Indicateurs de structure et de distribution des revenus en 2010 Revenus fiscaux localisés des ménages (RFLM)
Le dispositif sur les « revenus fiscaux localisés » permet la production de statistiques locales sur les revenus fiscaux des ménages à l'échelle communale, supracommunale et infracommunale.
Niveau géographique : IRIS, commune.
Remarque : le dispositif de diffusion des statistiques locales sur les revenus fiscaux est régi par un arrêté approuvé par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil), lequel garantit la confidentialité des données par deux principes :
- l'offre d'indicateurs « s'enrichit » à mesure que la population d'une zone grandit (confidentialité des données) ;
- les indicateurs sont non-additifs. Ainsi, il n'est pas possible de déduire des informations sur une zone par recoupement avec une autre zone la recouvrant. Faire des totaux ou calculer des pourcentages sur ces indicateurs n'aurait aucun sens.
Avertissement
À partir de 2007, les déclarations des foyers fiscaux concernés par une séparation, un décès ou une union dans l'année -MDS pour mariages décès séparations- sont prises en compte. Ces données, exprimées suivant trois niveaux d'observation : ménage, personne, unité de consommation (niveau préconisé), se présentent sous forme d'indicateurs de distribution et de structure.
En 2009, la diffusion de l'indice de Gini est limitée au niveau « unité de consommation ».
Les indicateurs déclinés selon le statut d'occupation en 3 modalités (propriétaire, locataire du secteur social, autre locataire) sont diffusés pour des zones de 2 000 habitants ou plus, aussi bien pour la métropole que pour les DOM.
La base supracommunale pour la France métropolitaine a été enrichie des données sur les bassins de vie 2012, correspondant à 4 nouveaux fichiers : RFST2010BAV.xls, RFDU2010BAV.xls, RFDP2010BAV.xls, RFDM2010BAV.xls.
Pour comprendre
Chaque fichier comprend 15 tableaux (un par onglet) :
- un tableau concernant l'ensemble des ménages,
- 6 tableaux pour les 6 différentes tranches d'âge du référent fiscal,
- 5 tableaux pour les 5 différentes tailles de ménage,
- 3 tableaux pour les 3 statuts d'occupation.
Des données de cadrage sont rappelées dans chaque fichier : nombre de ménages fiscaux.
Les tableaux « Distribution des revenus » contiennent les indicateurs suivants : nombre (de ménages, de personnes ou d'unités de consommation), quartiles du revenu fiscal, déciles du revenu fiscal, moyenne (sauf au niveau iris), écart-type, et indice de Gini. La diffusion de l'indice de Gini est limitée au niveau « unité de consommation ».
Les tableaux « Structure des revenus » contiennent les indicateurs suivants : part des ménages imposés, part des salaires et traitements dans le revenu fiscal, part des bénéfices dans le revenu fiscal, part des pensions et retraites dans le revenu fiscal et part des autres revenus dans le revenu fiscal.
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- Pour chaque zonage, quatre fichiers Excel zippés sont disponibles, chacun correspondant
à un « thème » ou ensemble d'indicateurs :
- distribution des revenus par ménage,
- distribution des revenus par personne,
- distribution des revenus par unité de consommation (UC),
- structure des revenus.
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