Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31 décembre 2011 Analyse et commentaire l'enquête Recme 2011.

Fin 2011, l'État contrôle près de 1 500 sociétés en France, qui emploient 784 500 salariés. Par rapport à 2010, le nombre de sociétés contrôlées par l'État progresse fortement, de près de 270 unités, tandis que le nombre d'emplois de ces sociétés diminue de 2,3 %. Les deux tiers de cette baisse concernent des sociétés pérennes, qui étaient dans le secteur public en 2010 et 2011. De nombreux mouvements dans le périmètre des groupes sont par ailleurs à l'origine des modifications intervenues dans le paysage des sociétés publiques en 2011.

En France, les sociétés du secteur public mobilisent 784 500 salariés. Fin 2011, l'État contrôle majoritairement, directement ou indirectement, 1 498 sociétés, en détenant plus de la moitié de leur capital (figure 1). Mais l'influence de l'État est plus étendue que la seule détention majoritaire de ces 1 498 sociétés. En effet, l'État est également présent de façon minoritaire dans le capital d'environ 540 autres sociétés.

De nombreux échanges de sociétés entre secteurs privé et public marquent l'année 2011 (figure 3). Plus d'une centaine de sociétés quittent la sphère publique du fait de ventes de filiales ou de cessations d'activité ; l'ensemble de ces mouvements de sociétés concerne plus de 9 000 salariés. À l'inverse, plus de 380 sociétés entrent dans le secteur public, représentant plus de 3 000 salariés.

L'exercice 2011 des groupes est notamment marqué par la prise de participation dans de nouvelles sociétés ou dans des sociétés déjà associées au groupe. Ainsi, plus des deux tiers des entrées de sociétés sont réalisés par le groupe Électricité de France (EDF), via sa filiale EDF Énergie nouvelle, qui poursuit son investissement dans le domaine des énergies renouvelables avec les parcs éoliens et l'énergie solaire photovoltaïque. Inversement, l'effet périmètre peut résulter de la cession de titres de certaines sociétés vers le secteur privé. Il en est ainsi de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), qui cède les titres de sa filiale SNPE Matériaux énergétiques (SME).

L'État cède au secteur privé sa participation dans quelques sociétés comme les Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

En 2011, la Cité des sciences et de l'industrie « sort » du répertoire. Elle y « entre » sous l'appellation Établissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie.

Ainsi, les « sorties » du répertoire tout comme les « entrées » sont à interpréter avec prudence, car elles sont parfois dues à des restructurations de groupes ou des fusions qui entraînent des changements de raisons sociales.

Outre ces « entrées » et « sorties » par rapport au secteur public, 1 100 sociétés publiques sont pérennes, c'est-à-dire présentes en 2010 et 2011. Ces sociétés emploient plus de 781 000 salariés fin 2011, soit environ 12 000 de moins qu'à la fin 2010 (figure 2).

Les chiffres de 2011 sont provisoires.

(a) : lois de privatisation n° 86-793 et 93-923.

Champ : France.

Source : Insee, répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État.

Fin 2011, parmi les 1 498 sociétés publiques, l'État ne contrôle directement que 87 sociétés dites de premier rang, en détenant directement plus de la moitié de leur capital (figure 4).

Sur les 87 sociétés de premier rang, 33 d'entre elles n'ont aucune filiale. Parmi les 54 autres, 12 seulement sont à la tête de groupes rassemblant chacun au moins une dizaine de sociétés. Électricité de France (EDF) et La Poste en contrôlent plus d'une centaine chacun. La Société nationale des chemins de fer (SNCF) en contrôle plus de 500.

Le plus grand nombre de sociétés se situe au rang cinq des groupes (figure 5), comme en 2010. Très peu de sociétés changent de rang entre 2010 et 2011. En 2011, une large majorité des sociétés nouvellement acquises se situent au rang 5.

Les chiffres sont provisoires.

Lecture : le rang de contrôle est le nombre de maillons entre l'État (actionnaire final) et la société. Il est de un pour les sociétés contrôlées directement par l'État, de deux pour les filiales de ces sociétés et ainsi de suite.

Champ : France.

Source : Insee, répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État.

Les effectifs des sociétés publiques restent fortement concentrés. En effet, les dix premières sociétés en termes d'effectifs rassemblent ainsi près de 75 % de l'ensemble des salariés (figure 6).

Les trois plus importantes demeurent La Poste, la SNCF et EDF. Ces trois sociétés et leurs 1 000 filiales représentent à elles seules plus de la moitié des effectifs des sociétés contrôlées par l'État.

Les chiffres sont provisoires.

Champ : France.

Source : Insee, répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État.

Comme depuis quelques années, le secteur public reste peu présent dans l'industrie. Au total, ce secteur représente 18,5 % des effectifs des sociétés publiques. Le nombre de salariés du secteur public dans l'industrie a baissé de 2,3 % entre 2010 et 2011.

Fin 2011, dans les secteurs des industries extractives, de l'énergie, de l'eau, de la gestion des déchets et de la dépollution, le nombre de sociétés présentes est multiplié par trois par rapport à fin 2010. Parallèlement, le nombre de salariés de ces secteurs diminue de près de 2 800 unités. EDF et le CEA demeurent les deux groupes importants de ces secteurs et y emploient 107 500 salariés. En particulier, 98 % des salariés des industries extractives, de l'énergie, de l'eau, de la gestion des déchets et de la dépollution se trouvent dans le secteur de la production et de la distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné et font partie du groupe EDF. Entre 2010 et 2011, le groupe perd 1,6 % de ses effectifs, malgré un nombre croissant de sociétés lui appartenant. Quant au secteur des industries extractives, les sociétés publiques y sont quasiment absentes.

Dans le secteur de la fabrication d'autres produits industriels, l'emploi continue de décroître. Une quarantaine de sociétés y est présente au travers du CEA, et, à un degré moindre, du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) et de Giat Industries. L'Institut français du pétrole, la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) et l'Imprimerie nationale contribuent pour plus de 8 % aux effectifs du secteur.

L'emploi du secteur de la fabrication d'équipements électriques, électroniques, informatiques et de la fabrication de machines, représenté essentiellement par le CEA, a chuté d'un tiers entre 2010 et 2011. Il ne représente plus que 0,8 % du secteur public de l'industrie contre 1,2 % en 2010.

Le secteur de l'agriculture ne représente toujours que 1,2 % des emplois du secteur public. L'Office national des forêts concentre la quasi-totalité des effectifs.

Les chiffres sont provisoires.

Champ : France.

Source : Insee, répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État.

La loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 prévoyait la privatisation de 21 sociétés. Ces sociétés, détenues par l'État, contrôlaient 1 760 sociétés en 1993, directement ou indirectement.

Entre 1993 et 2005, 20 sociétés privatisables sont passées dans le secteur privé : BNP et Rhône-Poulenc en 1993, Elf-Aquitaine et UAP en 1994, Seita, Péchiney et Usinor-Sacilor en 1995, Renault, CGM, AGF en 1996, Bull en 1997, la Société marseillaise de crédit (SMC), la CNP Assurances, CIC- UIC-GAN SA (sous-groupes de SGGP) en 1998, Thomson SA (privatisée en deux temps, la société Thomson CSF en 1998 puis la société Thomson multimédia en 2000), Aérospatiale-Matra et le Crédit lyonnais en 1999, la Banque Hervet en 2001, Air France en 2004, la Snecma en 2005. Une seule autre société privatisable prévue par la loi de juillet 1993 reste sous le contrôle de l'État : la Caisse centrale de réassurance.