Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31 décembre 2005 Analyse et commentaire l'enquête Recme 2005.

Fin 2005, les entreprises du secteur public employaient 864 000 salariés contre 917 000 un an auparavant. Cette diminution résulte principalement de la privatisation de la Snecma, ainsi que du passage de plusieurs filiales importantes de groupes publics vers le secteur privé. L'État contrôle majoritairement un peu plus de 1 100 entreprises qui emploient 4 % de l'effectif salarié total.

A la fin de l'année 2005, l'État contrôle majoritairement, directement ou indirectement, 1 143 entreprises, en détenant plus de la moitié de leur capital (résultats provisoires - figure 1).

Entre le début et la fin de l'année 2005, le secteur public perd près de 200 entreprises. En parallèle, l'emploi diminue d'environ 53 000 personnes en passant de 916 800 à 864 200 salariés.

L'influence de l'État est plus large que la seule détention majoritaire de ces 1 100 entreprises. En effet, l'État est également présent, mais de façon minoritaire, dans le capital d'environ 700 entreprises.

Les transferts entre secteur privé et secteur public sont encore nombreux en 2005. Pour ce qui concerne le passage vers le secteur privé, ils ont eu lieu à l'occasion :

À l'inverse, une centaine de sociétés entrent dans le secteur public en 2005.

D'autres opérations, neutres en termes d'effectifs, ont eu lieu, liées à des restructurations de groupes. Par exemple, GRTgaz a été créé pour filialiser une partie de la direction transport du groupe Gaz de France. Une partie des effectifs de la société mère, 2 700 personnes, ont été transférés vers GRTgaz. Cette opération se traduit par une hausse des effectifs des entreprises entrantes et par une diminution dans les entreprises pérennes.

En dehors de ces « entrées » et « sorties » dans le secteur public, environ 1 036 entreprises sont pérennes, c'est-à-dire présentes en 2004 et en 2005. Elles emploient 861 000 salariés à la fin de l'année 2005, soit 18 000 de moins qu'à la fin 2004.

(a) : lois de privatisation n° 86-793 et 93-923.

Champ et source : Insee, répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État.

A la fin de l'année 2005, sur 1 143 entreprises publiques, l'État contrôle directement 96 entreprises dites de premier rang, en détenant plus de la moitié de leur « capital ».

Une entreprise de 1er rang a quitté en 2005 le secteur public pour passer au secteur privé : la Snecma. Cependant, le nombre d'entreprises de 1er rang se maintient en 2005 en raison de la cession par l'Entreprise Minière et Chimique de sa filiale Mines de Potasse d'Alsace à l'État.

Sur les 96 entreprises de 1er rang, 50 n'ont aucune filiale. Parmi les 46 autres, seulement 14 sont à la tête de groupes rassemblant chacun au moins une dizaine de sociétés.

La SNCF, le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA), et Gaz de France, en contrôlent près d'une centaine chacun.

La Caisse des dépôts-développement (C3D) contrôle plus de 300 filiales françaises, soit une centaine de moins que l'année précédente. Une majorité de ces filiales étaient de rang trois ce qui explique en partie la diminution du nombre de ces filiales en 2005 (- 93 entreprises).

Les changements de rang, liés au passage d'une entreprise à un rang supérieur ou inférieur concernent près de 130 entreprises.

Chiffres provisoires pour l'année 2005

Le rang de contrôle est le nombre de maillons entre l'État (actionnaire final) et l'entreprise. Il est de 1 pour les entreprises contrôlées directement par l'État, de 2 pour les filiales de ces entreprises et ainsi de suite.

Source : Insee, répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État.

Les évolutions observées dans le tableau suivant sont principalement liées aux privatisations et non à la conjoncture économique.

Les effectifs des entreprises publiques restent fortement concentrés. Les dix premières entreprises rassemblent à elles seules plus de 75 % du total des effectifs.

Les trois groupes publics les plus importants en termes d'effectifs, La Poste, la SNCF, EDF et leurs 250 filiales, totalisent à eux seuls 554 900 emplois, soit près des deux tiers de l'ensemble des entreprises publiques.

Chiffres provisoires pour l'année 2005.

Source : Insee, répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État.

En 2005, le désengagement de l'État est particulièrement sensible dans le secteur de l'industrie avec la privatisation de la Snecma. Désormais, seulement deux salariés sur dix des entreprises publiques travaillent dans l'industrie, principalement dans le secteur de l'énergie.

Dans les biens d'équipement, la Snecma demeurait l'entreprise la plus importante sous le contrôle de l'État. La fusion entre la Snecma et le groupe d'électronique Sagem s'est traduite par la privatisation du quatrième motoriste aéronautique mondial. Dans ce secteur, cette opération fait passer une quinzaine d'entreprises du secteur public vers le secteur privé et porte sur 26 000 salariés, principalement dans la construction navale et aéronautique.

A la suite du transfert d'activité de la société Areva T-D SA au sein du Commissariat à l'Energie Atomique (CEA), plus de 4 000 emplois partent du secteur des biens d'équipement (équipements électriques et électroniques) vers celui des biens intermédiaires (industries des composants électriques et électroniques).

Ce transfert conduit au maintien des effectifs salariés dans les biens intermédiaires bien que ce secteur perde une dizaine d'entreprises.

