Les études et investissements dans l'industrie pour protéger l'environnement en 2011 Analyse et commentaire des principaux résultats de l'enquête « Antipol » de 2011.
1,2 milliard d'euros d'investissements et 359 millions d'euros d'études en 2011
En 2011, les investissements pour protéger l'environnement des établissements industriels (hors secteurs de la gestion de l'eau et de celle des déchets) de 20 salariés ou plus ont atteint 1,2 milliard d'euros, selon l'enquête sur les dépenses pour protéger l'environnement. Ils diminuent de 4 % en 2011, après les baisses de 10 % en 2010 et de 12 % en 2009.
Les investissements entièrement dédiés à la protection de l'environnement constituent 81 % de ce montant, soit 1 milliard d'euros. Ces investissements dits spécifiques sont principalement réalisés par les établissements des secteurs de l'énergie (353 millions d'euros), de la chimie (158 millions d'euros) et des industries agroalimentaires (110 millions d'euros) (figure 1). Ils sont consacrés majoritairement à des actions de prétraitement, de traitement et d'élimination de la pollution (52 %) et à des actions de prévention (35 %), ces dernières étant en nette augmentation par rapport à 2010 (+ 28 %). Ces investissements visent à limiter la pollution dans différents domaines environnementaux, les deux principaux étant, d'une part, l'air et le climat (237 millions d'euros) et, d'autre part, les eaux usées (184 millions d'euros) (figure 2).
graphiqueFigure 1 - Les investissements pour protéger l'environnement par secteur d'activité en 2011
* L'intitulé complet est : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, fabrication d'équipements électriques, fabrication de machines et équipements n.c.a. (divisions 26 à 28).
Champ : France, établissements de 20 salariés ou plus du secteur de l'industrie, y compris IAA et hors divisions 36 à 39 de la NAF rév. 2.
Sources : Insee, SSP, enquête annuelle sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol) en 2011.
Les investissements dits intégrés sont, quant à eux, en rapport avec l'adoption de technologies propres. Ils correspondent au surcoût de dépenses engendré par le choix, lors du renouvellement d'un matériel de production, d'un équipement plus performant en matière environnementale qu'un autre également disponible sur le marché. Les dépenses afférentes sont estimées à 229 millions d'euros en 2011. Les deux tiers de ces investissements sont relatifs au domaine de l'air et du climat.
graphiqueFigure 2 - Les investissements pour protéger l'environnement par domaine en 2011
* Autres : protection contre les rayonnements et coûts de recherche et développement en rapport avec l'environnement.
Champ : France, établissements de 20 salariés ou plus du secteur de l'industrie, y compris IAA et hors divisions 36 à 39 de la NAF rév. 2.
Sources : Insee, SSP, enquête annuelle sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol) en 2011.
En 2011, les dépenses consacrées aux études pour protéger l'environnement s'élèvent à 359 millions d'euros. Elles se répartissent en études en vue d'un investissement (159 millions d'euros) et en études réglementaires (200 millions d'euros). Globalement, ces dépenses augmentent de 14 % en 2011 et retrouvent ainsi leur niveau de 2009. Les études en vue d'un investissement augmentent de plus de 30 % après une baisse de 14 % en 2010 tandis que les études réglementaires augmentent de 4 % après une baisse de 12 % en 2010.
Définitions
Il s'agit des investissements entièrement dédiés à la protection de l'environnement. Ces investissements sont des éléments distincts et identifiables qui s'ajoutent à l'équipement de production existant ayant un rôle préventif (prévention de la pollution) ou curatif (équipements en fin de cycle). Ces investissements visent à limiter la pollution dans les différents domaines environnementaux.
Il s'agit des investissements procurant des performances environnementales supérieures au standard du marché. Les investissements « intégrés » retracent donc l'adoption de technologies propres et correspondent au surcoût de dépenses engendré par le choix, lors du renouvellement d'un matériel de production, d'un équipement plus performant en matière environnementale qu'un autre également disponible sur le marché.
Ensemble des études induites par la réglementation en vigueur. Il peut s'agir d'études de danger, de risques naturels ou d'impact de l'activité de l'établissement sur l'environnement, ainsi que d'audits en vue d'une certification et de dossiers pour les installations classées pour la protection de l'environnement (IPCE).