La création d’entreprises explose en Poitou-Charentes en 2009, suralimentée par le nouveau statut d’auto-entrepreneur

Isabelle Leblond
e.décim@l
No 006
Paru le : 15/02/2010

Poitou-Charentes, région où la hausse de la création d’entreprises est la plus marquée

L’ensemble des créations dans les secteurs marchands hors activité agricole a presque doublé en un an dans la région, avec 14 263 nouvelles entreprises en 2009. Parmi celles-ci, 61 % ont été créées avec le statut d’auto-entrepreneur (figure 1). En France, sur la même période, la création a augmenté de 75 %, dont près de la moitié en auto-entreprises.

Figure 1 – Évolution du nombre de créations d’entreprises entre 2000 et 2009

  • Source : Insee (Répertoire des entreprises et des établissements - Sirene).

Au niveau départemental, 43 % des créations d’entreprises de la région proviennent de la Charente-Maritime. La part des auto-entrepreneurs au sein de chacun des quatre départements de la région est comparable (figure 2).

Figure 2 – 43 % des créations de la région dans le département de la Charente-Maritime

43 % des créations de la région dans le département de la Charente-Maritime
Année Ensemble des créations
Charente Charente Deux-Sèvres Vienne
2000 847 2 075 615 799
2001 788 1 997 599 815
2002 784 2 029 655 746
2003 1 031 2 316 763 950
2004 1 139 2 662 823 1 159
2005 1 043 2 853 929 1 156
2006 1 267 2 921 996 1 301
2007 1 300 3 432 1 141 1 443
2008 1 384 3 290 1 107 1 435
2009 2 744 6 143 2 211 3 165
Part d'auto-entrepreneur en 2009
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles, région Poitou-Charentes.
  • Source : Insee (Répertoire des entreprises et des établissements - Sirene).

Baisse sensible des créations «classiques»

Cependant le nombre de créations d’entreprises classiques, c’est-à-dire hors nouveau statut, baisse nettement, à un rythme équivalent à ceux des autres régions, - 23 % en Poitou-Charentes pour - 21 % France entière (figure 3). Dans ce recul, il n’est pas possible aujourd’hui de distinguer ce qui relève de la crise de ce qui est lié à la préférence du nouveau statut de création par les entrepreneurs. En effet, pour un certain nombre de créateurs, leur entreprise aurait tout de même vu le jour en l’absence du régime d’auto-entrepreneurs, alors que pour d’autres c’est l’opportunité de la forme juridique et fiscale qui a été décisive (encadré).

Figure 3 – Évolution des créations d’entreprises entre 2008 et 2009 selon la région

  • Source : Insee (Répertoire des entreprises et des établissements - Sirene).

Le statut d'auto-entrepreneur dope les créations d'entreprises en Poitou-Charentes

La part des auto-entreprises dans l’ensemble des créations enregistrées en 2009 place le Poitou-Charentes dans le peloton de tête des régions de métropole (61 % contre 55 %). Cette différence n’est pas liée à la structure de l’appareil productif régional. En effet, si les parts d’auto-entreprises créées dans les différents secteurs de l’économie avaient été identiques aux parts observées pour l’ensemble de la métropole, les auto-entreprises créées en Poitou-Charentes auraient représenté 49% des créations de 2009 et non pas 61 %. Cette différence de 12 points peut être attribuée à un phénomène régional spécifique (1).

Des créations en forte hausse dans presque tous les secteurs d’activités

Après une année 2008 difficile pour la création d’entreprise, la hausse de 2009 concerne tous les types d’activités à l’exception des activités immobilières, avec cependant de fortes disparités sectorielles (figure 4 et figure 5).

Figure 4 – Évolution du nombre de créations d’entreprises par secteur d’activité

  • Source : Insee (Répertoire des entreprises et des établissements - Sirene).

Figure 5 – Nombre de créations d'entreprises en Poitou-Charentes

Nombre de créations d'entreprises en Poitou-Charentes
Secteur d'activité 2009 2008 2007
Ensemble des créations Créations d'auto-entrepreneurs Ensemble des créations Ensemble des créations
Industrie 1007 479 370 414
Construction 1997 1239 1296 1385
Commerce, transports, hébergement et restauration 4121 2272 2433 2466
Information et communication 578 465 172 172
Activités financières 318 63 287 312
Activités immobilières 410 82 417 442
Soutien aux entreprises 2491 1694 984 988
Enseignement, santé, action sociale 1164 657 648 542
Autres services aux ménages 2177 1751 609 595
Ensemble 14263 8702 7216 7316
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles, région Poitou-Charentes.
  • Source : Insee (Répertoire des entreprises et des établissements - Sirene).