Avec la privatisation de la Snecma, près de 2 000 emplois sont passés vers le secteur privé. Le CEA a cédé à Bain Capital sa filiale FCI regroupant les activités du pôle connectique du groupe ; plus de 2 000 salariés ont ainsi quitté la sphère du secteur public. Une autre filiale, qui employait 300 personnes, Areva T-D équipement basse tension SA, a été vendue à la société Comeca.

Le secteur public n'est quasiment plus présent dans le secteur des biens de consommation depuis que l'Imprimerie Nationale a recentré ses activités autour de l'impression des documents sécurisés. Dans le cadre de sa restructuration, l'Imprimerie Nationale se dessaisit des Imprimeries Istra au profit du groupe Opale Partenaires, de l'entreprise Evry Rotatives au profit d'un groupe d'investisseurs allemand (Arques) et ferme son site de Paris Convention. Plus de 1 000 emplois publics sont concernés.

Près de 90 % des effectifs de l'ensemble des entreprises publiques industrielles sont regroupés dans le secteur de l'énergie. Les groupes EDF, GDF et le CEA emploient 147 000 salariés dans cette activité.

Le secteur public est peu présent dans le secteur de la construction. Cependant, en 2005, le groupe GDF a augmenté sa participation de 20 % à 59 % dans le capital du groupe CGST Save, rebaptisé groupe Savelys. Cette société spécialisée dans la maintenance de chaudières individuelles fait passer plus de 2 000 emplois du secteur privé vers le secteur public.

Dans le secteur tertiaire, la présence de l'État reste forte par l'intermédiaire de grands groupes dans les services aux entreprises et dans les transports. Plus de trois quarts des emplois publics sont concentrés dans ce secteur.

C'est dans le domaine des services rendus aux entreprises que l'État est le plus présent, principalement dans le secteur des postes et télécommunications avec la Poste. Néammoins, dans ce secteur, le nombre de salariés a sensiblement diminué en un an : il passe de 283 800 à 274 200 salariés. Dans le secteur Conseils et Assistance, le nombre d'entreprises s'est encore réduit en 2005 (- 32 entreprises en moins). La Snecma détenait plusieurs filiales dans ce secteur. Avec la privatisation du motoriste aéronautique, ce sont plus de 1 000 emplois qui quittent la sphère publique de ce secteur. En outre, au cours de l'année 2005, la Caisse des dépots-développement cède ses filiales SCET et CD Cités à la Société Nationale Immobilière. Environ 500 salariés sont concernés par cette cession.

Avec 265 000 emplois publics, les transports figurent également parmi les secteurs où le poids de l'État est important. Cependant, plusieurs transferts ont eu lieu vers le secteur privé en 2005.

Filiale historique de la SNCF, Sernam est devenue une entreprise privée. A l'issue de cette opération, plus de 2 600 emplois sont passés vers le secteur privé.

Dans le cadre de sa stratégie de recentrage sur le métier du colis rapide de moins de 30 kg, la Poste via Geopost s'est complètement désengagée de sa filiale de fret lourd TAT Express qui a été reprise par la holding XAAP finance. Cela se traduit par un retrait d'environ 1 500 emplois publics.

Dans le secteur des services aux particuliers, le nombre d'entreprises publiques ainsi que le nombre d'emplois sont restés quasiment stables en 2005.

La part de l'activité financière (banques et assurances) contrôlée par l'État s'affaiblit d'année en année. Elle représente seulement 2 % des effectifs de l'ensemble du secteur en 2005 contre 30 % en 1990.

Le nombre d'entreprises est en diminution dans le secteur des activités immobilières tandis que le nombre d'emplois se maintient. La Caisse des dépôts-développement (C3D) cède près de 90 filiales, en particulier sa filiale CD Habitat rachetée par la Société Nationale Immobilière. A contrario, la C3D poursuit le développement de son activité d'administration de biens en intégrant à 100 % la société Cabinet Villa.

Les entreprises publiques demeurent traditionnellement peu présentes dans certains secteurs comme l'agriculture (à l'exception de l'Office national des forêts), les industries agro-alimentaires et le commerce à l'exception de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP).

Chiffres provisoires pour l'année 2005.

Source : Insee, répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État.

Chiffres provisoires pour l'année 2005.

Champ et source : Insee, répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État.

La loi de juillet 1993 prévoyait la privatisation de 21 entreprises. Ces entreprises, détenues par l'État, contrôlaient 1 760 sociétés en 1993, directement ou indirectement.

Entre 1993 et 2004, 19 d'entre elles ont été privatisées : BNP et Rhône-Poulenc en 1993, Elf-Aquitaine et UAP en 1994, Seita, Péchiney et Usinor-Sacilor en 1995, Renault, CGM, AGF en 1996, Bull en 1997, la Société Marseillaise de Crédit (SMC), la CNP Assurances, CIC-UIC-Gan SA (sous-groupes de SGGP), Thomson CSF (sous-groupe de Thomson SA) en 1998, Aérospatiale-Matra et le Crédit Lyonnais en 1999, Thomson Multimédia (sous-groupe de Thomson SA) en 2000, la Banque Hervet en 2001, Air France en 2004, la Snecma en 2005. Une seule autre entreprise privatisable prévue par la loi de juillet 1993 reste sous le contrôle de l'État : la Caisse Centrale de Réassurance.