Les enfants nés hors mariage sont de plus en plus souvent reconnus par leur père

Auteur : Chantal Desbordes

Les naissances hors mariages sont aujourd'hui de plus en plus nombreuses, ce qui n'empêche pas que les enfants concernés soient le plus souvent reconnus par leurs parents. Ainsi, en 2005, huit sur dix ont été reconnus, à la naissance ou avant, par au moins l'un des parents. La filiation paternelle est établie de plus en plus souvent. La reconnaissance s'effectue dans la majorité des cas de façon anticipée, pendant la grossesse. Il reste que près d'un enfant sur cinq n'est reconnu à la naissance par aucun des deux parents.

Publication électronique
No 4
Paru le : 15/12/2006

Le mariage devient de moins en moins le préalable à la constitution du couple et à l'élargissement de la famille. En Limousin, 53 % des naissances concernent des enfants nés hors mariage en 2005, contre 48 % en 2000. La conception d'un enfant ne pousse plus ses parents à se marier pendant les mois qui précèdent sa naissance : cela concerne seulement 6 % des enfants conçus hors mariage.

Des reconnaissances conjointes en hausse

Parallèlement, le nombre de reconnaissances d'enfants est en hausse. Elle peut intervenir pendant la grossesse, à la naissance ou ultérieurement. Jusqu'à mi-2006, date d'entrée en vigueur du nouveau cadre juridique, la reconnaissance pouvait être le fait de la mère seule, du père seul ou des deux parents, conjointement ou séparément. Le PACS ne constituant pas une forme matrimoniale reconnue, les couples liés par un PACS doivent également effectuer cette démarche pour établir la filiation.

En 2005, 81 % des enfants limousins nés hors mariage ont été reconnus avant ou à la naissance par l'un ou les deux parents, contre 76 % en 2000. Parmi ces enfants, 84 % ont fait l'objet d'une reconnaissance conjointe de leurs deux parents, contre 76 % cinq ans auparavant. Les reconnaissances faites séparément par les deux parents ont également connu une augmentation, mais ne concernent que peu d'enfants.

Figure 1 – Des reconnaissances par les deux parents en augmentation

Des reconnaissances par les deux parents en augmentation
Naissances hors mariage 2000 % 2005 % France 2004 (%)
Reconnues par le père seulement 466 13,7 308 8,0 20,3
dont avant la naissance 78 2,3 22 0,6 0,8
dont à la naissance 388 11,4 286 7,4 19,5
Reconnues par la mère seulement 136 4,0 158 4,1 6,8
dont avant la naissance 130 3,8 137 3,6 4,4
dont à la naissance 6 0,2 21 0,5 2,4
Reconnues par les deux parents 2 004 58,7 2 659 69,2 59,2
conjointement avant la naissance 1 939 56,8 2 545 66,2 51,3
conjointement à la naissance 53 1,6 72 1,9 6,4
séparément avant la naissance 7 0,2 30 0,8 1,0
séparément l'un avant, l'autre à la naissance 5 0,1 12 0,3 0,6
séparément à la naissance 0 0,0 0 0,0 0,0
Non reconnues à la naissance par aucun des deux parents 807 23,6 722 18,7 13,7
Ensemble des naissances hors mariage 3 413 100,0 3 847 100,0 100,0
  • Source : Insee - état civil 2005.

La filiation paternelle est plus souvent établie

Inversement, la proportion d'enfants reconnus par seulement l'un des deux parents a diminué : 12 % des enfants nés hors mariage en 2005 ont été reconnus avant ou à la naissance par un seul de leurs deux parents (18 % en 2000). Dans deux cas sur trois, cette reconnaissance était le fait du père, qui l'établit le plus souvent lors de la déclaration de naissance en mairie. Au total, 77 % des enfants limousins nés hors mariage ont été reconnus par leur père, contre 72 % en 2000. La part d'enfants qui n'ont pas encore été reconnus, à la naissance, par aucun des deux parents est en nette diminution : 19 % contre 24 % en 2000.

La reconnaissance par le père, nécessaire pour établir juridiquement la filiation paternelle, varie selon l'âge et la profession de la mère. Si la mère est cadre ou exerce une profession intermédiaire, la filiation paternelle est établie pour plus de 90 % des enfants. Par contre, la moitié des enfants dont la mère a moins de vingt ans ne sont pas reconnus par leur père.

Figure 2 – Progression des reconnaissances paternelles dans toutes les catégories sociales

  • Source : Insee - état civil 2005.

Davantage de reconnaissances prénatales...

Les reconnaissances sont devenues plus fréquentes, mais sont également de plus en plus souvent anticipées. Parmi les enfants nés hors mariage en 2005, 71 % des enfants reconnus par l'un ou les deux parents l'ont été avant même leur naissance. Cette proportion de reconnaissances anticipées était de 63 % en 2000. Elle est encore plus importante lorsque les deux parents ont reconnu l'enfant, puisqu'elle s'élève à 97 %.

Généralement, cette démarche précède de peu la naissance : huit reconnaissances avant la naissance sur dix sont effectuées pendant le dernier trimestre de la grossesse. Par ailleurs, les reconnaissances prénatales concernent principalement les premiers nés (69 %). Parmi les cadets, ce taux est de 63 %.

...mais également une part importante de reconnaissances plus tardives

La reconnaissance peut intervenir après la naissance. En 2005, les actes enregistrés plus de sept jours après la naissance ont touché 600 enfants. Si pour les deux tiers d'entre eux le délai n'excède pas trois mois, il reste 18 % qui sont reconnus au-delà de quatre ans. L'auteur de ces reconnaissances post-natales était dans un cas sur trois le père seul, la mère ayant déjà reconnu l'enfant.

Le cadre juridique a changé en juillet 2006

Jusqu'en juillet 2006, le droit procédait à une distinction entre les enfants nés de parents mariés dits "légitimes" et les enfants nés de couples non mariés dits "naturels". Pour établir juridiquement la filiation d'un enfant "naturel", un acte de reconnaissance devait être enregistré à l'état civil. L'ordonnance du 4 juillet 2005 a fait disparaître du Code civil, à partir de juillet 2006, ces deux notions devenues caduques dans la mesure où les droits des enfants nés hors mariage sont les mêmes que ceux des enfants nés de couples mariés (notamment, depuis la loi du 3 décembre 2001, l'égalité successorale). L'acte de naissance tient désormais lieu de reconnaissance par la mère qui n'a donc plus de démarche spécifique à accomplir pour reconnaître son enfant. Seule la reconnaissance par le père nécessite un acte d'état civil.

Sources

Les données sont issues du bulletin statistique de naissance de l'état civil, dans lequel figurent des informations sur l'éventuelle reconnaissance de l'enfant avant ou à la naissance et sur son ou ses auteurs. Sont étudiés les enfants nés en 2005 dont la mère est domiciliée en Limousin. On a considéré ici qu'une reconnaissance est établie au moment de la naissance si elle a lieu au plus tard sept jours après la naissance. Il est possible que l'information sur la reconnaissance antérieure de l'un des deux parents ne soit pas toujours bien renseignée.

En outre, l'exhaustivité de la statistique des reconnaissances, qui est utilisée ici pour estimer le nombre d'enfants reconnus après leur naissance, n'est pas assurée. La proportion donnée dans le texte d'enfants non reconnus par l'un, voire les deux parents, est donc susceptible d'être surestimée.

Pour en savoir plus

Insee Première n° 1105 - Reconnaître son enfant, une démarche de plus en plus fréquente et de plus en plus souvent anticipée