Des créations concentrées dans quatre secteurs

Sur cette dernière année, quatre secteurs d’activités soutiennent cette évolution, en Poitou-Charentes comme en France mais à un rythme bien plus vif dans la région : les créations des «autres services aux ménages» sont multipliées par 3,6 en Poitou-Charentes et par 2,9 en France. Celles de l’«information et communication» par 3,4 en région et par 2,4 en France. Celles de l’«industrie», multipliées par 2,7 en région et par 2 en France. Enfin, celles du «soutien aux entreprises» par 2,5 en Poitou-Charentes et par 2,1 en France. Ces quatre secteurs concentrent 44 % des créations totales de la région et un peu plus de 50 % des entreprises créées sous le nouveau statut.

Le statut d’auto-entrepreneur : 60 % des créations d’entreprises

C’est aussi dans trois des quatre principaux secteurs de créations que le nouveau statut d’auto-entrepreneur est le plus souvent choisi : les «autres services aux ménages», avec 80 % des créations régionales (comparable France entière), l’«Information et communication», avec également 80 % en région mais seulement 69 % au niveau national, et «soutien aux entreprises», avec 70 % en Poitou-Charentes pour 62 % en France.

Les entrepreneurs du secteur de la construction sont plus enclins à adopter ce nouveau statut dans la région qu’au niveau national : 60 % pour la région contre 50 % au niveau national (figure 6).

Figure 6 – Part de créations d’auto-entrepreneurs en 2009 par secteur d’activité

  • Source : Insee (Répertoire des entreprises et des établissements - Sirene).

Forte hausse dans l'industrie

À l’inverse des autres secteurs d’activité, l’industrie régionale, y compris agro-alimentaire, semble retrouver le dynamisme d’avant crise : hors auto-entrepreneurs, le nombre de créations d’entreprises dans l’industrie croît de 42,7 % entre 2008 et 2009 (2), alors que cette croissance n’est que de 2,4 % pour la France (figure 7).

Figure 7 – Hausse de la création d'entreprise dans l'industrie régionale hors auto-entrepreneurs, recul dans les autres secteurs économiques

en %
Hausse de la création d'entreprise dans l'industrie régionale hors auto-entrepreneurs, recul dans les autres secteurs économiques
Secteur d'activité Évolution 2009/2008 Poitou-Charentes Évolution 2009/2008 France entière
Industrie 42,7 2,4
Construction -41,5 -28,5
Commerce, transports, hébergement et restauration -24,0 -17,9
Information et communication -34,3 -25,7
Activités financières -11,1 -12,0
Activités immobilières -21,3 -23,4
Soutien aux entreprises -19,0 -21,6
Enseignement, santé, action sociale -21,8 -21,6
Autres services aux ménages -30,0 -35,9
Ensemble -22,9 -21,5
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles, région Poitou-Charentes.
  • Source : Insee (Répertoire des entreprises et des établissements - Sirene).

Le profil des auto-entrepreneurs

En Poitou-Charentes, les auto-entrepreneurs sont majoritairement des hommes (67 %), plus que les autres créateurs d'entreprises individuelles (60 %). Les artisans représentent 39 % des auto-entrepreneurs, les commerçants et professions libérales respectivement 32 % et 29 % (figure 8 et figure 9).

Figure 8 – Part des hommes dans les créations d'entreprises individuelles en Poitou-Charentes

en %
Part des hommes dans les créations d'entreprises individuelles en Poitou-Charentes
Secteur d'activité Créations hors auto-entrepreneurs en 2009 Créations auto-entrepreneurs en 2009
Industrie 69,7 51,1
Construction 95,8 97,6
Commerce, transports, hébergement et restauration 58,8 64,1
Information et communication 80,8 86,7
Activités financières 69,0 62,9
Activités immobilières 64,9 53,1
Soutien aux entreprises 63,9 66,0
Enseignement, santé, action sociale 38,0 42,8
Autres services aux ménages 39,5 58,6
Ensemble 60,0 66,9
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles, région Poitou-Charentes.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Figure 9 – Créations d’entreprises individuelles entre 2008 et 2009 selon la catégorie professionnelle du créateur

  • Source : Insee (Répertoire des entreprises et des établissements - Sirene).

En Poitou-Charentes, les hommes auto-entrepreneurs sont surreprésentés par rapport aux autres créateurs d'entreprises individuelles parmi les moins de 30 ans et les plus de 60 ans. Ils sont en revanche sous-représentés dans les classes d’âge intermédiaires de 30 à 60 ans. Chez les femmes, les auto-entrepreneuses sont surreprésentées parmi les moins de 20 ans et les plus de 40 ans. Elles sont sous-représentées parmi les créatrices de 20 à 40 ans. Ces distinctions selon l’âge se retrouvent au niveau national.

