Populations légales : 1 816 716 habitants dans les 1420 communes de Haute-Normandie au 1er janvier 2007

Aline CONSTANTINIDIS

Près de 350 textes législatifs ou réglementaires s'appuient sur les populations légales calculées par l'Insee. Ces données essentielles pour la gestion communale ou intercommunale sont mises à jour chaque fin d'année. Le décret paru au journal officiel du 31 décembre 2009 a ainsi officialisé les chiffres de toutes les communes, départements et régions françaises et seront valables tout au long de l'année 2010.

Brèves d'Aval
No 10
Paru le :Paru le18/01/2010
Aline CONSTANTINIDIS
Brèves d'Aval No 10- Janvier 2010