Les enfants nés hors mariage sont de plus en plus souvent reconnus par leur père

Le mariage devient de moins en moins le préalable à la constitution du couple et à l'élargissement de la famille. En Limousin, 53 % des naissances concernent des enfants nés hors mariage en 2005, contre 48 % en 2000. La conception d'un enfant ne pousse plus ses parents à se marier pendant les mois qui précèdent sa naissance : cela concerne seulement 6 % des enfants conçus hors mariage.

Parallèlement, le nombre de reconnaissances d'enfants est en hausse. Elle peut intervenir pendant la grossesse, à la naissance ou ultérieurement. Jusqu'à mi-2006, date d'entrée en vigueur du nouveau cadre juridique, la reconnaissance pouvait être le fait de la mère seule, du père seul ou des deux parents, conjointement ou séparément. Le PACS ne constituant pas une forme matrimoniale reconnue, les couples liés par un PACS doivent également effectuer cette démarche pour établir la filiation.

En 2005, 81 % des enfants limousins nés hors mariage ont été reconnus avant ou à la naissance par l'un ou les deux parents, contre 76 % en 2000. Parmi ces enfants, 84 % ont fait l'objet d'une reconnaissance conjointe de leurs deux parents, contre 76 % cinq ans auparavant. Les reconnaissances faites séparément par les deux parents ont également connu une augmentation, mais ne concernent que peu d'enfants.

Inversement, la proportion d'enfants reconnus par seulement l'un des deux parents a diminué : 12 % des enfants nés hors mariage en 2005 ont été reconnus avant ou à la naissance par un seul de leurs deux parents (18 % en 2000). Dans deux cas sur trois, cette reconnaissance était le fait du père, qui l'établit le plus souvent lors de la déclaration de naissance en mairie. Au total, 77 % des enfants limousins nés hors mariage ont été reconnus par leur père, contre 72 % en 2000. La part d'enfants qui n'ont pas encore été reconnus, à la naissance, par aucun des deux parents est en nette diminution : 19 % contre 24 % en 2000.

La reconnaissance par le père, nécessaire pour établir juridiquement la filiation paternelle, varie selon l'âge et la profession de la mère. Si la mère est cadre ou exerce une profession intermédiaire, la filiation paternelle est établie pour plus de 90 % des enfants. Par contre, la moitié des enfants dont la mère a moins de vingt ans ne sont pas reconnus par leur père.

Les reconnaissances sont devenues plus fréquentes, mais sont également de plus en plus souvent anticipées. Parmi les enfants nés hors mariage en 2005, 71 % des enfants reconnus par l'un ou les deux parents l'ont été avant même leur naissance. Cette proportion de reconnaissances anticipées était de 63 % en 2000. Elle est encore plus importante lorsque les deux parents ont reconnu l'enfant, puisqu'elle s'élève à 97 %.

Généralement, cette démarche précède de peu la naissance : huit reconnaissances avant la naissance sur dix sont effectuées pendant le dernier trimestre de la grossesse. Par ailleurs, les reconnaissances prénatales concernent principalement les premiers nés (69 %). Parmi les cadets, ce taux est de 63 %.

La reconnaissance peut intervenir après la naissance. En 2005, les actes enregistrés plus de sept jours après la naissance ont touché 600 enfants. Si pour les deux tiers d'entre eux le délai n'excède pas trois mois, il reste 18 % qui sont reconnus au-delà de quatre ans. L'auteur de ces reconnaissances post-natales était dans un cas sur trois le père seul, la mère ayant déjà reconnu l'enfant.

Jusqu'en juillet 2006, le droit procédait à une distinction entre les enfants nés de parents mariés dits "légitimes" et les enfants nés de couples non mariés dits "naturels". Pour établir juridiquement la filiation d'un enfant "naturel", un acte de reconnaissance devait être enregistré à l'état civil. L'ordonnance du 4 juillet 2005 a fait disparaître du Code civil, à partir de juillet 2006, ces deux notions devenues caduques dans la mesure où les droits des enfants nés hors mariage sont les mêmes que ceux des enfants nés de couples mariés (notamment, depuis la loi du 3 décembre 2001, l'égalité successorale). L'acte de naissance tient désormais lieu de reconnaissance par la mère qui n'a donc plus de démarche spécifique à accomplir pour reconnaître son enfant. Seule la reconnaissance par le père nécessite un acte d'état civil.