Encadré

Le régime de l'auto-entrepreneur

Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) d'août 2008. Il s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités), à titre principal ou complémentaire. L'entreprise individuelle doit remplir les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise (réaliser moins de 80 000 euros de chiffre d'affaires pour une activité commerciale ou moins de 32 000 euros pour les prestations de services et les activités libérales). La personne physique doit opter pour exercer en franchise de TVA.

Le régime de l'auto-entrepreneur offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. L'auto-entrepreneur bénéficie ainsi :

- d'un régime microsocial simplifié ;

- d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans ;

- d'une exonération de TVA ;

- et sur option, d'un régime microfiscal simplifié (versement libératoire de l'impôt sur le revenu) et d'une exonération de taxe professionnelle pendant trois ans à compter de la date de création.

De la difficulté de caractériser l'auto-entreprenariat

Comme les déclarations de créations sont simplifiées, l'information statistique disponible sur les auto-entrepreneurs est, en partie, lacunaire. Le nombre de créations d'auto-entrepreneurs intègre en effet, sans distinction, toutes les entreprises créées sous ce régime, qu'elles aient ou non effectivement démarré leur activité, y compris celles à qui ce régime a été refusé après la déclaration de création. Or, selon le concept harmonisé au niveau européen, une création d'entreprise doit s'accompagner de la mise en œuvre effective de nouveaux moyens de production. Les entreprises créées hors du régime d'auto-entrepreneur satisfont ce critère, mais seules les créations d'auto-entrepreneurs qui satisfont ce critère devraient être «légitimement» comptabilisées comme créations.

L'évolution globale du nombre de créations, prenant en compte cette part «légitime», résulterait de la combinaison de deux effets :

- un effet de substitution : création sous le régime de l'auto-entrepreneur de préférence à un autre régime, considéré comme moins avantageux ;

- un effet d'ajout : création, sous le régime de l'auto-entrepreneur, d'entreprises qui n'auraient jamais vu le jour sans ce régime.

Les données statistiques disponibles aujourd’hui ne permettent pas de séparer ces deux effets.

Sources

Pour les créations d'entreprises, les statistiques proviennent du répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) géré par l'Insee.

L'étude porte sur les créations d'entreprises de l'ensemble des activités marchandes non agricoles (ou champ de l'industrie, du commerce et de l'ensemble des services). Ce champ inclut les activités financières et les activités de location de biens immobiliers.

La décomposition en secteurs d'activité utilisée dans cette étude s'appuie, pour l'essentiel, sur le niveau d'agrégation en dix postes dit A10 de la nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008), mais seuls neuf postes sont utilisés car le champ est hors activités agricoles. Les intitulés de certains postes ont été résumés : ainsi, par exemple, le poste «Autres activités de services» a été renommé «Autres services aux ménages», mais il ne recoupe pas les activités du poste «Services aux particuliers» de la nomenclature d'activités française révision 1 (NAF rév. 1, 2003).

Définitions

(1) : Dit aussi «effet géographique» ou «effet résiduel». Les données disponibles dans la base SIRENE ne permettent pas d’expliquer ce phénomène. Seules quelques hypothèses peuvent être formulées, par exemple : en lien avec la crise, une part plus importante de chômeurs ont choisi le statut d’auto-entrepreneur pour conserver un emploi ; un effet de substitution (encadré) plus important.

(2) : Cette forte croissance des créations dans le secteur de l’industrie doit être relativisée d’une part parce qu’elle porte sur un faible volume de création, et d’autre part puisque la création de commerces alliant cuisson et ventes de détail (pains viennoiseries, pizzas à emporter et à livrer) est comptabilisée au sein du secteur industriel pour sa composante agro-alimentaire.

Créations d'entreprises : la définition des créations d'entreprises dénombrées par l'Insee s'appuie sur les concepts harmonisés au niveau européen. Les créations d'entreprises correspondent aux nouvelles immatriculations dans le répertoire Sirene, qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

- création de nouveaux moyens de production ;

- cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an ;

- cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;

- reprise par une entreprise nouvelle des activités d'une autre entreprise s'il n'y a pas continuité entre la situation du cédant et celle du repreneur, en termes d'activité et de localisation.

SARL : société groupant des associés dont la responsabilité est limitée à leur apport personnel.

Autres services aux ménages : Arts, spectacles et activités récréatives (dont musées, activités sportives...), Autres activités de services (Activités des organisations associatives, Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques, Autres services personnels, Activités des ménages, Activités extra-territoriales).