Le répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31 décembre, de 1994 à 2004 Enquête Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État - Insee Résultats
Pour chaque année, est diffusée la partie publique des données du répertoire, c'est-à-dire la liste des sociétés publiques françaises inscrites avec leurs données d'identification :
- numéro d'immatriculation au répertoire Sirene (Siren) ;
- raison sociale ;
- adresse (l'adresse du répertoire est celle du siège social de la société, qui ne reflète pas la localisation des implantations productives) ;
- commune (code postal et libellé) ;
- code du département ;
- code de la région (correspondance avec les noms des régions consultable ici) ;
- catégorie juridique (CJ) ;
- code d'activité principale (APE) selon la nomenclature d'activités française (NAF).
Avertissement : en 2003, du fait de la révision de la NAF (rév. 1), quelques sociétés du répertoire ont répondu à l'enquête portant sur la situation au 31 décembre 2002 en indiquant leur APE dans la NAF révisée. Ces sociétés sont identifiées par un * dans le répertoire au 31 décembre 2002.