins de beauté (1 330 euros), et atteint son maximum chez les médecins, dentistes et pharmaciens, et dans les activités juridiques et comptables (8 500 euros). Les commerçants, quant à eux, déclarent en moyenne 2 390 euros par mois, et les artisans du bâtiment et de l’industrie 2 550 euros par mois.

Les écarts de revenus s’expliquent à la fois par la présence de revenus très faibles, voire nuls, et par le poids des hauts revenus.

En bas de l’échelle, près de 10 000 non-salariés (hors agriculture) ont déclaré un revenu nul en 2011, 4 % seulement des auto-entrepreneurs et 10 % des indépendants « classiques ». Ces non-salariés n’ont pas dégagé de bénéfice ou se rémunèrent sous forme de dividendes non soumis à cotisation sociale, donc non inclus dans les revenus déclarés aux organismes de protection sociale, ce qui peut être le cas des gérants majoritaires de SARL.

Figure 3 – Distribution des revenus déclarés par les non-salariés (hors auto-entrepreneurs, hors agriculture)

  • Source : Insee, recensement de la population

Parmi les non-salariés ayant déclaré un revenu positif, hors auto-entrepreneurs et hors agriculture, un sur dix affiche un revenu inférieur à 460 euros mensuels (de 80 euros dans les arts et le spectacle à 2 390 euros chez les pharmaciens) et la moitié moins de 1 750 euros. En haut de l’échelle des rémunérations, un sur dix a déclaré plus de 7 440 euros par mois. Ce « haut de l’échelle » va de 2 490 euros dans la coiffure et les soins de beauté à 19 790 dans les professions juridiques et comptables. Les 10 % de personnes les mieux rémunérées ont un revenu 16 fois supérieur à celui des 10 % de personnes les moins bien rémunérées. Ce rapport, qui mesure les inégalités de revenu, est quatre fois inférieur chez les salariés du privé.

Encadré

La répartition des non-salariés en Normandie reflète celle des différentes activités sur le territoire. Leur proportion dans l'emploi total est relativement faible dans les zones urbaines. En revanche, dans les zones rurales ou excentrées, où l'on trouve davantage d'agriculteurs ou d'artisans, ils peuvent représenter un cinquième voire un quart des emplois (comme dans les bassins de vie de Périers, Agon-Coutainville ou Livarot).

Figure 4 – Poids des non-salariés parmi les actifs en emploi par bassin de vie - Davantage de non-salariés dans les zones peu denses

  • Sources : Insee, recensement de la population

Sources

La base Non-salariés produite par l’Insee fournit des données sur les non-salariés, hors aides familiaux. Elle est issue de deux sources administratives gérées, l’une, par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), et l’autre par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Ces deux organismes collectent les cotisations sociales et la CSG-CRDS assises sur les rémunérations des non-salariés.

La base Non-salariés est appariée aux Déclarations annuelles de données sociales (DADS) pour fournir des informations sur le cumul d’activités salariées et non salariées.

Le recensement de la population et les estimations d’emploi localisées permettent de calculer la part des emplois non salariés dans l’emploi total.

Les enquêtes et les estimations d’emplois qui en découlent classent les personnes en emploi en seulement deux catégories : celle des salariés et celle des non-salariés. L’exploitation des bases de cotisants aux régimes de protection sociale permet de mieux connaître chacune de ces deux catégories et aussi les personnes à la fois salariées et non salariées.

Définitions

Non-salariés : ensemble des cotisants à un régime social non salarié, qu’ils soient entrepreneurs individuels ou gérants majoritaires de Société A Responsabilité Limitée (SARL). Les dirigeants « assimilés salariés » (gérants minoritaires de SARL, dirigeants de société anonyme…) ne font pas partie du champ. Les pluriactifs exercent à la fois une activité salariée et une activité non salariée. Ils sont tous pris en compte, y compris ceux exerçant une activité salariée à titre principal.

Auto-entreprenariat : régime mis en place au 1er janvier 2009 pour les entreprises individuelles qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Il offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales. Seuls les auto-entrepreneurs « économiquement actifs » sont retenus. Un auto-entrepreneur est « économiquement actif » en 2011 s’il a déclaré un chiffre d’affaires dans l’année ou, en cas d’affiliation en 2011, s’il a déclaré au moins un chiffre d’affaires au cours des quatre trimestres qui ont suivi son assujettissement (éventuellement en 2012).Depuis le 19 décembre 2014, de nouvelles dispositions de la loi Pinel du 18 juin 2014 s’appliquent au régime de l’auto-entrepreneur, et le terme de micro-entrepreneur se substitue au terme d’auto-entrepreneur. L’inscription au registre de la Chambre de commerce est rendue obligatoire.

Les non-salariés qui ne relèvent pas du régime de l’auto-entreprise sont appelés non-salariés ou indépendants « classiques ».

Revenu d’activité des non-salariés : c’est le revenu ou le bénéfice annuel déclaré aux organismes de protection sociale par le cotisant. Ce revenu est net des charges professionnelles (salaires, intérêts d’emprunts professionnels, dotation aux amortissements). Les cotisations sociales sont déduites mais pas les contributions sociales (CSG-CRDS).

En cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels est considéré comme nul.

Les non-salariés n’ayant pas déclaré leur revenu font l’objet d’une taxation d’office par l’ACOSS pour le recouvrement des cotisations sociales. Ils sont pris en compte dans le calcul des effectifs mais pas dans celui des revenus.

Pour les non-salariés nouvellement affiliés dans l’année, les revenus sont annualisés. Ainsi, une personne débutant son activité le 1er juillet 2011 et ayant déclaré 12 000 euros au titre de 2011 aura, dans la base Non-salariés, un revenu annualisé de 24 000 euros.

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